ICC-01/05-01/08-T-203-Red-FRA WT 01-02-2012 1-80 WN T

Requête de la Défense sur le champ de l’aide judiciaire

ICC-01/05-01/08-T-202-Red-FRA WT 31-01-2012 1-82 WN T

Document à l'appui de l'Acte d'Appel de la Défense contre la décision de la Chambre de Première Instance III du 26 Septembre 2011 intitulée " Decision on the accused's application for provisional release in light of the Appeals Chamber's judgment of 1

Annexe 1 : Document à l'appui de l'Acte d'Appel de la Défense contre la décision de la Chambre de Première Instance III du 26 Septembre 2011 intitulée " Decision on the accused's application for provisional release in light of the Appeals Chamber's judgm

Ordonnance portant instructions en vue de favoriser la publicité de la procédure

Décision relative à la requête de l’Accusation aux fins d’examen de pièces potentiellement couvertes par le secret professionnel

Observations en réponse aux requêtes d 'arrêt temporaire des procédures et une audition orale

Version Publique Expurgée - Requête de Mise en liberté provisoire de M. Jean-Pierre Bemba Gombo

Décision relative à la « Requête de la Défense sur le champ de l'aide judiciaire »

Observations de Maître Zarambaud Assingambi relatives à la version confidentielle expurgée « Prosecution request for additional sitting hours to hear the testimony of Witness CAR-OTP-PPPP-0045 »

Décision relative à la requête de l’Accusation aux fins de modification, conformément au Statut de Rome (article 64), du paragraphe 14 de l’Ordonnance relative à la présentation des éléments de preuve à charge et au protocole de présentation électronique

Décision relative au protocole de présentation électronique des éléments de preuve

Observations de Maître Douzima-Lawson Marie-Edith relatives à la version confidentielle expurgée « Prosecution request for additional sitting hours to hear the testimony of Witness CAR-OTP-PPPP-0045 »

Décision relative à la requête conjointe aux fins de prorogation du délai fixé dans la décision ICC-01/04-01/07-1038-Conf-Exp

Observations de la Défense sur les 350 demandes de participation transmises le 16 décembre 2011

Réponse de la Défense à la "demande du Représentant légal de victimes, Maître Zarambaud Assingambi à participer à la procédure d'appel suite à l'acte d'appel de la Défense du 9 Janvier 2012 et à l'addendum du 10 Janvier 2012

Version publique expurgée de la Décision invitant la Libye à déposer des observations concernant l’arrestation de Saif Al-Islam Qadhafi

Annexe: Rectificatif à la Décision rendue en application de l'article 87-7 du Statut de Rome relativement au manquement par la République du Malawi à l'obligation d'accéder aux demandes de coopération que lui a adressées la Cour aux fins de l'arrestation

ICC-01/09-01/11-T-14-FRA ET WT 23-01-2012 1-10 NB PT

ICC-01/09-02/11-T-17-FRA ET WT 23-01-2012 1-10 PV PT

Version Publique Expurgée - Requête de Mise en liberté provisoire de M. Jean-Pierre Bemba Gombo

Observations de la Défense sur les 350 demandes de participation transmises le 2 décembre 2011

Réplique de la Défense conformément à la norme 24(5) du Règlement de la Cour

Version publique expurgée - Observations de Maître Zarambaud Assingambi, Représentant légal de victimes, sur la requête de la Défense du 9 décembre 2011 aux fins de mise en liberté de l’accusé Jean-Pierre Bemba Gombo