Annex A: Observations de l’Accusation sur le réexamen de la détention provisoire de Laurent Gbagbo selon l’article 60(3) du Statut

Observations de l’Accusation sur le réexamen de la détention provisoire de Laurent Gbagbo selon l’article 60(3) du Statut

Observations du Représentant légal commun des victimes relatives au réexamen périodique de la détention de M. Gbagbo

Décision relative à la renonciation par l’Accusation de la déposition du témoin P-159

Réponse du Représentant légal commun des victimes à la « Demande d'autorisation d'interjeter appel de la « décision d'ajournement de l'audience de confirmation des charges conformément à l'article 67-7-c-i du Statut » (ICC-02/11-01/11-432-tFRA) du 3

Requête aux fins d’augmentation du nombre de pages autorisé que comprendront les soumissions déposées par la défense du Président Gbagbo en vertu de l’article 60 (3) de la Règle 118 (2)

Demande relative à la réponse de la Défense datée du 24 juin 2013 (ICC-02/11-01/11-438)

Opinion dissidente de Mme la juge Christine Van den Wyngaert

Décision relative aux requêtes présentées par la Défense dans ses observations 3379 et 3386 des 3 et 17 juin 2013

Arrêt relatif à l’appel interjeté par Germain Katanga contre la décision rendue par la Chambre de première instance II le 21 novembre 2012 intitulée « Décision relative à la mise en œuvre de la norme 55 du Règlement de la Cour et prononçant la disjonctio

Demande d’autorisation d’interjeter appel de la « décision d’ajournement de l’audience de confirmation des charges conformément à l’article 67-7-c-i du Statut » (ICC-02/11-01/11-432-tFRA) du 3 juin 2013

Réponse de la défense à la demande présentée par le Procureur d’autorisation d’interjeter appel de la décision portant ajournement de l’audience de confirmation des charges conformément à l’article 61-7-c-i du Statut (ICC-02/11-01/11-435) et observations

ICC-01/05-01/08-T-328-Red-FRA WT 21-06-2013 1-74 WN T

Réponse de l’Équipe de la Défense de Mathieu Ngudjolo aux observations des Représentants légaux sur la participation de victimes anonymes et sur le maintien de victimes décédées sur la liste des victimes participant à la procédure d’appel (ICC-01/04-02/1

Décision relative à la demande d’effet suspensif présentée par le Procureur le 19 décembre 2012

Décision informant les parties et participants que la qualification juridique des faits peut être modifiée conformément à la norme 55-2 du Règlement de la Cour

Décision relative à la requête urgente de la Défense portant sur la détermination de la date à partir de laquelle courent les délais fixés pour qu’elle puisse déposer une éventuelle demande d’autorisation d’interjeter appel de la Décision portant ajourne

Opinion dissidente de la juge Silvia Fernández de Gurmendi

Décision portant ajournement de l’audience de confirmation des charges conformément à l’article 61-7-c-i du Statut

Décision portant ajournement de l’audience de confirmation des charges conformément à l’article 61-7-c-i du Statut

Opinion dissidente de la juge Silvia Fernández de Gurmendi

Divulgation aux parties de l'identité du repreneur de l'action de la victime décédée a/0253/09

Observations de la Défense de M. Thomas Lubanga concernant les 32 demandes de participation transmises le 27 mai 2013

ICC-01/05-01/08-T-323-Red-FRA WT 14-06-2013 1-64 WN T

ICC-01/05-01/08-T-322-Red-FRA WT 13-06-2013 1-86 WN T