Annex 12 to the Version publique expurgée du « Document présentant les conclusions factuelles et juridiques du Bureau du Procureur au soutien du Chef d’accusation dans l’affaire contre Ahmad AL FAQI AL MAHDI » ICC-01/12-01/15-66-Conf, 17 décembre 2015

Version publique expurgée de la « Réponse de la Défense à la «Prosecution’s request for the medical examination of Laurent Gbagbo» (ICC-02/11-01/15-94-Conf-Exp) » déposée le 13 juillet 2015 (ICC-02/11-01/15-133-Conf-Exp)

Version publique expurgée de la «Réponse de la Défense à la demande du Procureur visant à ce que soit communiqué à Monsieur Lamothe le dossier médical de Laurent Gbagbo sans le consentement de ce dernier» déposée le 8 octobre 2015 (ICC-02/11-01/15-280-Co

Version publique expurgée de la « Notification par la Défense des documents additionnels dont elle pourrait se servir lors des audiences des 12 et 18 novembre 2015 » déposée le 9 novembre 2015 (ICC-02/11-01/15-341-Conf-Exp)

Annex 3 to the Version publique expurgée du « Document présentant les conclusions factuelles et juridiques du Bureau du Procureur au soutien du Chef d’accusation dans l’affaire contre Ahmad AL FAQI AL MAHDI » ICC-01/12-01/15-66-Conf, 17 décembre 2015

Annex 10 to the Version publique expurgée du « Document présentant les conclusions factuelles et juridiques du Bureau du Procureur au soutien du Chef d’accusation dans l’affaire contre Ahmad AL FAQI AL MAHDI » ICC-01/12-01/15-66-Conf, 17 décembre 2015

Version publique expurgée de la « Demande d’autorisation d’interjeter appel du «Order to conduct an examination of Mr Gbagbo under Rule 135 of the Rules» (ICC-02/11-01/15-253-Conf) » déposée le 6 octobre 2015 (ICC-02/11-01/15-274-Conf-Exp)

Version publique expurgée des «Observations portant sur les expurgations à effectuer dans les rapports des trois experts et soumissions quant aux parties et participants à qui ces rapports doivent être communiqués» déposées le 30 octobre 2015 (ICC-02/11-

Version publique expurgée de la « Demande d’autorisation d’interjeter appel de la «Decision granting the request of the Gbagbo Defence and re-scheduling opening statements» (ICC-02/11-01/15-322) et du «Order on the classification of the Expert Reports an

Annex to the Version publique expurgée des « Eléments d’information concernant la non présence de Laurent Gbagbo lors de l’audience des 10, 11 et 12 novembre 2015 » déposés le 6 novembre 2015 (ICC-02/11-01/15-338-Conf)

Annex 1 to the Version publique expurgée du « Document présentant les conclusions factuelles et juridiques du Bureau du Procureur au soutien du Chef d’accusation dans l’affaire contre Ahmad AL FAQI AL MAHDI » ICC-01/12-01/15-66-Conf, 17 décembre 2015

Version publique expurgée de la « Notification par la Défense du consentement écrit de Laurent Gbagbo à la communication de son dossier médical et de son dossier de détention à M.M Ludes et Dumez » déposée le 2 octobre 2015 (ICC-02/11-01/15-266-Conf)

Version publique expurgée des « Soumissions de la Défense faites à la suite des instructions de la Chambre du 2 novembre 2015, concernant la conduite des débats lors de l’audience relative à l’aptitude à être jugé de Laurent Gbagbo fixée aux 10, 11 et 12

Version publique expurgée des « Eléments d’information concernant la non présence de Laurent Gbagbo lors de l’audience des 10, 11 et 12 novembre 2015 » déposés le 6 novembre 2015 (ICC-02/11-01/15-338-Conf)

Réponse de l’équipe de Défense de M. Fidèle BABALA WANDU à la « Prosecution’s Re-application for Notice to be Given under Regulation 55(2) with repect to the Accused’s Individual Criminal Responsibility» (ICC-01/05-01/13-1538)

Ordonnance portant demande d’informations relativement à la Communication des autorités congolaises concernant les poursuites nationales à l’encontre de Germain Katanga

Décision relative à la requête du Bureau du conseil public pour les victimes et à la requête des Représentants légaux des victimes V02

Version publique expurgée de la «Réponse/Observations de M. Bosco Ntaganda à la Demande du Procureur pour l’imposition de mesures prévues à la norme 101(2) du Règlement de la Cour », ICC-01/04-02/06-360-Conf-Exp, 1er septembre 2014

Notification concernant les discours d’ouverture que fera la Défense de Laurent Gbagbo

Réponse de l’équipe de Défense de M. Fidèle BABALA WANDU à la « Request for Variation of Time Limit for Disclosure of Potential Expert Report » (ICC-01/05-01/13-1540)

Annex I to the Communication des autorités congolaises concernant les poursuites nationales à l'encontre de Germain Katanga

Communication des autorités congolaises concernant les poursuites nationales à l'encontre de Germain Katanga

Version publique expurgée de la "Requête de la Défense en vue de solliciter le report de la date de l'audience de confirmation des charges fixée par la Chambre Préliminaire au 18 janvier 2016", déposée le 7 janvier 2016

Version publique expurgée de la "Requête de la Défense en vue de solliciter le report de la date de l'audience de confirmation des charges fixée par la Chambre Préliminaire au 18 janvier 2016", déposée le 7 janvier 2016

Dépôt de la traduction en anglais du Chef d’accusation retenu par l’Accusation contre Ahmad AL FAQI AL MAHDI