Version publique expurgée Arrêt relatif à l’appel interjeté par Jean-Pierre Bemba Gombo contre la Décision relative à la requête présentée par l’accusé aux fins de sa mise en liberté provisoire comme suite à l’arrêt du 19 août 2011 rendue par la Chambre

ICC-01/05-01/08-1937-Red2-tFRA

15 Décembre 2011 | Chambre d’appel | Décision

Affaire: Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
Situation: Situation en République centrafricaine

Classé au cours de la Procès phase

Télécharger

Document: Français (456.33 Ko | 27 Pages) | Original: English (1.65 Mo | 26 Pages)