Décision portant désignation du juge président de la Chambre d’appel dans l’appel interjeté par le Procureur en vertu de la décision rendue le 24 juin 2009 par la Chambre préliminaire I

Décision portant remplacement de juges de la Chambre d’appel

Décision relative au remplacement temporaire du juge unique pour la période du 22 juillet au 17 août 2009

Annexe 1: Décision portant remplacement de juges de la Chambre d’appel

Décision autorisant le dépôt d’observations sur le rapport du Greffe concernant la situation apparente de conflit d’intérêts dont fait l’objet le représentant légal des victimes a/0015/06, a/0022/08, a/0024/08, a/0025/08, a/0027/08, a/0028/08, a/0029/

Décision relative au remplacement temporaire du juge unique pour la période du 22 juillet au 17 août 2009

Observations de la Défense sur les demandes de participation en qualité de victimes des demandeurs a/0011/06, a/0012/06, a/0013/06 et a/0015/06

ICC-01/04-01/07-T-69-FRA WT 24-09-2009 1-1 NB T

Rapport du Greffier sur la notification du document "Scheduling Order for the Judgment on the Appeal of Mr. Germain Katanga against the Oral Decision of Trial Chamber II of 12 June 2009 on the Admissibility of the Case" aux autorités de la RDC

Annexe 1 au Rapport du Greffier sur la notification du document "Scheduling Order for the Judgment on the Appeal of Mr. Germain Katanga against the Oral Decision of Trial Chamber II of 12 June 2009 on the Admissibility of the Case" aux autorités de la

ICC-01/04-01/07-T-70-FRA ET WT 25-09-2009 1-14 NB T OA8

ICC-02/05-02/09-T-11-FRA ET WT 23-09-2009 1-35 SZ PT

ICC-02/05-02/09-T-10-FRA WT 23-09-2009 1-1 NB PT

Affectation des victimes a/0292/09 et a/0398/09 aux équipes de représentation légale existantes

Réponse du Représentant légal commun du groupe principal de victimes aux requêtes 1461 et 1463 des équipes de Défense sur la divulgation de l’identité des victimes

ICC-02/05-02/09-T-9-FRA WT 23-09-2009 1-1 NB PT

ICC-02/05-02/09-T-11-FRA ET WT 23-09-2009 1-35 SZ PT

Décision du Greffier sur l'indigence des victimes composant le groupe principal de victimes représentées par Me Fidel Nsita Luvengika

Motifs de la décision relative aux 345 demandes de participation de victimes à la procédure

Décision du Greffier sur l'indigence des victimes composant le groupe principal de victimes représentées par Me Fidel Nsita Luvengika

ICC-02/05-02/09-T-10-FRA WT 23-09-2009 1-1 NB PT

Décision complémentaire sur la situation du témoin 267

Désignation définitive de Me Fidel Nsita Luvengika comme représentant légal commun du groupe principal de victimes et affectation des victimes aux différentes équipes

Annexe 1 au Rapport du Greffier sur la notification des autorités de la RDC conformément à la décision ICC-01/04-01/07-1426 de la Chambre de première instance II

Transmission à la Présidence de la décision confirmant les charges et du dossier de la procédure