Discours de la procureure adjointe de la CPI, Mme Nazhat Shameem Khan, devant le Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies à propos de la situation au Darfour, en application de la résolution 1593 (2005)

(Le 19 janvier 2026, depuis La Haye, la procureure adjointe de la CPI, Nazhat Shameem Khan, a informé le Conseil de sécurité de l’ONU par visioconférence sur la situation au Darfour, Soudan. Vous trouverez ci‑dessous la transcription de son allocution.) 

Monsieur le Président, je vous remercie de l’occasion qui m’est offerte d’informer le Conseil de sécurité. J’avais l’intention, et l’espoir, de me trouver à vos côtés aujourd’hui dans la salle du Conseil, notamment au regard de l’actualité récente au Darfour, mais je n’ai malheureusement pas obtenu de visa afin de pouvoir m’adresser à vous en personne conformément au mandat confié à la CPI par le Conseil de sécurité. 

Permettez‑moi tout d’abord de remercier son Excellence le représentant permanent du Soudan auprès des Nations Unies de sa présence. 

Monsieur le Président, Excellences, depuis la dernière fois que je me suis adressée à vous, le ciel s’est assombri sur le Darfour. À l’heure où je vous parle, la population de la région y subit des actes de torture collective.

La prise de contrôle d’El Fasher par les Forces de soutien rapides s’est accompagnée d’une campagne organisée, réfléchie, prenant pour cible les communautés non arabes, en particulier, et leur infligeant des souffrances indicibles — viols, détentions arbitraires, exécutions, fosses communes, autant de crimes commis à très grande échelle. Nombre de ces crimes ont été filmés et glorifiés par leurs auteurs. Et ces atrocités perdurent, attisées par un sentiment d’impunité totale. 

Face à cette situation, notre réponse, en ce lieu, ne saurait se limiter à de simples platitudes. Nous devons résolument passer à l’action, sur le terrain. 

Comme je l’ai indiqué dans mon rapport, le Bureau du Procureur s’emploie très activement à recueillir des éléments de preuve et à accélérer ses enquêtes en collaboration avec les communautés touchées, en ce qui concerne les crimes commis tant à Al Geneïna, au Darfour‑Ouest, qu’à El Fasher, au Darfour‑Nord.

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les membres du Conseil, après avoir procédé à une première évaluation des informations et des éléments de preuve recueillis au cours des six derniers mois, dont des documents audio et vidéo et des données satellites, le Bureau pense que des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre ont été commis à El Fasher, notamment au plus fort du siège de la ville par les FSR, fin octobre. 

Des documents vidéo analysés par le Bureau montrent un mode opératoire similaire à celui qui aurait déjà été utilisé par les FSR dans le passé dans d’autres régions du Darfour, caractérisé par des détentions, des mauvais traitements et le meurtre de personnes issues de tribus non arabes. On y voit des membres des FSR se réjouir ouvertement des exécutions directes, puis porter atteinte à l’intégrité des dépouilles.

Nous nous sommes efforcés de trouver d’autres sources pour corroborer ces images, dans le but d’établir les responsabilités pénales individuelles pour ces actes. À cette fin, nous avons notamment : 

• analysé des images satellites montrant des exécutions en masse et des tentatives de dissimulation des crimes par l’établissement de fosses communes ;
• collaboré avec les communautés touchées et identifié des témoins susceptibles de fournir des renseignements et de corroborer les informations déjà en notre possession ;
• traité les communications reçues d’organisations de la société civile et d’autres partenaires, qui allaient dans le sens des éléments de preuve vidéo recueillis.

Le tableau qui se dessine est effroyable : criminalité organisée et systématique, à grande échelle, caractérisée par des exécutions en masse, et commission d’atrocités pour s’assurer la mainmise sur un territoire.

Comme je l’ai également indiqué dans mon rapport, le Bureau a bien avancé dans ses enquêtes concernant Al Geneïna.

