Version publique expurgée des « Observations de la Défense de Monsieur Aimé Kilolo Musamba sur le Rapport du Conseil Indépendant du 4 mai 2016 (ICC-01/0501/13-1868-Conf et ICC-01/05-01/13-1868-Conf-Exp-Anx1-8) » (ICC-01/05-01/13-1889-Conf-Exp).

Notification de non-communication

Deuxième version publique expurgée de l’annexe 3 à la « Réplique de la Défense de M. Aimé Kilolo Musamba à la Soumission de l’Accusation du 30 juillet 2014 (ICC-01/05-01/13-597-AnxB) et à la Réplique de l’Accusation du 21 juillet 2014 (ICC-01/05-01/13-64

Deuxième version publique expurgée de l’annexe 2 à la « Réplique de la Défense de M. Aimé Kilolo Musamba à la Soumission de l’Accusation du 30 juillet 2014 (ICC-01/05-01/13-597-AnxB) et à la Réplique de l’Accusation du 21 juillet 2014 (ICC-01/05-01/13-64

Deuxième version publique expurgée de l’annexe 1 à la « Réplique de la Défense de M. Aimé Kilolo Musamba à la Soumission de l’Accusation du 30 juillet 2014 (ICC-01/05-01/13-597-AnxB) et à la Réplique de l’Accusation du 21 juillet 2014 (ICC-01/05-01/13-64

Notification de non-communication

Version confidentielle expurgée de la Requête urgente de la Défense aux fins de prorogation de délai et de report du début du procès (ICC-01/12-01/15-147-Conf-Exp)

Ordonnance de Réparations

ICC-02/11-01/15-T-50-Red-FRA WT 14-06-2016 1-93 SZ T

Version confidentielle expurgée de la Requête urgente de la Défense aux fins de prorogation de délai et de report du début du procès (ICC-01/12-01/15-147-Conf-Exp)

ICC-02/11-01/15-T-50-Red3-FRA CT WT 14-06-2016 1-93 SZ T

ICC-02/11-01/15-T-50-Red2-FRA CT WT 14-06-2016 1-93 JC T

Version Publique Expurgée de l'Annexe A des Conclusions de réponse

Treizième communication du Bureau du Procureur concernant la divulgation d’éléments de preuve relevant de la règle 77

ICC-02/11-01/15-T-65-Red-FRA WT 14-07-2016 1-37 SZ T

ICC-02/11-01/15-T-65-Red2-FRA CT WT 14-07-2016 1-37 MT T

Treizième communication du Bureau du Procureur concernant la divulgation ?d’éléments de preuve relevant de la règle 77?

Ordonnance portant demande d’observations relativement aux réparations

ICC-02/11-01/15-T-64-Red3-FRA CT WT 13-07-2016 1-86 SZ T

ICC-02/11-01/15-T-64-Red-FRA WT 13-07-2016 1-85 SZ T

ICC-02/11-01/15-T-64-Red2-FRA CT WT 13-07-2016 1-85 MP T

Public redacted version of Annex 6 to Registry's information to the Chamber on the arrest and transfer of Mr. Fidèle Babala Wandu

Réponse de la Défense de M. Thomas Lubanga relative à la « Second submission of victim dossiers » déposée par le Fonds au profit des victimes le 14 juillet 2016

Public redacted version of Annex 5 to Registry's information to the Chamber on the arrest and transfer of Mr. Fidèle Babala Wandu

Observations des victimes tendant à la fixation d’une peine exemplaire pour crimes de guerre