Décision relative à l’exception d’irrecevabilité de l’affaire concernant Edmond Beina soulevée par la République centrafricaine

Demande d’autorisation de réplique

Réponse des Représentants légaux des victimes à la "Request to file correction/clarification to reparations submissions, transmission of handwritten version of Mr Al Hassan's apology, and provision of further information concerning his proposed contributi

Décision relative à l’examen de la question d’une réduction de la peine d’Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud

Demande de reprise des actions introduites par les victimes a2013419 et a1106321

Ordonnance relative à la poursuite de la procédure

Deuxième ordonnance relative à la poursuite de la procédure

Version publique expurgée de la « Réponse de la Défense à la « Prosecution’s urgent application under regulation 35 for variation of time limits related to the introduction of videos » (ICC-01/14-01/21-799) ». (ICC-01/14-01-21-800-Conf)

Version publique expurgée de "Demande d'autorisation d'interjeter appel de la “Decision on Request for Clarification of the Decision on a Request for Cooperation by the Defence (ICC-01/14-01/21-949)” (ICC-01/14-01/21-961-Conf-Exp)."

Requête de la Défense aux fins de coopération d’un État partie

Version publique expurgée des Observations présentées au nom des victimes relatives à l’exception d’irrecevabilité soulevée par la République centrafricaine relativement à l’affaire concernant Edmond Beina (ICC-01/14-211-Conf)

Version publique expurgée des « Soumissions de la Défense conformément à la « Decision Setting Final Deadlines for the Defence’s Presentation of Evidence and Related Directions » (ICC-01/14-01/21-986-Conf-Exp) rendue par la Chambre de première instance VI

Version publique expurgée de la « Requête visant à introduire la Déclaration Antérieure du témoin P-0037 en vertu de la Règle 68(2)(b) du Règlement de procédure et de preuve ».

Notification de la divulgation de pièces par la Défense de Mahamat Said Abdel Kani le 31 août 2025.

Notification par la Défense de Monsieur Said de la clôture de son cas

Demande d’autorisation d’interjeter appel de la “Decision on Three Defence Requests for the Submission of Evidence from the Bar Table (ICC-01/14-01/21-966; ICC-01/14-01/21-973; ICC 01/14-01/21-989)” (ICC-01/14-01/21-1011)

Soumission de la liste des éléments de preuve amendée de la Défense conformément à la décision par email rendue par la Chambre de première instance VI le 27 août 2025.

Notification des divulgations de pièces par la Défense de Mahamat Said Abdel Kani le 21 août 2025 et le 26 août 2025.

Annex 2 to the Defence Request for State Party Cooperation

Annex 1 to the Defence Request for State Party Cooperation

Version publique expurgée de la « Demande visant à obtenir des clarifications calendaires concernant le moment où la Défense pourra être fixée sur la demande pendante du 17 avril 2025 (ICC-01/14-01/21-966) spécifiquement concernant la soumission par Bar T

Notification de la divulgation de pièces par la Défense de Mahamat Said Abdel Kani le 4 août 2025.

Version publique expurgée des « Soumissions de la Défense conformément à l’ordonnance de la Chambre du 20 mai 2025 ».

Version publique expurgée de la « Requête visant à introduire la Déclaration Antérieure du témoin P-0035 en vertu de la Règle 68(2)(b) du Règlement de procédure et de preuve ».

Version publique expurgée des « Soumissions de la Défense portant sur la discussion entre Monsieur Said [EXPURGÉ] du 2 février 2025 conformément à l’ordonnance de la Chambre du 5 mars 2025 (ICC-01/14-01/21-933-Conf) ».