ICC - Le règlement de la Cour pénale internationale publié sur internet

Le règlement de la Cour pénale internationale publié sur internet

ICC-CPI-20040623-58

Conformément à l’Article 52 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale, le Règlement de la Cour a été envoyé aux Etats Parties le 17 juin 2004. Le Règlement prévoit le fonctionnement quotidien de la Cour. Organisé en neuf chapitres et 126 normes, il aborde des questions telles que la composition et l’administration de la Cour, la procédure devant la Cour, le conseil et l’aide judiciaire, la participation des victimes et les réparations, la détention, la coopération, l’exécution et les mesures disciplinaires.

Après l’adoption du Statut de Rome par les Etats le 17 juillet 1998 et du Règlement de procédure et de preuve par l’Assemblée des Etats Parties le 9 septembre 2002, l’adoption du Règlement constitue une étape significative dans l’évolution de la Cour.

Le Règlement a été adopté par les juges de la Cour le mercredi 26 mai 2004, lors de leur cinquième réunion plénière, puis il a été soumis à des révisions linguistiques et grammaticales. En vertu de l’article 52 du Statut, le Procureur et le Greffier ont été consultés pour l’élaboration du Règlement.

Conformément à cette disposition, le Règlement est désormais en train d’être envoyé aux Etats Parties pour observation. Dans la lettre envoyée aux Etats Parties, le Président a indiqué que les juges seront heureux de connaître de toute requête ou commentaire concernant le Règlement, qui restera en vigueur si, en vertu de l’article 52 du Statut, la majorité des Etats Parties n’y fait pas objection dans les six mois.