Décision du Greffier sur des restrictions de contacts et de communications émises à 1'encontre de M. Jean-Pierre Bemba Gombo

ICC-01/05-01/13-15

26 novembre 2013 | Greffier | Décision

Affaire: Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
Situation: Situation en République centrafricaine

Classé au cours de la Préliminaire phase