Décision relative à la requête de la Défense aux fins d’arrêt définitif de la procédure

Décision relative à la recevabilité de l’appel interjeté par Callixte Mbarushimana contre la décision rendue le 28 juillet 2011 par la Chambre préliminaire I intitulée « Décision relative à la deuxième demande de mise en liberté provisoire présentée par

Décision invitant à la présentation d’observations sur la Requête urgente de la Défense sollicitant la mise en liberté provisoire de monsieur Fidèle Babala Wandu

Décision relative à la demande d’autorisation d’interjeter appel de la Décision relative à la requête de la Défense aux fins d’arrêt définitif de la procédure (ICC-01/04-01/10-264)

Observations de la Défense de M. Bosco Ntaganda sur les 160 demandes de participation transmises à la Défense le 13 décembre 2013

Réponse à la requête du Procureur visant la procédure "ex parte" et des expurgations en application de la règle 81.2

Décision portant prorogation du délai de présentation d’observations sur la Demande de mise en liberté provisoire de Maître Aimé Kilolo Musamba

Requête de la Défense de M. Bosco Ntaganda sollicitant l’autorisation d’interjeterappel de la « Decision on the Protocol on the Handling of Confidential Information and Contact with Witnesses of Opposing Party », rendue le 17 décembre 2013

Requête urgente afin que soient suspendus les délais durant les vacances judiciaires

Annexe 1: Requête urgente afin que soient suspendus les délais durant les vacances judiciaires

Décision relative aux demandes de participation à la procedure présentées par trois victimes

Demande de la Défense aux fins de traduction en kinyarwanda des dépositions écrites des témoins à charge P-0055, P-0315, P-0317, P-0758, P-0761, P-0773, P-0792, P-0804, P-0805 et P-0806.

Annex: Enregistrement de la prestation de serment de Maître Ciré Clédor Ly

Décisions invitant à la présentation d’observations sur la demande de mise en liberté provisoire de Maître Aimé Kilolo Musamba

Enregistrement de la prestation de serment de Maître Ciré Clédor Ly

Décision relative à la requête de la Défense dans l’affaire Katanga et Ngudjolo aux fins de communication de transcriptions dans l’affaire Lubanga

Réponse de la Défense à la « Prosecution's request for an extension of time to apply for redactions pursuant to Regulation 35 and for redactions to two documents pursuant to Rule 81(4)» (ICC-02/11-01/11-565)

Demande de mise en liberté provisoire de maître Aimé Kilolo Musamba

Enregistrement de la désignation de Maître Sylvia Geraghty comme Conseil principal de Mme Simone Gbagbo et précisions sur la composition actuelle de l'équipe de la Défense

Annex to: Corrigendum de la Requête urgente de la Défense sollicitant la mise en liberté provisoire de monsieur Fidèle Babala Wandu

Notice of appeal by the Defence for Mr Bosco Ntaganda against Pre-Trial Chamber II’s Decision on the Defence's Application for Interim Release of 18 November 2013

Corrigendum de la Requête urgente de la Défense sollicitant la mise en liberté provisoire de monsieur Fidèle Babala Wandu

Ordonnance portant convocation d’une conférence de mise en état ex parte réservée à la Défense et au Greffe

Ordonnance portant convocation d’une conférence de mise en état confidentielle ex parte

Décision sur la Requête relative à la recevabilité de l’affaire en vertu des articles 19 et 17 du Statut