Annexe 18: Soumissions de la défense portant sur les conditions d'application des dispositions de l'article 58(1)(b), faites à l'invitation de la Chambre, dans le cadre du cinquième réexamen de la détention

Annexe 19: Soumissions de la défense portant sur les conditions d'application des dispositions de l'article 58(1)(b), faites à l'invitation de la Chambre, dans le cadre du cinquième réexamen de la détention

ICC-01/09-01/11-T-95-Red-FRA WT 26-02-2014 1-76 NB T

Version publique expurgée des soumissions de la défense portant sur les conditions d'application des dispositions de l'article 58(1)(b), faites à l'invitation de la Chambre, dans le cadre du cinquième réexamen de la détention

Enregistrement de la lettre du Greffe du 26 février 2014 assignant à Maître Marie Edith Douzima-Lawson le mandat de représenter toutes les victimes autorisées à participer dans l’affaire ICC-01/05-01/08 et précédemment assistées par Maître Assingambi

Annexe 9: Soumissions de la défense portant sur les conditions d'application des dispositions de l'article 58(1)(b), faites à l'invitation de la Chambre, dans le cadre du cinquième réexamen de la détention

Annexe 10: Soumissions de la défense portant sur les conditions d'application des dispositions de l'article 58(1)(b), faites à l'invitation de la Chambre, dans le cadre du cinquième réexamen de la détention

Annexe 22: Soumissions de la défense portant sur les conditions d'application des dispositions de l'article 58(1)(b), faites à l'invitation de la Chambre, dans le cadre du cinquième réexamen de la détention

Annexe 26: Soumissions de la défense portant sur les conditions d'application des dispositions de l'article 58(1)(b), faites à l'invitation de la Chambre, dans le cadre du cinquième réexamen de la détention

Annexe 28: Soumissions de la défense portant sur les conditions d'application des dispositions de l'article 58(1)(b), faites à l'invitation de la Chambre, dans le cadre du cinquième réexamen de la détention

Annexe 3: Soumissions de la défense portant sur les conditions d'application des dispositions de l'article 58(1)(b), faites à l'invitation de la Chambre, dans le cadre du cinquième réexamen de la détention

Annexe 7: Soumissions de la défense portant sur les conditions d'application des dispositions de l'article 58(1)(b), faites à l'invitation de la Chambre, dans le cadre du cinquième réexamen de la détention

ICC-01/09-01/11-T-94-Red-FRA WT 25-02-2014 1-79 NB T

Annexe A to :Transmission de l’Engagement sur l’honneur de Monsieur Fidèle BABALA WANDU relativement à sa demande de mise en liberté provisoire

Transmission de l’Engagement sur l’honneur de Monsieur Fidèle BABALA WANDU relativement à sa demande de mise en liberté provisoire

Dépôt de documents complémentaires à l'appui de la Requête de la République de Côte d'Ivoire sur la recevabilité de l'affaire le Procureur c. Simone Gbagbo, et demande de sursis à l 'exécution en vertu des articles 17,19 et 95 du Statut de Rome

ICC-01/09-01/11-T-93-Red-FRA WT 24-02-2014 1-72 NB T

Réponse de la Défense à la lettre référencée N° 580/D.030/166/PGR/MUN/2014 du 17 février 2014 (ICC-01/05-01/13-206-Conf-AnxI) jointe au «Second Report of the Registry on the «Decisions requesting observations on the ‘Requête urgente de la défense

Demande d’autorisation d’interjeter appel de la « Decision on Defence requests related to the continuation of the confirmation proceedings » du 14 février 2014 (ICC-02/11-01/11-619)

Rapport à la Chambre suite à la « Décision on the ‘’Prosecution request to obtain evidence from the Detention Centre’’ dated 12 February 2014 »

ICC-01/09-01/11-T-92-Red-FRA WT 21-02-2014 1-74 NB T

Réponse de la Défense présentée en execution de la décision ICC-01/05-01/13-161-Conf

ICC-01/09-01/11-T-90-FRA ET WT 19-02-2014 1-97 NB T

Enregistrement de la décision du Greffier relative à la demande d'aide judiciaire de Mme Simone Gbagbo et précisions sur la composition de l'équipe de la Défense

ICC-01/09-01/11-T-91-Red-FRA WT 20-02-2014 1-80 NB T