Nous avons auditionné des témoins directs des attaques dans des pays hébergeant des communautés de réfugiés soudanais. Ils ont fourni des éléments de preuve convaincants concernant des attaques dirigées contre des camps de personnes déplacées, des pillages, le ciblage aveugle de populations civiles, des détentions, des crimes liés au genre et des crimes visant et touchant des enfants.

Les preuves montrent que les schémas d’atrocités observés à Al Geneïna en 2023 se sont reproduits à El Fasher en 2025.

Cette criminalité se répète de ville en ville au Darfour, et elle se poursuivra jusqu’à ce qu’il soit mis fin à ce conflit et au sentiment d’impunité qui l’attise.

Comme je l’ai rappelé la dernière fois que je me suis adressée au Conseil de sécurité, nous menons nos enquêtes sur les crimes liés au genre selon une approche globale, qui se veut efficace. 

Il ressort indéniablement de nos enquêtes que les violences sexuelles, et le viol en particulier, sont utilisés comme armes de guerre au Darfour. Les échanges que nous avons avec les communautés touchées, les récits qui nous sont directement livrés et notre coopération étroite avec nos partenaires de l’ONU et d’autres organisations qui s’attachent à recueillir des éléments de preuve sur ces atrocités ne laissent planer aucun doute à ce sujet. Au cours de la prochaine période, nous continuerons à enquêter systématiquement et efficacement sur ces crimes. Nous en ferons une priorité.

Dans ce contexte, nous avons conscience des barrières culturelles et de genre qui freinent le signalement de ces crimes à la CPI ou à d’autres partenaires pertinents, et nous en avons discuté avec le Gouvernement soudanais. Il relève donc de notre responsabilité de mener nos activités d’enquête et de sensibilisation en tenant compte des particularités culturelles et de la dimension de genre, en faisant participer activement l’Unité des violences sexistes et des enfants du Bureau du Procureur et en veillant à tout moment à ce que nos enquêteurs soient guidés par des considérations culturelles et de genre. 

Nous avons également connaissance de signalements de crimes relevant du Statut de Rome qui auraient été commis par les Forces armées soudanaises au Darfour et nous nous employons à recueillir des informations à leur sujet. Toutes les parties au conflit doivent respecter les obligations que leur impose le droit international et ne peuvent en aucun cas prendre des populations et des installations civiles pour cible.

Nous invitons toutes les personnes disposant d’informations concernant des crimes qui auraient été commis à El Fasher, à Al Geneïna ou ailleurs au Darfour à se manifester et à les communiquer à la CPI, en utilisant en priorité OTPLink, notre plateforme sécurisée en ligne. Nous devons maintenant nous assurer que tous les efforts que nous accomplissons ensemble et que toutes les informations détenues par nos partenaires et les communautés touchées puissent servir à faire activement progresser nos enquêtes.

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La procureure adjointe de la CPI, Nazhat Shameem Khan, informe le Conseil de sécurité de l’ONU des enquêtes menées par le Bureau du Procureur sur les crimes qui auraient été commis à El Fasher et à Al Geneïna, au Darfour. Nations Unies/Manuel Elías

Monsieur le Président, Excellences, parallèlement à l’accélération des enquêtes menées au Darfour, nous avons franchi une première étape essentielle dans la quête de justice ici, à La Haye.

Le 6 octobre 2025, la Cour pénale internationale a déclaré Ali Muhammad Ali Abd‑Al‑Rahman coupable de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité commis au Darfour, notamment de meurtre, de torture et d’atteintes à la dignité de la personne. Les juges de la Chambre de première instance l’ont condamné à l’unanimité pour tous les comportements criminels qui lui étaient reprochés. Le 9 décembre, ils lui ont infligé une peine de 20 ans d’emprisonnement pour ces crimes.

Les juges de la CPI ont conclu qu’Ali Abd‑Al‑Rahman était le chef des milices janjaouid, connu sous le nom d’« Ali Kushayb », et ont confirmé que sa responsabilité était engagée en tant qu’auteur direct et coauteur de ces atrocités, et pour en avoir ordonné la commission. Ils ont également confirmé les liens étroits qui l’unissaient à desmembres de haut rang du Gouvernement soudanais, dont les ministres Abdel Raheem Muhammad Hussein et Ahmad Harun, actuellement recherchés par la CPI. 

