Déclaration du Bureau du Procureur de la CPI concernant la condamnation d’Ali Abd-Al-Rahman
Le Bureau du Procureur de la Cour pénale internationale salue aujourd’hui la condamnation historique d’Ali Muhammad Ali Abd Al Rahman (alias Ali Kushayb), chef de haut rang des milices janjaouid pro gouvernementales, pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité. Il s’agit de la première condamnation prononcée dans la situation au Darfour, Soudan, et la toute première dans une situation déférée à la Cour par le Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies. Il s’agit également de la première condamnation prononcée pour des persécutions liées au genre à la Cour.
Sur la base des éléments de preuve présentés par le Bureau, les juges de la Chambre de première instance I ont déclaré à l’unanimité Ali Abd Al Rahman coupable au delà de tout doute raisonnable pour les crimes commis dans le cadre de l’attaque généralisée et systématique lancée par les milices janjaouid et les forces gouvernementales soudanaises à l’encontre de la population civile du Darfour Ouest, au Soudan, dans le contexte d’un conflit armé opposant le Gouvernement du Soudan à des groupes rebelles armés entre août 2003 au moins et mars 2004. En particulier, les juges ont conclu, contrairement à ce qu’a soutenu la Défense dans son argumentation principale, qu’Ali Abd Al Rahman était également surnommé Ali Kushayb.
« La condamnation d’Ali Abd Al Rahman est une étape décisive dans la lutte contre l’impunité au Darfour. Elle adresse un message clair aux auteurs d’atrocités commises aujourd’hui et dans le passé au Soudan et leur signifie que la justice prévaudra et qu’ils seront reconnus responsables d’avoir fait endurer aux civils du Darfour, hommes, femmes et enfants, des souffrances indescriptibles », a déclaré Nazhat Shameem Khan, procureure adjointe.
Et d’ajouter : « La décision des juges rend hommage au courage des milliers de victimes du Darfour, qui ont gardé espoir et se sont battues pour obtenir justice pendant de longues années. En assurant le respect du droit des conflits armés, ce jugement reconnaît la valeur fondamentale et la dignité des vies du peuple du Darfour. »
En particulier, les juges ont déclaré Ali Abd Al Rahman pénalement responsable de tous les crimes qui lui étaient reprochés, y compris le meurtre, la torture et les atteintes à la dignité de la personne. Ces crimes sont graves. Ils ont semé la mort, la souffrance et la désolation parmi les civils par la politique de la terre brûlée, qui a entraîné le pillage et la destruction par le feu de villages entiers, ainsi que des exécutions en masse.
Le verdict inclut d’importantes condamnations pour crimes liés au genre, des crimes qui restent une priorité stratégique pour le Bureau dans le cadre de ses enquêtes et poursuites.
Premièrement, Ali Abd Al Rahman a notamment été déclaré coupable de viol, un crime de guerre et un crime contre l’humanité, parmi d’autres crimes liés au genre. Les juges ont conclu que l’attaque avait facilité la commission de viols sur des femmes et des filles, qui ont entraîné des atteintes physiques, culturelles et sociales profondes chez les victimes. Fort de ce jugement, le Bureau réitère sa volonté de respecter l’engagement, pris dans sa politique générale, à enquêter sérieusement sur les violences liées au genre et à en poursuivre les auteurs.
Deuxièmement, Ali Abd Al Rahman a été condamné pour persécution d’hommes de la tribu four pour des motifs d’ordre politique, ethnique et sexiste, un crime contre l’humanité. Cette décision prend acte de la nature intersectionnelle des multiples formes de discrimination dont les hommes four ont spécifiquement été la cible.
Maintenant qu’ils ont rendu leur jugement décisif, les juges vont se pencher sur la peine qu’il convient d’infliger à Ali Abd Al Rahman. L’Accusation va préparer ses arguments en vue de la fixation de la peine en se laissant guider par les exigences du Statut de Rome.
