Public redacted version of Annex III: Transmission of the observations submitted by the Belgian, Dutch, French, Congolese and British authorities on the "Decision requesting observations from States for the purpose of the review of the detention of the s

Version publique expurgée des « Conclusions finales de la Défense de M. Fidèle BABALA WANDU » (ICC-01/05-01/13-1901-Conf), déposés le 24 mai 2016

Addendum à la « Requête relative à la reprise des actions introduites devant la Cour par des victimes décédées ICC-01/05-01/08-3256 »

Version publique expurgée de la Citation à comparaître adressée à [EXPURGE]

Version publique expurgee de Deuxième citation à comparaître adressée à [EXPURGE]

Version publique expurgée de l’Annexe C aux Conclusions finales de la Défense de M. Fidèle BABALA WANDU (ICC-01/05-01/13-1901-Conf-AnxC, déposée le 24 mai 2016)

Version publique expurgée de l'Annexe A aux conclusions finales de la défense de monsieur Aimé Kilolo Musamba (ICC-01/05-01/13-1903-Conf-AnxB)

Version Publique Expurgée de l'Annexe B des Conclusions de réponse Avec les annexes confidentielles A, B et C??

Version publique expurgée de la « Brève Réponse de la Défense de Monsieur Fidèle Babala Wandu à la « Réplique de la Défense de M. Aimé Kilolo Musamba à la Soumission de l'Accusation du 30 juillet 2014 (ICC-01/05-01/13-597-Conf-AnxB) et à la Réplique de l

ICC-02/11-01/15-T-63-Red2-FRA CT WT 12-07-2016 1-91 FA T

ICC-02/11-01/15-T-63-Red-FRA WT 12-07-2016 1-91 SZ T

ICC-02/11-01/15-T-63-Red3-FRA CT WT 12-07-2016 1-92 SZ T

Version Publique Expurgée de l'Annexe A du mémoire de défense ICC 01/05-01/13-594 30-07-2014

Version publique expurgée de la « Réponse à la Soumission de la défense de Monsieur Aimé Kilolo Musamba concernant le consentement de certains témoins figurant sur la liste de témoins du Procureur (ICC-01/05-01/13-1134-Conf-Red) » (ICC-01/05-01/13-1163-C

Version publique expurgée de la «Requête urgente en vue d’obtenir l’autorisation de verser des éléments de preuve supplémentaires au soutien de la soumission de la Défense de M. Kilolo du 11 septembre 2014 (ICC-01/05-01/13-674-Conf), dans le cadre de la

Document à l’appui de l’appel de la « Decision on the Prosecutor’s application to introduce prior recorded testimony under Rules 68(2)(b) and (68(3) » rendue le 9 juin 2016 par la Chambre de première instance I (ICC-02/11-01/15-573-Conf)

Version publique expurgée de la « Réponse consolidée de la Défense de Monsieur Fidèle Babala Wandu à la « Prosecution Submission on the Confirmation of Charges » (ICC-01/05-01/13-Conf-AnxB du 30-07-2014) et à la « Prosecution’s Response to Defence Confir

Version publique expurgée de l'Annexe A aux conclusions finales de la défense de monsieur Aimé Kilolo Musamba (ICC-01/05-01/13-1903-Conf-AnxA)

Version publique expurgée de la « Réponse de l’équipe de Défense de M. Fidèle Babala Wandu à « Kilolo Defence Request for Admission from the Bar Table» (ICC-01/05-01/13-1797-Conf) » (ICC-01/05-01/13-1839-Conf), déposée le 25 avril 2016

Version publique expurgée de « Requête aux fins de reconsidération de la?« Decision on the Requête aux fins d’obtenir la communication des coordonnées des témoins D-2 et D-3» » (ICC-01/05-01/13-1053-Conf)?

ICC-01/04-02/06-T-122-Red-FRA WT 15-07-2016 1-68 NM T

Version publique expurgée de l'Annexe B du Mémoire de défense

Version publique expurgée de la « Réponse de la Défense de M. Aimé Kilolo?Musamba à la « Defence request for reclassification of [EXPURGE] » soumise par la Défense de M. Jean-Pierre Bemba Gombo le 15 août 2014 (ICC-01/05-01/13-633Conf)». (ICC-01/05-01/1

Version publique expurgée de « Second Corrigendum des « Conclusions Finales de la Défense de Maître Aimé Kilolo Musamba » (ICC-01/05-01/13-1903-Conf) » (ICC-01/05-01/13-1903-Conf-Corr2)

Deuxième Version Publique Expurgée de la Requête afin d’obtenir accès aux pièces de procédure et preuves dans l’affaire ICC-01/05-01/08 ainsi qu’en reclassification des requêtes et décisions « ex parte » dans la procédure présente?