La condamnation d’Ali Abd‑Al‑Rahman et la peine qui lui a été infligée marquent plusieurs tournants historiques. Il s’agit de la première condamnation prononcée devant la Cour dans une situation déférée par le Conseil de sécurité, mais aussi de la première condamnation dans la situation au Darfour et de la première condamnation prononcée par la CPI pour des persécutions liées au genre.

Le soulagement apporté par ce jugement décisif, aussi réel soit-il, ne saurait faire oublier les insoutenables souffrances que continuent d’endurer, jour après jour, les habitants du Darfour. Cela étant, ils nous ont fait part, maintes fois, de l’importance majeure de ce procès et de cette condamnation aux yeux des centaines de milliers de victimes qui ont fui leurs foyers en 2003 et en 2004, et de toutes les personnes qui ont souffert entre les mains des milices janjaouid.

Aujourd’hui, nous nous engageons envers eux, envers toutes les victimes du Darfour et envers ce Conseil, pour que cette première condamnation soit perçue, à terme, non seulement comme un moment décisif, mais aussi comme un événement déclencheur ayant ouvert la voie à une responsabilisation accrue des auteurs de crimes commis à l’encontre de la population du Darfour, grâce au travail de la CPI. 

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les membres du Conseil, si nous voulons nous appuyer sur  ces progrès si nous voulons faire en sorte que la condamnation d’Ali Kushayb soit la première d’une longue série, nous devons pouvoir compter sur la coopération élargie et active  de nos partenaires. Face à l’ampleur des souffrances et à la violence des crimes actuellement commis au Darfour, nous devons travailler de concert.

Au cours des six derniers mois, nous avons franchi des étapes importantes dans notre coopération avec plusieurs partenaires, qui ont contribué aux progrès accomplis. Nous avons par exemple :

• collaboré étroitement avec un certain nombre d’États africains, en particulier avec le Gouvernement tchadien, qui a facilité l’accès à son territoire et permis d’auditionner plusieurs membres des communautés touchées ;
• renforcé la coopération avec nos partenaires de la société civile, notamment en participant en personne à des événements thématiques organisés dans plusieurs États afin d’optimiser notre collaboration pour documenter les crimes commis au Darfour ; et
• intensifié le dialogue avec la Mission d’établissement des faits des Nations Unies pour le Soudan, ainsi qu’avec d’autres partenaires de l’ONU, notamment en matière de crimes liés au genre.

Malgré ces progrès significatifs, nos enquêteurs continuent à se heurter à d’importants obstacles. L’accès limité à des témoins déterminants et l’impossibilité d’accéder en toute sécurité aux scènes de crimes en font partie. De nombreux témoins potentiels s’exposent à des risques majeurs pour leur sécurité. Nous devons donc impérieusement veiller à leur offrir une protection renforcée contre les intimidations et les représailles lorsque nous les approchons. 

Pour réussir à surmonter ces obstacles de taille, nous avons besoin d’un soutien accru. Dans mon rapport, j’ai mis en évidence les domaines dans lesquels les États, les organisations régionales et internationales et nos partenaires de la société civile peuvent nous apporter davantage d’aide et de ressources. En particulier, les États peuvent jouer un rôle encore plus décisif pour soutenir nos travaux, notamment :

• en partageant des images satellites, des documents audiovisuels et d’autres informations et renseignements numériques utiles dans le cadre de nos enquêtes ;
• en aidant à identifier et mener des entretiens préliminaires avec des membres de la diaspora du Darfour dans les juridictions nationales et à recueillir leurs déclarations, y compris en délivrant des visas au personnel du Bureau chargé de mener ces entretiens ; et
• en détachant des experts nationaux spécialisés dans des domaines techniques afin d’appuyer les activités d’analyse du Bureau. 

