Document à l'appui de l'Acte d'Appel de la Défense contre la décision de la Chambre de Première Instance III du 6 Janvier 2012 intitulée " Decision on the Defence's 28 December 2011 "Requête de mise en liberté provisoire de M.Jean-Pierre Bemba Gombo"

Décision portant remplacement d’un juge au sein de la Chambre de première instance II

Requête urgente aux fins de reconsidération de la décision n°ICC-01/04-01/10 OA4, de protestation et de réserve

Annexe A : Observations de la Défense sur les 308 demandes de participation transmises le 17 février 2012

Observations de la Défense sur les 308 demandes de participation transmises le 17 février 2012

Annexe 2 : Décision portant remplacement d’un juge au sein de la Chambre de première instance II

Version publique expurgée - Demande du Représentant légal de victimes. Maître Zarambaud Assingambi à participer a la procédure d'appel suite à l'acte d'appel de la Défense du 9 janvier 2012 et à l'addendum du 10 janvier 2012

Observations de la Défense sur la proposition du Greffe d’un formulaire de participation partiellement collectif ("Proposal on a partly collective application form for victims' participation” - ICC-02/11-01/11-45)

Corrigendum de la Requête des Représentants Légaux Communs aux fins d’être Autorisés à Répondre à la Réplique de la Défense aux Observations du Procureur sur la Demande de la Défense en Arrêt temporaire des Procédures avec Autorisation d’Extension des Dé

Version publique expurgée - Observations des victimes demanderesses sur la Requête ampliative de mise en liberté provisoire sur le territoire de [EXPURGÉ] déposée par la Défense de M. Bemba le 6 juin 2011

Annexe : Corrigendum de la Requête des Représentants Légaux Communs aux fins d’être Autorisés à Répondre à la Réplique de la Défense aux Observations du Procureur sur la Demande de la Défense en Arrêt temporaire des Procédures avec Autorisation d’Extensi

Décision relative à la requête urgente aux fins de convocation d'une conférence de mise en état concernant la détention des témoins DRC-D02-P-0236, DRC-D02-P-0228 et DRC-D02-P-0350

Requête tendant à obtenir autorisation de participer à la procédure d'appel contre la "Décision relative à la confirmation des charges" (ICC-01/04-01/10-465-Conf-tFRA)

Décision relative à la communication par l’Accusation de renseignements supplémentaires concernant des crimes commis entre 2002 et 2010 susceptibles de relever de la compétence de la Cour

Réponse de la Défense à la demande d’extension de pages du Procureur

Décision relative à la requête de l’Accusation aux fins d’autorisation d’interjeter appel de la Décision relative à la confirmation des charges

Annex to Decision on the Protocols concerning the disclosure of the identity of witnesses of the other party and the handling of confidential information in the course of investigations

ICC-01/05-01/08-T-212-Red-FRA WT 05-03-2012 1-1 PV T OA10

Requête des Représentants Légaux Communs aux fins d’être autorisés à Répondre à la Réplique de la Défense au Observations du Procureur sur la Demande de la Défense en Arrêt Temporaire des Procédures avec Autorisation d’Extension des Délais pour Dépose

Décision relative à la requête aux fins de prorogation du délai de dépôt des conclusions finales du représentant légal commun du groupe principal de victimes

Requête pour la traduction de tout document essentiel a l’appel du Procureur contre la Décision de la Chambre Préliminaire ICC-01/04-01/10-465

Annexe au Dépôt de la désignation d'un conseil de la défense

Dépôt de la désignation d'un conseil de la défense

Dépôt de la désignation d'un conseil de la défense

Annexe au Dépôt de la désignation d'un conseil de la défense