Ce jugement marque l’issue d’une enquête approfondie, entamée après le renvoi de la situation par le Conseil de sécurité en 2005, et d’un procès efficace. L’Accusation s’est fondée sur les dépositions de 81 témoins et sur 1 521 éléments de preuve sur les 1 861 présentés à la Chambre au total, parmi lesquels figuraient des documents émanant du Gouvernement du Soudan et de l’ONU, des images satellites, des photographies, des vidéos et des publications sur les réseaux sociaux. Le Bureau tient à remercier les victimes et les témoins, dont le concours et la détermination pendant toutes ces années ont fini par porter leurs fruits.
Le Bureau tient à remercier les victimes, les survivants et les témoins, dont le concours et la détermination pendant toutes ces années ont fini par porter leurs fruits. La coopération des autorités soudanaises, du Conseil de sécurité, des États parties et non parties, des organisations internationales et de la société civile a également largement contribué à faire progresser l’enquête et les poursuites dans cette affaire.
Fort de cette condamnation, le Bureau réaffirme sa volonté d’établir les responsabilités dans la situation au Darfour, où il continue à mener l’enquête. Comme exposé dans le renvoi de la situation par le Conseil de sécurité en 2005, le conflit qui déchire le Darfour fait peser une menace sur la paix et la sécurité internationales. Deux décennies plus tard, la nouvelle flambée de violence de 2023 et les souffrances et traumatismes générationnels qui s’en sont suivis démontrent qu’il ne peut pas y avoir de paix durable sans justice.
Le Bureau continue à demander l’arrestation des personnes visées par les mandats d’arrêt en suspens dans la situation au Darfour, à savoir Omar Hassan Ahmad Al Bashir, Ahmad Harun et Abdel Raheem Muhammad Hussein. Les accusations qui pèsent contre Ahmad Harun, en particulier, sont étroitement liées à celles portées contre Ali Abd Al Rahman.
« Aujourd’hui, nous avons montré ce dont nous sommes capables lorsque nous coopérons avec les victimes et les autorités nationales, dans le cadre du mandat qui nous a été conféré par le Conseil de sécurité et avec son soutien. Ce moment confirme également le bien fondé de la décision du Conseil de sécurité de confier cette affaire à notre Bureau. Et nous œuvrons pour garantir que le procès d’Ali Abd Al-Rahman soit le premier d’une longue série dans la situation au Darfour devant la Cour pénale internationale. Notre détermination commune, ce partenariat noué entre les survivants et la communauté internationale dans le but d’établir les responsabilités, reste indispensable si nous voulons sortir du cercle vicieux de la violence et de l’impunité, qui continue à faire souffrir le peuple du Darfour », a souligné la procureure adjointe Khan.
Le Bureau du Procureur de la CPI mène des examens préliminaires, des enquêtes et des poursuites à propos du crime de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et du crime d’agression, en toute impartialité et en toute indépendance. Pour plus de détails sur les « examens préliminaires » et les « situations et affaires » portées devant la Cour, veuillez cliquer ici et ici.
Informations complémentaires
Mémoire en clôture de l’Accusation
يرحب مكتب المدعي العام بالمحكمة الجنائية الدولية اليوم بالإدانة التاريخية للسيد علي محمد علي عبد الرحمن (الذي يُعرف أيضا باسم علي كوشيب)، وهو قائد بارز في ميليشيا الجنجويد الموالية للحكومة، بارتكاب جرائم حرب وجرائم ضد الإنسانية. وهذه الإدانة هي الأولى في الحالة في دارفور بالسودان، وهي أول إدانة في الحالات التي أحالها مجلس الأمن التابع للأمم المتحدة إلى المحكمة. وتمثل هذه الدعوى أيضا أول إدانة في المحكمة بتهمة الاضطهاد القائم على أساس نوع الجنس.
