Sixième réunion annuelle du Comité consultatif scientifique du Bureau du Procureur
La sixième réunion annuelle du Comité consultatif scientifique (le « Comité ») du Bureau du Procureur (le « Bureau ») de la Cour pénale internationale (la « CPI» ou la « Cour ») s'est tenue les 20 et 21 juin 2019 au siège de la Cour à La Haye (Pays-Bas).
Le Comité émet des recommandations au Procureur quant à l'évolution des technologies et des méthodes et procédures scientifiques capables de renforcer la capacité du Bureau à recueillir, traiter et analyser des éléments de preuve scientifiques dans le cadre des enquêtes et des poursuites relatives aux crimes visés par le Statut de Rome. Le Bureau est conscient qu'il est primordial d'adapter ses capacités en matière d'enquêtes et de poursuites ainsi que son réseau professionnel aux réalités scientifiques et technologiques en constante mutation de l'environnement dans lequel il évolue.
Le Procureur adjoint, M. James Stewart, a remercié au nom du Procureur de la CPI les membres du Comité pour leurs contributions et leur engagement auprès du Bureau. Il a souligné le rôle déterminant joué par le Comité, qui conseille le Bureau pour ce qui est de définir les meilleures pratiques en matière de preuves scientifiques et d'évaluer les normes y afférentes. Le Procureur adjoint a exprimé le souhait de mieux tirer parti des progrès réalisés sur le plan scientifique et technologique grâce au Comité.
Dans le rapport annuel qu'elle a présenté aux membres du Comité, Mme Sarah Donnelly, chef de la Section des sciences criminalistiques du Bureau et secrétaire exécutif du Comité, a rendu compte des activités menées par le Bureau. Elle a mis en avant le travail effectué par sa section et les progrès réalisés en permanence. Elle a en outre fait valoir que la conjugaison des différents domaines de spécialité de ses collaborateurs plaçait sa section en position de chef de file de la recherche et du développement scientifique sur le plan international. Elle a de surcroît fait part de l'engagement du Bureau à continuer de travailler en partenariat avec le Comité. Dans sa présentation au Comité, le directeur de la Division des poursuites, M. Fabricio Guariglia, a partagé cet avis en soulignant la précieuse contribution du Comité aux activités du Bureau.
Au moment de présenter le rapport annuel du Président du Comité, le professeur Duarte Nuno Vieira a non seulement remercié le Bureau d'avoir organisé cette réunion annuelle mais aussi les représentants des organisations membres du Comité d'y participer. Il a souligné l'importance de la coopération entre les organisations représentées dans le Comité et fait valoir qu'il était crucial de revoir les procédures de fonctionnement standard à l'appui des activités d'enquêtes du Bureau dans le domaine de la criminalistique. Il a en outre mis l'accent sur la nécessité d'exploiter pleinement les compétences et les moyens du Comité.
Dans son allocution de clôture, le Procureur adjoint ; M. James Stewart, a réitéré la gratitude du Procureur pour les travaux accomplis à ce jour par le Comité et a rappelé le poids des éléments de preuve scientifiques dans la réalisation des objectifs établis par le Statut de Rome. Il a en outre souligné toute l'importance de maintenir au plus haut niveau les exigences de qualité. « Les normes que nous nous imposons peuvent servir d'exemple aux autorités nationales qui travaillent d'arrache-pied pour que justice soit rendue aux victimes d'atrocités », a déclaré M. Stewart avant d'ajouter : «Le Comité consultatif scientifique fait par conséquent partie d'un système de justice pénale internationale complexe et interdépendant. ».
Parmi les questions abordées à l'occasion de la réunion annuelle, outre l'examen des procédures de fonctionnement standard figuraient le renforcement de l'appui scientifique apporté par le Comité au Bureau et des capacités dans les domaines prioritaires.
Lors de la 6e réunion annuelle, étaient représentées les organisations suivantes :
Academia Iberoamericana de Criminalística y Estudios Forenses;
Arab Union of Forensics and Toxicology;
African Society of Forensic Medicine;
Australian and New Zealand Forensic Science Society;
European Council of Legal Medicine;
Centre européen de lutte contre la cybercriminalité (EC3);
European Network of Forensic Science Institutes;
Ibero-American Network of Forensic Medicine and Forensic Science Institutions;
Indo-Pacific Association of Law, Medicine and Science;
International Academy of Legal Medicine;
International Association of Forensic Sciences;
Alliance stratégique internationale médico-légale;
INTERPOL International Forensic Science Managers Symposium;
Mediterranean Academy of Forensic Sciences;
Southern Africa Regional Forensic Science Network;
Programme pour les applications satellites opérationnelles de l'Institut des Nations Unies pour la formation et la recherche (UNOSAT);
World Association for Medical Law; et
Observatrice: Conseil scientifique consultatif de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques.
Le Bureau du Procureur de la CPI mène des examens préliminaires, des enquêtes et des poursuites à propos du crime de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et du crime d'agression, en toute impartialité et en toute. Indépendance. Depuis 2003, le Bureau enquête sur plusieurs situations relevant de la compétence de la CPI, notamment au Burundi, en Côte d'Ivoire, au Darfour (Soudan), en Géorgie, au Kenya, en Libye, au Mali, en Ouganda, en République centrafricaine (deux situations distinctes) et en République démocratique du Congo. Le Bureau conduit également des examens préliminaires à propos des situations au Bangladesh/Birmanie, en Colombie, en Guinée, en Iraq/Royaume-Uni, au Nigéria, en Palestine, aux Philippines, en Ukraine et au Venezuela.