ICC - À l’occasion d’une session de travail avec des experts colombiens, le Greffier de la CPI lance une série d’événements consacrée aux droits des victimes et aux réparations
Communiqué de presse : 27.10.2010
À l’occasion d’une session de travail avec des experts colombiens, le Greffier de la CPI lance une série d’événements consacrée aux droits des victimes et aux réparations
ICC-CPI-20101027-PR590
|
Le 25 octobre, dans le cadre du premier événement d’une série consacrée aux droits des victimes en matière de réparations, le Greffe de la Cour pénale internationale (CPI) a organisé une session de travail lors de laquelle la Commission nationale de réparation et de réconciliation (CNRR) a présenté une analyse approfondie des stratégies adoptées en matière de réparations et de droits des victimes dans le cadre tant de procédures judiciaires que de programmes administratifs en rapport avec de graves crimes internationaux commis en Colombie.
Le Greffier de la CPI, Mme Silvana Arbia, a ouvert la session en soulignant l’une des principales caractéristiques du Statut de Rome, à savoir qu’il reconnaît la fonction réparatrice de la CPI, de même que sa fonction punitive. Elle a expliqué que la Cour entend s’assurer que le plus de victimes possible puissent exercer leurs droits en matière de réparations et recevoir de l’aide, et a précisé que, si la Cour dispose déjà d’une jurisprudence s’agissant des modalités de participation des victimes à différents stades de la procédure, les Chambres n’ont pas encore eu l’occasion de se prononcer sur la question des réparations. Elle a ajouté qu’au 30 septembre 2010, le Greffe avait reçu, dans le contexte de cinq situations, un total de 734 demandes émanant de victimes souhaitant exercer leurs droits à réparation. Enfin, elle a remercié les experts de la CNRR d’avoir accepté de venir partager leur expérience en la matière.
L’expérience colombienne en matière de justice transitionnelle
M. Eduardo Pizarro, Président de la CNRR, a présenté une analyse approfondie de l’expérience colombienne en matière de réparations, dans le contexte des mesures de mise en œuvre de la loi Paix et Justice transitionnelle. « L’adoption de cette loi a engendré de nombreux débats sur la meilleure façon d’accorder des réparations aux milliers de victimes officiellement recensées dans le cadre soit de procédures judiciaires soit de procédures administratives de réparations », a-t-il déclaré, ajoutant que les succès et les échecs colombiens dans ce domaine pouvaient être riches en enseignements.
Au cours de cette session, les experts de la CNRR ont fait des présentations sur les aspects suivants du processus de réparation en Colombie :
-
Les approches globales du problème des réparations à accorder aux victimes (Comprehensive approaches to victim’s reparations), par le professeur Eduardo Pizarro, Président de la CNRR,
-
Les approches fondées sur la différenciation des besoins des groupes cibles, comme les victimes de crimes sexuels et sexistes (The differential approach towards groups with particular needs), par Mme Eliana Rueda, conseillère auprès de la CNRR,
-
La réparation intégrale comme voie de réconciliation (Integral reparation as a way to reconciliation), par Mme Maria Angelica Bueno, coordinatrice pour la réconciliation au sein de la CNRR,
-
Le cadre institutionnel (The institutional framework), par Juan Pablo Franco, représentant de l’agence présidentielle pour l’action sociale (Acción Social) auprès de la CNRR.
En outre, le professeur Ivan Orozco, chercheur au sein du groupe de la CNRR chargé de la mémoire historique, a présenté les différents mandats assignés au processus Paix et Justice en matière de droits des victimes à la vérité et à la justice. Il a souligné l’importance d’établir la vérité historique. Selon lui, l’une des parties les plus importantes du processus est de permettre aux Colombiens d’apprendre la vérité, à travers le traitement d’affaires emblématiques de violations des droits des victimes, et ce, afin d’empêcher que de tels crimes ne soient à nouveau commis. La CNRR a déjà publié huit ouvrages sur de telles affaires.
La délégation colombienne a également tenu des réunions bilatérales avec le juge Hans‑Peter Kaul, vice‑président de la Cour, ainsi qu’avec des représentants du Bureau du Procureur.
Pour toute information complémentaire, veuillez vous adresser à Fadi El Abdallah, juriste chargé des activités de sensibilisation, au +31 (0)70 515 9152 ou à l’adresse électronique [email protected].
Vous pouvez également suivre les activités de la CPI sur YouTube et Twitter