Discours de la Procureure adjointe de la CPI, Mme Nazhat Shameem Khan, devant le Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies à propos de la situation au Darfour, en application de la résolution 1593 (2005)

Merci, Monsieur le Président. Je vous remercie de me permettre de prendre la parole devant le Conseil de sécurité aujourd’hui. 

Je tiens également à remercier de sa présence Son Excellence le représentant permanent du Soudan auprès des Nations Unies, avec qui j’ai eu le plaisir d’avoir un échange constructif hier, à l’occasion d’une réunion organisée en amont de cette intervention devant le Conseil de sécurité. 

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les membres du Conseil, nous nous réunissons à un moment où il peut sembler difficile de trouver les mots adéquats pour dépeindre l’ampleur des souffrances endurées au Darfour. 

La situation humanitaire a atteint un seuil intolérable. 

Les hôpitaux, les convois humanitaires et d’autres infrastructures civiles sont manifestement pris pour cible. La famine s’étend et l’aide humanitaire ne parvient pas aux personnes qui en ont cruellement besoin. La population est privée de vivres et d’eau. Le viol et les violences sexuelles servent d’armes. Les enlèvements contre rançon ou pour grossir les rangs des groupes armés sont monnaie courante. Et ne nous berçons pas d’illusions : la situation peut encore s’aggraver. 

Ces dernières semaines, notre Bureau a suivi de près l’évolution de la situation au Darfour Nord, à la suite des attaques lancées par les Forces de soutien rapide et les groupes qui leur sont associés sur la capitale, El Fasher, et sur les camps de personnes déplacées de Zamzam et d’Abu Shouk.

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les membres du Conseil, notre Bureau a mené des enquêtes indépendantes et sa position est claire : nous avons des motifs raisonnables de croire que des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité ont été et continuent d’être commis au Darfour. 

Cette conclusion s’appuie sur les activités que le Bureau n’a eu de cesse d’entreprendre au cours des six derniers mois et des précédentes périodes de référence. Elle repose sur les éléments de preuve documentaires, testimoniaux et numériques qu’il a recueillis et analysés. 

Au cours des six derniers mois, ces activités se sont surtout concentrées sur les crimes commis au Darfour-Ouest : 
•    Nous avons effectué plusieurs missions sur le terrain, dans des camps de réfugiés au Tchad, afin de rencontrer les communautés de victimes et d’auditionner des témoins. Ces déploiements ont permis à l’équipe unifiée chargée d’enquêter sur la situation au Darfour de recueillir des témoignages décisifs ; 

•    Nous avons poursuivi et renforcé la coopération avec les autorités gouvernementales soudanaises, y compris lors d’une récente mission à Port Soudan, lors de laquelle nous avons dégagé de nouvelles pistes et identifié de précieux témoins des atrocités actuellement commises au Darfour ;

•    Nous avons également mis en place un cadre de coopération renforcé avec la mission indépendante d’établissement des faits des Nations Unies pour le Soudan dans le cadre de l’Accord régissant les relations entre la Cour pénale internationale et l’Organisation des Nations Unies, qui permettra d’accélérer la coopération à l’appui des enquêtes ;

•    Enfin, nous avons intensifié le dialogue avec la société civile, la diaspora du Darfour et les groupes de victimes, et nous avons contribué à renforcer leurs capacités à recueillir des informations qui pourraient servir à amener les auteurs des crimes commis au Darfour à répondre de leurs actes. 
Grâce à ces efforts et aux plus de 7 000 éléments de preuve recueillis à ce jour, le Bureau du Procureur reste déterminé à poser des jalons concrets pour répondre aux appels légitimes à la justice, lancés avec ferveur par les victimes et les personnes survivantes.
Je tiens à affirmer avec force au Conseil de sécurité, aux victimes avec lesquelles nous travaillons en étroite collaboration et à tous nos partenaires que la situation au Darfour revêt la plus haute importance pour le Bureau du Procureur. 
Nous ne céderons pas au découragement tant qu’une justice tangible ne sera pas rendue, d’une manière qui permette de faire valoir les droits des personnes qui souffrent et de modifier les comportements des auteurs de crimes sur le terrain. 
Les efforts que nous avons précédemment consacrés à la justice en faveur des victimes du Darfour ont conduit à la tenue du procès d’Ali Muhammad Ali Abd Al Rahman, également connu sous le nom d’Ali Kushayb. Nous espérons que la décision finale dans cette affaire, qui devrait être rendue au cours du deuxième semestre de cette année, donnera un exemple éclairant de ce dont nous sommes capables lorsque nous joignons nos forces.
Et je tiens à m’adresser clairement aux protagonistes du conflit au Darfour, à ceux qui infligent des souffrances indicibles à la population : peut-être éprouvez-vous aujourd’hui un sentiment d’impunité, comme celui qu’a pu éprouver Ali Kushayb par le passé, mais sachez que nous travaillons sans relâche pour que le procès d’Ali Kushayb soit le premier d’une longue série devant la Cour pénale internationale en lien avec cette situation.
Étant donné que nous sommes tenus par le devoir de confidentialité à la Cour, je ne peux pas vous en dire davantage sur la nature de nos progrès ou sur les résultats précis auxquels nous aspirons mais je peux vous assurer que nous avons réalisé des progrès concrets, positifs et significatifs.

