Soumissions de la Défense quant à la conduite de la procédure

Soumissions de la Défense sur les modalités de la participation des victimes à la procédure

Divulgation à la Défense de l’identité des repreneurs d’action pour les victimes décédées a/0170/08 et a/0294/09

Ordonnance fixant la date du prononcé de l’arrêt relatif à l’appel interjeté par la République de Côte d’Ivoire contre la décision rendue par la Chambre préliminaire I le 11 décembre 2014, intitulée « Décision relative à l’exception d’irrecevabilité

ICC-01/05-01/08-T-366-FRA ET WT 20-05-2015 1-8 SZ T OA11

ICC-02/04-01/15-T-6-FRA ET WT 19-05-2015 1-27 SZ PT

Version publique expurgée - Décision relative à la demande de délivrance d’un mandat d’arrêt à l’encontre de Simone Gbagbo déposée par le Procureur en vertu de l’article 58

Réponse de la Défense à la «Demande de l’Accusation aux fins de notification d’une possible requalification en vertu de la Norme 55-2» (ICC-02/11-01/15-43-tFRA)

Annexe 1: Réponse de la Défense à la «Demande de l’Accusation aux fins de notification d’une possible requalification en vertu de la Norme 55-2» (ICC-02/11-01/15-43-tFRA)

Opinion dissidente de la juge Ozaki

Observations de la Défense de M. Fidèle Babala à « Prosecution’s Application for notice to be given under Regulation 55(2) on the Accused’s Individual Criminality responsability » ICC-01/05-01/13-922

Annex to the Observations des victimes sur les principes et la procédure en réparation

Observations des victimes sur les principes et la procédure en réparation

Réponse de la Défense de monsieur Aimé Kilolo à la « Prosecution’s Application for Notice to be given under Regulation 55(2) on the Accused Criminal Responsibility »

Demande d’autorisation d’interjeter appel du « order setting the commencement date for trial » (ICC-02/11-01/15-58)

Observations de la Défense de monsieur Aimé Kilolo relatives à la « Prosecution’s Request for Further Information in relation to the Seized Material (ICC-01/05-01/13-938-Conf) »

Motifs de l’examen de la décision du Greffier relative aux ressources de la Défense

Décision relative aux demandes de reprise d'instance formées par les proches des victimes décédées a/0170/08 et a/0294/09

Décision sur la demande de clarification concernant la mise en œuvre de la Règle 94 du Règlement de procédure et de preuve et étapes ultérieures de la procédure

Demande de l’Accusation aux fins de notification d’une possible requalification en vertu de la norme 55-2

Requête de la Défense de M. Aimé Kilolo Musamba demandant à la Chambre de première instance de suspendre temporairement la procédure

Décision relative à la requête du Fonds au profit des victimes aux fins de prorogation du délai fixé pour le dépôt d'observations dans le cadre de la procédure en réparation

Décision sur la « Requête de la Défense sollicitant des instructions de la Chambre en vue de la soumission de sa requête en indemnisation sur pied de l'article 85 »

Décision relative à la requête des Nations Unies aux fins de prorogation du délai fixé pour le dépôt d'observations dans le cadre de la procédure en réparation

Version publique expurgée Décision relative à la requête des Nations Unies aux fins de prorogation du délai fixé pour le dépôt d'observations dans le cadre de la procédure en réparation