Annexe 1 de Mémoire présenté à l’appui de l’appel interjeté contre la décision relative à la mise en liberté provisoire de Jean-Pierre Bemba Gombo

Requête de l'Accusation aux fins d'autorisation de communication des décisions ex parte de la Chambre de première instance II á la Chambre de première instance I

Annexe au Rapport du Greffier sur la notification de l'extension du délai aux autorités de la RDC

Réponse de la Défense aux Différentes Requêtes de report des audiences du 7 au 14 Septembre 2009

ICC-02/05-03/09-T-1-Red-FRA WT 01-09-2009 1-1 SZ PT

Observations de la Défense de Mathieu Ngudjolo relatives à la requête de l’Accusation référencée sous ICC-01/04-01/07-1436

Annexe à la Transmission par le Greffier des "Observations de la DRC sur le mémoire d'appel soumis à la Cour pénale internationale par la Défense de Germain Katanga"

Décision relative à la situation du témoin 270 (norme 42 du Règlement de la Cour)

Transmission par le Greffier des "Observations de la DRC sur le mémoire d'appel soumis à la Cour pénale internationale par la Défense de Germain Katanga"

Décision relative à la situation du témoin 270 (norme 42 du Règlement de la Cour)

Décision reportant la date d'ouverture des débats au fond (règle 132-1 du Règlement de procédure et de preuve)

Annexe au Transmission du Rapport d'experts conformément à l'ordre de la Chambre de première instance II (ICC-01/04-01/07-1300)

Réponse de la Défense à la « Prosecution's Second Application for Admission of Documents from the Bar Table Pursuant to Article 64(9) », déposée le 17 juillet 2009.

Transmission du Rapport d'experts conformément à l'ordre de la Chambre de première instance II (ICC-01/04-01/07-1300)

Décision reportant la date d'ouverture des débats au fond (règle 132-1 du Règlement de procédure et de preuve)

Réponse des représentants légaux des victimes sur le « Prosecution’s Document in support of the Appeal against Decision on the Interim Release of Jean-Pierre Bemba Gombo » déposé le 24 août 2009

Demande d'extention de délai conformément à la norme 35 du Règlement de la Cour

Requête de l’Accusation demandant l’adoption de mesures de protection aux termes des règles 87 et 88 pour certains témoins cités à comparaître par l’Accusation

Réponse de la Défense de Mathieu Ngudjolo à la requête de l’Accusation ICC-01/04-01/07- 1415 relative aux transcrits d’audition des témoins 28 et 250

ICC-02/05-02/09-T-7-FRA WT 26-08-2009 1-1 SZ PT

Décision relative aux requêtes du Procureur et des représentants légaux des victimes aux fins de reclassification du document émanant des autorités de la République sud-africaine et aux fins de notification d’autres documents

Décision rendue en application des alinéas a) et b) de l’article 61-7 du Statut de Rome, relativement aux charges portées par le Procureur à l’encontre de Jean-Pierre Bemba Gombo

ICC-02/05-02/09-T-6-FRA ET WT 26-08-2009 1-23 SZ PT

ICC-02/05-02/09-T-6-FRA ET WT 26-08-2009 1-23 SZ PT

Version expurgée de la « Requête de la Défense sollicitant l’autorisationd'interjeter appel de la “Decision on the request by victims a/ 0225/06, a/0229/06 and a/0270/07 to express their views and concerns in person and to present evidence during the