Toute coopération additionnelle que vous pourrez apporter  en ce moment crucial sera la bienvenue. 

Je réitère également mon appel à voir cesser toutes les initiatives vouées à saboter notre travail, comme les sanctions ou les mandats d’arrêt délivrés à l’encontre de responsables de la CPI. Nous n’avons pas de temps à perdre si nous voulons vraiment rendre justice aux communautés du Darfour. Les tentative délibérées visant à saper nos efforts ne font qu’aggraver les problèmes inhérents aux enquêtes qui rendent déjà la tâche très difficile.

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les membres du Conseil, au cours de la période couverte par mon rapport, nos relations avec les autorités soudanaises se sont encore améliorées, fortes de leur volonté renouvelée de coopérer. Le Gouvernement soudanais a effectivement appuyé des missions effectuées par le Bureau à Port‑Soudan et répondu sans délai à certaines demandes supplémentaires que nous lui avions adressées.  

J’ai également eu le plaisir d’accueillir à la CPI le procureur général du Soudan, venu assister à l’audience consacrée à la fixation de la peine d’Ali Kushayb, accompagné du comité mis sur pied par les autorités soudanaises en vue de coopérer avec le Bureau. Le procureur général et moi‑même avons pu échanger en toute franchise au sujet de la criminalité qui persiste au Darfour et au Soudan, et de la multiplication des crimes liés au genre dans ce conflit, en particulier. 

Nos discussions, positives et constructives, ont conduit à de nouvelles promesses de coopération, qui feront toute la différence dans nos enquêtes. Ces engagements, les autorités soudanaises les prennent à l’égard du Bureau, mais aussi vis‑à‑vis du Conseil de sécurité et des victimes d’atrocités au Soudan, et nous attendons fermement qu’elles les respectent.

Je tiens aussi à me montrer très claire sur un point : le Gouvernement soudanais doit réellement collaborer avec nous et concentrer ses efforts sur l’arrestation des suspects visés par des mandats d’arrêt de la CPI, qui se trouvent actuellement au Soudan, à savoir Omar Hassan Ahmad Al Bashir, Ahmad Harun et Abdel Raheem Muhammad Hussein. Et j’insiste une fois de plus sur la priorité à donner à l’arrestation d’Ahmad Harun. Il faut maintenant agir pour qu’il soit traduit en justice ou se rende volontairement.

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les membres du Conseil, en guise de conclusion, je tiens à faire entendre les paroles des courageuses victimes du Darfour, prononcées dans le prétoire de la CPI lors du procès d’Ali Abd‑Al‑Rahman : « La justice, demander justice, c’est humain, c’est demander à être traité avec dignité, justice et équité. C’est une chose à laquelle un être humain a droit, par sa simple existence. Dès lors, lorsqu’on constate qu’une ou plusieurs personnes font l’objet d’injustices et qu’on ne peut rien y faire, le chaos, la panique, la peur et la terreur s’installent. » 

Cette victime a désormais obtenu une forme de justice. Cela ne suffit pas, mais la condamnation d’Ali Kushayb, fondée sur le témoignage de ce témoin et de nombreux autres survivants du Darfour, a démontré que le Conseil de sécurité et la CPI peuvent, conjointement, tracer une voie vers la justice pour ces crimes . 

Nous avons dorénavant pour mission commune de poursuivre sur cette voie, afin d’en faire bénéficier d’autres victimes, qui ont aussi le droit d’entendre la vérité et d’obtenir justice, telle que rendue par la CPI en octobre dernier.

J’ai exposé dans mon rapport et dans cette allocution la manière dont les États et les autres partenaires peuvent contribuer le plus efficacement à notre action et je vous invite à nous fournir l’assistance nécessaire. Notre capacité à agir rapidement et efficacement repose sur la coopération et le soutien que nous recevons.

Nous nous tenons prêts à collaborer avec chacun d’entre vous pour mieux rendre justice à toutes les victimes et pour ériger un véritable rempart face à l’impunité afin de briser la spirale des atrocités au Darfour.

Je vous remercie de votre attention.