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les membres du Conseil, je m’inquiète vivement et tout particulièrement du traitement réservé aux femmes et aux enfants dans ce conflit et des souffrances atroces qui leur sont infligées. 

Nous ne mettrons pas un terme à nos enquêtes avant d’avoir pu entendre les femmes raconter ce qu’elles endurent aujourd’hui au Darfour et documenter ces faits devant la Cour. Nous nous préoccupons des crimes liés au genre et nous leur prêtons une attention particulière en recueillant des témoignages auprès des victimes et des personnes survivantes avec toute la sensibilité nécessaire et en veillant à tenir compte de la nature intersectionnelle de la discrimination qui en est à l’origine.

Des années durant, nous avons renforcé nos capacités à recueillir ces récits et à reconnaître l’influence de l’intersectionnalité de l’origine ethnique, de la religion, du genre et de l’âge sur la valeur des éléments de preuve que nous collectons et sur la qualité de ceux que nous pouvons produire devant la Cour. Nous nouons une relation de confiance avec les filles et les femmes du Darfour qui ont le courage de nous raconter ce qu’elles ont vécu. Et leurs récits font état des mêmes souffrances que celles rapportées par d’autres filles et femmes dans de nombreux rapports des Nations Unies, y compris celles qui se sont exprimées devant le Conseil des droits de l’homme. 

Un schéma inéluctable de criminalité se dessine, motivé par l’animosité ethnique et des considérations de genre, et se traduisant par des viols et violences sexuelles qu’il nous appartient de présenter comme éléments de preuve devant la Cour, pour que le monde entier puisse savoir.

Notre Bureau accorde la priorité à ces allégations de crimes au fur et à mesure qu’il poursuit son enquête avec détermination. 

Avec le soutien de l’Unité des violences sexistes et des enfants, nous organisons des activités ciblées destinées à accroître la visibilité de ces crimes, encore trop souvent sous estimés et insuffisamment reconnus, mais aussi à renforcer les résultats que nous obtenons à leur égard. 

Au cours de la période considérée, nous avons ainsi : 
•    engagé des discussions ciblées avec les communautés touchées au Tchad afin de répondre aux préoccupations exprimées par des témoins et des victimes quant à d’éventuels témoignages ;

•    consolidé l’équipe unifiée chargée de la situation au Darfour par le recrutement d’un expert spécialisé dans le domaine des crimes liés au genre ; 

•    dégagé de nouvelles pistes concernant des victimes ou des témoins de crimes liés au genre grâce à des organisations partenaires ; et 

•    réfléchi à des activités de sensibilisation à mener auprès d’organisations de la société civile du Darfour en partenariat avec le Greffe de la Cour. 

Ces activités, que nous comptons mettre en œuvre au cours de la prochaine période, contribueront à renforcer nos capacités communes à recueillir des informations sur les crimes liés au genre commis au Darfour.

Il n’en reste pas moins que, pour protéger et soutenir les femmes du Darfour, nous devons agir ensemble. J’invite dès lors tous nos partenaires et le Conseil de sécurité à collaborer plus étroitement afin de ne ménager aucun effort pour amener les auteurs de crimes liés au genre à répondre de leurs actes. 

Pour donner de l’élan à notre action commune dans les mois à venir, je vais m’atteler à réunir toutes nos parties prenantes afin de réfléchir à ce que nous pouvons faire pour mieux rendre justice aux filles et aux femmes au Darfour. 

Dans cet esprit de partenariat, je tiens à remercier Pramila Patten, la Secrétaire générale adjointe et Représentante spéciale du Secrétaire général chargée de la question des violences sexuelles commises en période de conflit, pour la discussion productive que nous avons pu avoir aujourd’hui quant à la manière d’intensifier et d’améliorer notre collaboration en vue d’établir les responsabilités pour ces crimes.

