Version publique expurgée de la « Décision concernant le mémoire du Procureur en réponse aux demandes de la Chambre formulées dans quatre décisions concernant les requêtes aux fins d'expurgations » du 8 mai 2009 (ICC-01/04-01/07-1119-Conf-Exp)

Version publique expurgée de la « Décision relative à la requête du Procureur aux fins de suppressions d'informations dans une bande vidéo » du 18 mai 2009 (ICC-01/04-01/07-1148-Conf-Exp)

Version publique de la « Décision concernant le mémoire de l'Accusation en réponse aux demandes de la Chambre formulées dans quatre décisions concernant les requêtes aux fins d'expurgations » du 9 avril 2009 (ICC-01/04-01/07-1047-Conf-Exp)

Version publique expurgée de la « Décision concernant le mémoire du Procureur en réponse aux demandes de la Chambre formulées dans quatre décisions concernant les requêtes aux fins d'expurgations » du 8 mai 2009 (ICC-01/04-01/07-1119-Conf-Exp)

Transmission à la Chambre de première instance III de la décision confirmant les charges et du dossier de la procédure

Version publique expurgée de la « Décision concernant la requête du Procureur aux fins de suppression d'informations dans la seconde déposition du témoin à charge 249 » du 18 mai 2009 (ICC-01/04-01/07-1149-Conf-Exp)

Version publique expurgée de la « Décision faisant suite aux précisions complémentaires fournies par le Procureur sur des demandes de suppression d'informations concernant la déclaration du témoin 243 et une production du témoin 12 » du 9 avril 2009

Mémoire de l’Accusation, en application de la norme 35, aux fins de divulgation d’éléments à charge ou relevant de la règle 77, et de modification de la liste des éléments à charge et de la liste des témoins à charge

Version publique expurgée de la « Décision relative à des documents obtenus en vertu de l'article 54-3-e et dont la version expurgée a déjà été communiquée à la Défense » du 23 juillet 2009 (ICC-01/04-0V07-1330-Conf-Exp)

Version publique expurgée de la « Décision relative à la requête du Procureur aux fins de suppressions d'informations dans une bande vidéo » du 18 mai 2009 (ICC-01/04-01/07-1148-Conf-Exp)

Version publique expurgée de la « Décision concernant la requête du Procureur aux fins d'expurgations d'informations relevant de l'article 67-2 du Statut et de la règle 77 du Règlement de procédure et de preuve (témoins 6, 83,102 et 221) » du 18 mai

Version publique expurgée de la « Décision concernant la requête du Procureur aux fins d'expurgations d'informations relevant de l'article 67-2 du Statut et de la règle 77 du Règlement de procédure et de preuve (témoins 6, 83,102 et 221) » du 18 mai

Version publique expurgée de la « Décision faisant suite aux précisions complémentaires fournies par le Procureur sur des demandes de suppression d'informations concernant la déclaration du témoin 243 et une production du témoin 12 » du 9 avril 2009

Version publique expurgée de la « Décision relative à des documents obtenus en vertu de l'article 54-3-e et dont la version expurgée a déjà été communiquée à la Défense » du 23 juillet 2009 (ICC-01/04-0V07-1330-Conf-Exp)

Observations des représentants légaux des victimes sur la participation des victimes à l'appel interlocutoire déposé par le Bureau du Procureur en vertu de l'article 81(2)b du Statut de Rome

Annexe 5: Observations de la Défense de Mathieu Ngudjolo sur la requête ICC-01/04-01/06-2047 du Procureur

Annexe 1: Observations de la Défense de Mathieu Ngudjolo sur la requête ICC-01/04-01/06-2047 du Procureur

Annexe 4: Observations de la Défense de Mathieu Ngudjolo sur la requête ICC-01/04-01/06-2047 du Procureur

Demande des représentants légaux des victimes aux fins de communication des documents confidentiels liés à la procédure de mise en liberté de l'accusé

Observations de la Défense de Mathieu Ngudjolo sur la requête ICC-01/04-01/06-2047 du Procureur

Annexe 3: Observations de la Défense de Mathieu Ngudjolo sur la requête ICC-01/04-01/06-2047 du Procureur

Réponse conjointe des représentants légaux des victimes aux demandes de la Défense et du Procureur d'interjeter appel de la ‘Decision giving notice to the parties and participants that the legal characterisation of the facts may be subject to change

Observations de la Défense de Mathieu Ngudjolo relatives au Tableau des éléments à charge élaboré par le Procureur (ICC-01/04-01/07-1174)

Requête de l’Accusation aux fins d’expurger certaines informations de la déclaration du témoin P-292 conformément à la « Décision sur la protection de 21 témoins relevant de l’article 67 2 du Statut et/ou de la règle 77 du Règlement de procédure et de pr

Désignation provisoire de Me Fidel Luvengika comme représentant légal commun du groupe principal de victimes