ICC-01/05-01/08-T-221-Red-FRA WT 02-05-2012 1-53 NB T

Observations de la Défense sur les 72 demandes de participation transmises le 5 avril 2012

ICC-01/05-01/08-T-220-FRA CT WT 01-05-2012 1-55 NB T

Observations de la Défense de Mathieu Ngudjolo sur la norme 55 du Règlement de la Cour et demande de garantie prévue à l’article 55-3

Décision relative à la requête de la Défense de Germain Katanga tendant à l'admission d'extraits du jugement prononcé dans l'affaire Lubanga

Requête des Représentants Légaux Communs aux fins d’être autorisés à Répondre à la Réplique Conjointe du Bureau du Procureur et de la Défense à la « Requête aux Fins de Divulgation aux Représentants Légaux Communs d’Eléments Confidentiels et d’Elément

Observations sur la demande de G. Katanga de faire admettre des passages du jugement rendu dans l’affaire Lubanga

Ordonnance relative aux modalités de présentation des conclusions orales

Adjonction de la Défense de Mathieu Ngudjolo à la Requête formulée par la Défense de Germain Katanga aux paragraphes 465 à 475 de son mémoire final (ICC-01/04-01/07-3266-Conf)

Observations du groupe de victimes VO2 concernant la fixation de la peine et des réparations

Observations sur la fixation de la peine et les réparations de la part des victimes a/0001/06, a/0003/06, a/0007/06 a/00049/06, a/0149/07, a/0155/07, a/0156/07, a/0162/07, a/0149/08, a/0404/08, a/0405/08, a/0406/08, a/0407/08, a/0409/08 , a/0523/08, a/06

Observations de la Défense sur les principes et la procédure applicables à la réparation

Réponse de la Défense du Président Gbagbo à « Prosecution’s request pursuant to Regulation 35 for variation of time limit to submit a request for redactions and for the extension of time for disclosure »

Demande de réplique aux Observations du Greffier no 3270

Réponse de la Défense aux demandes de participation à la procédure portant les numéros ICC-01/04-01/06-2853, ICC-01/04-01/06-2854 et ICC-01/04-01/06-2855

Observations du Greffier relatives à la "Demande d'examen d'une décision du Greffier relative à une demande de mission du représentant légal (Norme 83 du Règlement de la Cour)" datée du 6 avril 2012 et la Demande complémentaire ICC-01/04-01/07/3269,

Réponse de la Défense aux Observations des Victimes sur l’appel du Procureur contre la Décision relative aux charges (ICC-01/04-01/10-510)

Demande complémentaire à la demande d’examen d’une décision du Greffier relative à une demande de mission du représentant légal (no. ICC-01/04-01/07-3268)

Réponse du Bureau du conseil public pour les victimes à la « Requête de la Défense sollicitant l'autorisation d'interjeter appel de la "Decision on the OPCV's request to participate in the reparations proceedings" rendue le 5 avril 2012 »

Annexe II : Enregistrement de la lettre du Bâtonnier National de la République Démocratique du Congo en date du 25 juillet 2011 et de la décision du Greffier procédant â la radiation de Maître Hervé Diakiese de la liste de conseils

Annexe I : Enregistrement de la lettre du Bâtonnier National de la République Démocratique du Congo en date du 25 juillet 2011 et de la décision du Greffier procédant â la radiation de Maître Hervé Diakiese de la liste de conseils

Requête de la Défense sollicitant l’autorisation d’interjeter appel de la « Decision on the OPCV’s request to participate in the reparations proceedings » rendue le 5 avril 2012

Enregistrement de la lettre du Bâtonnier National de la République Démocratique du Congo en date du 25 juillet 2011 et de la décision du Greffier procédant â la radiation de Maître Hervé Diakiese de la liste de conseils

Demande d’examen d’une décision du Greffier relative à une demande de mission du représentant légal (Norme 83 du Règlement de la Cour)

Réponse de la Défense à la « Request to appear before the Chamber pursuant to Regulation 81(4)(b) of the Regulations of the Court on issues related to reparations proceedings », datée du 28 mars 2012