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les membres du Conseil, j’ai également le plaisir de vous faire part de mon optimisme quant à la coopération avec le Gouvernement soudanais. 

Au cours de la période considérée, notre Bureau a poursuivi les échanges avec les autorités soudanaises, notamment à l’occasion d’une visite à Port Soudan qu’il a contribué à rendre possible et qui a permis d’identifier et d’approcher de nouveaux témoins potentiels. Une nouvelle visite est prévue dans les prochains mois. 

Je tiens également à souligner les efforts déployés par le comité institué par le Gouvernement soudanais en vue de coopérer avec le Bureau du Procureur, qui ont permis de renforcer concrètement notre collaboration. Nous aspirons à consolider et à étendre cette coopération au cours des six prochains mois, conformément à la résolution 1593.

Et j’attire votre attention sur une priorité à cet égard : nous devons vraiment travailler main dans la main et nous focaliser sur l’arrestation des personnes qui se trouvent actuellement au Soudan et qui sont visées par un mandat d’arrêt de la CPI : Omar Hassan Ahmad Al Bashir, Ahmad Harun et Abdel Raheem Muhammad Hussein. 

La prompte remise à la Cour d’Ahmad Harun revêtirait une importance toute particulière, étant donné que les crimes pour lesquels il est mis en cause sont étroitement liés à ceux actuellement jugés devant la Cour dans le cadre de l’affaire Ali Abd Al Rahman. Dans le contexte actuel marqué par de nombreuses allégations de violations du Statut de Rome au Darfour, cette avancée permettrait d’envoyer un signal fort et d’afficher la volonté du Gouvernement soudanais de traduire les auteurs de ces crimes en justice.

Nous aspirons à poursuivre nos échanges constructifs avec le Gouvernement soudanais sur les questions de coopération.

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les membres du Conseil, comme je l’ai déjà dit, nos travaux dans la situation au Darfour ont encore considérablement progressé au cours des six derniers mois. Toutefois, les progrès que nous enregistrons, le travail que nous abattons ne suffiront jamais au regard de l’ampleur des souffrances qu’endure aujourd’hui la population du Darfour. Et une grande partie de ce travail n’est pas visible aux yeux de nos partenaires. Mais je tiens à rassurer les communautés du Darfour au Soudan et dans le monde : leur aide contribue à accélérer nos travaux en vue de juger les crimes actuellement commis devant la Cour, dans la salle d’audience, afin de faire triompher la justice. 

Les progrès que nous avons accomplis ont été réalisés dans un contexte marqué par des défis complexes. 

Nous nous sommes heurtés à des obstacles dans notre coopération avec les États. Les ressources dont dispose le Bureau sont cruellement insuffisantes au regard de l’ampleur des allégations sur lesquelles nous sommes chargés d’enquêter. Certains se sont montrés hostiles à notre action et à notre mandat, et nous ont mis des bâtons dans les roues. Nous avons plus que jamais besoin de votre soutien.

C’est pourquoi, en guise de conclusion, j’aimerais vous poser, une fois de plus, la question suivante : « Quel est notre objectif commun ? » Il n’y a ici aucun État qui ne soit pas consterné par ce qui se passe au Darfour. Toutes et tous, nous nous efforçons de trouver des moyens de ralentir cette descente aux enfers et d’enrayer l’escalade et la multiplication des souffrances infligées au habitants du Darfour. Le travail du Bureau, celui de la CPI, peut et doit constituer une part importante de notre réponse collective à cette crise. 

Dans notre rapport, j’ai esquissé des pistes qui peuvent, selon moi, nous aider à travailler plus efficacement ensemble, à avancer plus rapidement afin de donner raison aux victimes en arrêtant et en traduisant en justice les personnes qui sèment la terreur et font souffrir la population locale.

Engageons nous à les suivre. Avec votre soutien, nous pouvons non seulement rendre justice pour ce qui se passe au Darfour, ce dont la population a cruellement besoin, mais aussi, et c’est plus important encore, sortir de ce cercle vicieux de la violence, qui semble sans fin et est alimenté par le profond sentiment d’impunité qu’éprouvent les auteurs de ces souffrances. 

Si nous parvenons à unir nos forces, à nous accorder à dire que ces atrocités nécessitent le soutien de tous ceux qui peuvent l’apporter, je suis convaincue que cette crise permettra de démontrer, en définitive, que la justice rendue collectivement peut jeter les bases d’une désescalade et contribuer à l’enclenchement d’un processus de paix. J’appelle de mes vœux cette réponse et cette solution collectives.

Monsieur le Président, je vous remercie.