ICC-01/04-01/07-T-255-Red-FRA WT 06-05-2011 1-59 SZ T

Ordonnance fixant la date d’une conférence de mise en état

Ordonnance convoquant une conférence de mise en état (norme 30 du Règlement de la Cour)

ICC-01/05-01/08-T-105-Red-FRA WT 05-05-2011 1-52 NB T

Ordonnance portant calendrier

ICC-01/04-01/10-T-4-FRA ET WT 04-05-2011 1-14 SZ PT

Ordonnance fixant la date du prononcé de l’arrêt relatif aux appels interjetés respectivement par Thomas Lubanga Dyilo et par le Procureur contre la Décision rendue par la Chambre de première instance I le 14 juillet 2009 informant les parties et les par

Enregistrement au dossier de pièces présentées lors de l'audience du 14 avril 2011

ICC-01/05-01/08-T-104-Red-FRA WT 04-05-2011 1-78 NB T

Décision relative aux demandes de participation présentées par deux victimes

ICC-01/04-01/10-T-4-FRA CT WT 04-05-2011 1-15 SZ PT

Ordonnance autorisant le dépôt d’une réplique

Décision de tenir une audience en application de la règle 118-3 du Règlement de procédure et de preuve

Version publique expurgée de « Décision relative à la requête de la Défense de Germain Katanga tendant à l'amendement de la décision sur sa requête visant à obtenir la coopération de la République démocratique du Congo en vue de la comparution de témo

ICC-01/04-01/07-T-254-FRA CT WT 03-05-2011 1-36 SZ T

ICC-01/05-01/08-T-103-FRA ET WT 03-05-2011 1-13 SZ T OA5 OA6

ICC-01/05-01/08-T-102-Red2-FRA WT 03-05-2011 1-54 NB T

Version publique expurgée de « Décision relative à la requête de la Défense de Germain Katanga visant à obtenir la coopération de la République démocratique du Congo en vue de la comparution de témoins détenus » (ICC-01/04-01/07-2640-Conf-Exp)

Version publique expurgée de «Ordonnance relative à la mise en oeuvre de l'article 93-2 du Statut et des règles 191 et 74 du Règlement de procédure et de preuve au profit de témoins de la Défense de Germain Katanga» (ICC-01/04-01/07-2748-Conf)

Requête en vue d’obtenir la levée de certaines expurgations pratiquées sur le Rapport de l’Unité d’aide aux victimes et aux témoins sur la situation sécuritaire du témoin DRC-D02-P-0176

Décision sur la Requête de la Défense aux fins d'obtenir l'exécution de la Décision ICC-01/04-01/10-56-Conf-Exp par la République démocratique du Congo

Requête de la Défense sollicitant l’autorisation d’interjeter appel de la « Decision on the Prosecution’s Application to Admit Rebuttal Evidence from Witness DRCOTP-WWWW-0005 » rendue le 21 avril 2011

ICC-01/04-01/07-T-253-FRA ET WT 02-05-2011 1-50 SZ T

Nouvelle Transmission en version expurgée de la demande de participation consolidée de la victime a/0311/09 par application de la Décision de la Chambre du 11 avril 2011 (ICC-01/04-01/07-2827)

Transmission des observations formulées en vertu de la norme 51 du Règlement de la Cour