Requête de la Défense afin de soumettre des éléments de preuve par le biais d’une Bar Table.

Notification de la divulgation de pièces par la Défense de Mahamat Said Abdel Kani le 14 avril 2025.

Annex C to the Defence Disclosure of Evidence, including a statement from Mr Al Hassan

Version publique expurgée de la « Demande de clarification de la décision « Decision on a Request for Cooperation by the Defence (ICC-01/14-01/21-949) » (ICC-01/14-01/21-954-Conf-Exp) ».

Décision relative à la demande de prorogation de délai présentée par la République du Mali et ordonnance à l’intention du Greffier concernant ses observations sur les critères exposés aux dispositions a) à c) de la règle 223 du Règlement de procédure et d

Observations des Représentants légaux des victimes sur les critères applicables à l'examen de la question d'une réduction de peine prévus par l'article 110 et la règle 223

Notification de la divulgation de pièces par la Défense de Mahamat Said Abdel Kani le 21 mars 2025 et le 26 mars 2025.

Version publique expurgée de la « Notification par la Défense de la venue de P-0015 de manière viva voce ».

Décision relative à une demande de coopération présentée par la Défense (ICC-01/14-01/21-949)

Décision relative aux requêtes de victimes aux fins de participation à la procédure et d’accès à des documents déposés

Version publique expurgée des « Observations écrites d’Edmond Beina sur l’exception d’irrecevabilité soulevée par la République centrafricaine »

Version publique expurgée des « Observations écrites d’Edmond Beina sur l’exception d’irrecevabilité soulevée par la République centrafricaine »

Réponse de la Défense à la « Prosecution clarifications on the Chamber’s order on disclosure disputes (ICC-01/14-01/21-944) » (ICC-01/14-01/21-950).

Version publique expurgée de la « Demande visant à obtenir la coopération [EXPURGÉ] » (ICC-01/14-01/21-949-Conf-Exp).

Version publique expurgée des « Soumissions de la Défense conformément à la « Decision on the Defence’s Request for an Extension of Time to File its Final List of Witnesses, List of Evidence and Complete Disclosure » (ICC-01/14-01/21-920-Conf-Exp) rendue

Décision relative à des questions concernant les déclarations liminaires

Décision portant convocation de l’audience de première comparution de Rodrigo Roa Duterte

Ordonnance portant calendrier relative à l’examen de la question d’une réduction de la peine d’Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud

Réponse des Représentants légaux des victimes à la "Request for an expedited and staggered briefing schedule for the Article 110 sentence review" (ICC-01/12-01/18-2690)

Version publique expurgée de la Décision relative à une demande de coopération présentée par la Défense

Version publique expurgée de la « Demande d'autorisation d'interjeter appel de la "Decision on the Prosecution’s Request for an Order to Exclude Defence Counsel from the Defence’s List of Witnesses and Evidence" (ICC-01/14-01/21-935) ».

Notification de la divulgation de pièces par la Défense de Mahamat Said Abdel Kani les 12, 13 et 14 mars 2025.

Décision relative aux demandes d’autorisation de présenter des observations en qualité d’amicus curiae

Décision relative à la demande d’autorisation d’ouvrir une enquête en vertu de l’article 15-3 du Statut de Rome présentée par le Procureur

Version publique expurgée de la « Demande de prorogation de délai conformément à la Norme 35 du Règlement de la Cour pour déposer la requête Bar Table de la Défense ».