Annex I to the Communication des autorités congolaises concernant les poursuites nationales à l'encontre de Germain Katanga

ICC-01/04-01/07-3631-AnxI

12 janvier 2016 | Greffier | Communiqué

Affaire: Le Procureur c. Germain Katanga
Situation: Situation en République démocratique du Congo

Classé au cours de la Exécution de peines d’emprisonnement phase