Corrigendum Demande d’ordonnance d’annulation d’un motif de refus de libération provisoire stigmatisant et criminalisant indistinctement tous les contacts internationaux de l’Accusé

ICC-01/04-01/06-T-272-Red-FRA WT 24-03-2010 1-5 VR T

ICC-01/04-01/06-T-270-Red3-FRA WT 24-03-2010 1-52 NB T

ICC-01/04-01/07-T-122-Red-FRA CT WT 24-03-2010 1-23 EA T

ICC-01/04-01/07-T-121-Red-FRA CT2 WT 23-03-2010 1-79 EA T

Réponse de la Défense à la « Prosecution's Submissions in Response to Trial Chamber's Oral Request of 10 February 2010 » relative à la divulgation de l'identité des intermédiaires du Bureau du Procureur, déposée le 23 février 2010

ICC-01/04-01/06-T-269-Red2-FRA WT 23-03-2010 1-32 PV T

ICC-01/04-01/06-T-268-Red2-FRA WT 23-03-2010 1-72 NB T

Annex 1 to Enregistrement au dossier de pièces présentées lors des audiences tenues le 2 et 4 mars 2010

ICC-01/04-01/06-T-266-Red2-FRA CT WT 22-03-2010 1-67 NB T

ICC-01/04-01/06-T-267-Red2-FRA WT 22-03-2010 1-28 NB T

ICC-01/04-01/07-T-120-Red2-FRA WT 22-03-2010 1-72 NB T

Enregistrement au dossier de pièces présentées lors des audiences tenues le 2 et 4 mars 2010

Observations des représentants légaux sur la « Requête de l'Accusation aux fins d'admission de la déclaration écrite du témoin P-373 et de ses annexes comme éléments de preuve » (ICC-01/04-01/07-1955)

Soumissions de la Défense sur la Révision de la Détention avant le procès de Mr Jean-Pierre Bemba Gombo en vertu de la Règle 118(2) du Règlement de procédure et de preuve

Réponse de la Défense de Mathieu Ngudjolo Chui à la « Requête de l´Accusation aux fins d´admission de la déclaration écrite du témoin P-373 et de ses annexes comme éléments de preuve » ICC-01/04-01/07-1955

Demande d’ordonnance d’annulation d’un motif de refus de libération provisoire stigmatisant et criminalisant indistinctement tous les contacts internationaux de l’Accusé

Décision relative à la requête de la Défense aux fins d’autorisation d’interjeter appel de la « Décision relative à la requête de la Défense de Germain Katanga en illégalité de la détention et en suspension de la procédure » rendue par la Chambre de p

ICC-01/04-01/07-T-119-Red-FRA WT 18-03-2010 1-70 RM T

ICC-01/04-01/07-T-118-Red-FRA WT 17-03-2010 1-76 RM T

ICC-01/04-01/06-T-264-Red2-FRA CT3 WT 17-03-2010 1-74 NB T

Observations de la Défense sur les 86 demandes de participation à la procédure en qualité des victimes

Réponse de la Défense à la « Prosecution’s Request for Non-Disclosure of Information in Documents related to Defence Witnesses and Re-Interviews with Prosecution Witnesses », datée du 2 mars 2010

ICC-01/04-01/06-T-262-Red-FRA WT 16-03-2010 1-18 VR T

Motifs de la troisième décision relative à 8 demandes de participation de victimes à la procédure