Le Président de la CPI s’adresse à l’Assemblée Générale des Nations Unies
Le 31 octobre 2013, le Président de la Cour pénale internationale (CPI), le juge Sang-Hyun Song, a présenté le rapport annuel de la CPI à l’Assemblée générale des Nations Unies à New York (États-Unis). S’adressant à l’Assemblée, le Président Song a exprimé sa profonde gratitude quant au précieux soutien que les Nations Unies apportent à la Cour dans le contexte des efforts menés pour renforcer l’état de droit et promouvoir la paix, la sécurité et les droits de l’homme dans le monde entier. Soulignant l’importance de la coopération des États avec la CPI, il a également invité les États qui n’ont pas encore rejoint le statut de Rome à envisager activement de le faire.
Le Président Song a également déclaré : « Selon les termes du préambule du Statut de Rome, les crimes graves relevant de la compétence de la CPI ‘menacent la paix, la sécurité et le bien-être du monde’. Il n’est pas difficile de voir comment. Les meurtres de masses, l’usage de la force armée à l’encontre des civils, les déportations de populations, l’utilisation d’enfants soldats, le viol comme arme de guerre – toutes ces atrocités infligent des souffrances irréparables, traversant souvent les générations ».
Il a souligné que le succès de la CPI à lutter contre l’impunité dépend en définitive du soutien des États. « Dans cinq ans, de nombreuses cours et de nombreux tribunaux ad hoc fermeront leurs portes. Le rôle de la CPI dans les efforts menés au niveau international pour la paix, la sécurité et la prévention des atrocités de masse sera encore plus important qu’aujourd’hui », a‑t‑il déclaré.
Le Président Song a également souligné que la CPI a le devoir d’observer le cadre juridique établi par les États et a demandé aux autres parties prenantes du système de la CPI de maintenir l’intégrité du Statut de Rome, en respectant les rôles assignés à chaque entité sous le Statut. « Tandis que l’Assemblée des États parties peut se pencher sur les questions législatives et discuter de sujets politiques, la CPI doit rester une institution judiciaire indépendante », a-t-il ajouté.
Le Président de la CPI a informé l’Assemblée Générale des Nations Unies des principaux développements institutionnels et procédures judiciaires depuis son dernier rapport en 2012. L’année passée, le Bureau du Procureur a ouvert une huitième enquête au Mali et mène actuellement huit autres examens préliminaires dans le monde entier dans le but de déterminer si l’ouverture d’une enquête officielle de la CPI est justifiée. La Cour a rendu son premier acquittement, qui fait actuellement l’objet d’un appel. Les scellés ont été levés sur deux mandats d’arrêts et un suspect a été remis à la Cour. Trois procès sont en cours et deux autres s’ouvriront bientôt. Plusieurs décisions importantes ont été rendues, développant la jurisprudence de la Cour dans différents domaines.
Parallèlement aux procédures judiciaires devant la Cour, le Fonds au profit des victimes de la CPI soutient actuellement 28 projets qui concernent environ 110 000 victimes et leurs familles dans le Nord de l’Ouganda et l’Est de la République démocratique du Congo. Parmi ces bénéficiaires, plus de 5000 sont des survivants de violences sexuelles et crimes à caractère sexiste. Le Président Song a remercié les États qui ont déjà généreusement apporté une contribution au Fonds au profit des victimes et a appelé les autres pays à y participer, au profit des victimes qui ont subi ces atrocités.
Le Président a aussi rappelé que depuis novembre 2012, la Côte d’Ivoire est devenue le 112ème État partie au Statut de Rome, que neuf nouveaux États parties ont ratifiés les amendements du Statut de Rome sur le crime d’agression et que dix autres États parties ont ratifiés les amendements qui font de l’usage des armes chimiques dans les conflits non-internationaux un crime de guerre punissable par la CPI. Félicitant ces pays, le Président a encouragé tous les États qui ne l’ont pas déjà fait à ratifier ces instruments et ainsi aider à renforcer la lutte internationale contre l’impunité à travers le système du Statut de Rome.
La CPI est la première cour pénale internationale permanente créée en vertu d’un traité pour mettre fin à l’impunité des auteurs des crimes les plus graves touchant la communauté internationale, à savoir les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité, le génocide et le crime d’agression.
Allocution du Président Song devant l’Assemblée Générale des Nations Unies – 31 octobre 2013
Neuvième Rapport de la Cour pénale internationale à l’Organisation des Nations Unies (2012/2013)
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