وبناء على الأدلة التي قدمها المكتب، خلص قضاة الدائرة التمهيدية الأولى بالإجماع إلى إدانة السيد عبد الرحمن دون شك معقول بالجرائم التي وقعت في الهجوم واسع النطاق والمنهجي الذي شنته ميليشيا الجنجويد وقوات الحكومة السودانية ضد السكان المدنيين في غرب دارفور بالسودان، في سياق نزاع مسلح بين حكومة السودان والجماعات المتمردة المسلحة خلال الفترة الممتدة من آب/أغسطس 2003 على الأقل إلى نيسان/أبريل 2004 على الأقل. وعلى وجه الخصوص، خلص القضاة، على النقيض مما ارتكزت عليه حجة الدفاع الأساسية، إلى أن السيد عبد الرحمن كان معروفا أيضا باسم الشهرة علي كوشيب.
وقد أكدت نائبة المدعي العام نزهة شميم خان أن ’’إدانة السيد عبد الرحمن تُعدّ خطوة محورية على طريق سد فجوة الإفلات من العقاب في دارفور. وهي تبعث برسالة مدوية إلى مرتكبي الفظائع في السودان، ماضيا وحاضرا، بأن العدالة ستأخذ مجراها، وأنهم سيحاسبون على ما أنزلوه بالمدنيين، رجالا ونساء وأطفالا، في دارفور من معاناة تفوق الوصف‘‘.
وأضافت نائبة المدعي العام نزهة خان أن ’’قرار القضاة إنما هو إقرار بشجاعة عشرات الآلاف من المجني عليهم الذين تشبثوا بالأمل في العدالة وناضلوا من أجلها على مَرّ السنين. وهذا الحكم، إذ يرسخ قواعد قوانين النزاعات المسلحة، فهو يؤكد على القيمة الجوهرية والكرامة المتأصلة لحياة الناس في دارفور‘‘.
وعلى وجه الخصوص، خلص القضاة إلى أن السيد عبد الرحمن يتحمل المسؤولية الجنائية عن الجرائم كلها، بما فيها القتل، والتعذيب، والاعتداء على الكرامة الشخصية. إن هذه الجرائم لخطيرة، إذ تسببت في الموت والإصابة والدمار في صفوف المدنيين، جراء تكتيكات الأرض المحروقة التي شملت إحراق قرى بأكملها ونهبها، وعمليات إعدام جماعية.
ويتضمن الحكم إدانات مهمة بارتكاب جرائم قائمة على أساس نوع الجنس، يمثل التحقيق فيها ومقاضاة مرتكبيها أولوية استراتيجية لدى المكتب.
أولا، ثبتت إدانة السيد عبد الرحمن بالاغتصاب، من ضمن جرائم أخرى قائمة على أساس نوع الجنس، باعتباره جريمة حرب وجريمة ضد الإنسانية. فقد حكم القضاة بأن الهجوم تسبب في اغتصاب النساء والفتيات، وهو ما ألحق بالمجني عليهن أذى جسديا وثقافيا واجتماعيا بالغا. وبهذا الحكم، يعتزم المكتب الاستمرار في إثبات التزامه الوارد في سياسته بالتحقيق الفعال في الجرائم القائمة على أساس نوع الجنس ومقاضاة مرتكبيها.
وثانيا، أُدين السيد عبد الرحمن بجريمة ضد الإنسانية وهي اضطهاد الذكور من أبناء قبيلة الفور على أساس سياسي وعرقي وجنساني. ويُظهر هذا القرار الطبيعة المتشابكة للتمييز، حيث استُهدف الذكور من أبناء الفور على وجه الخصوص. وتبرهن هذه الإدانة على أن الذكور يمكن أن يكونوا أيضا ضحايا للاستهداف التمييزي.
وبعد صدور هذا الحكم المحوري، سيدرس القضاة الآن العقوبة المناسبة للسيد عبد الرحمن. وسيعد الادعاء مرافعته بشأن العقوبة مسترشدا بما يقتضيه نظام روما الأساسي.
ويأتي هذا الحكم بعد تحقيق شامل بدأ عقب إحالة مجلس الأمن عام 2005، ومحاكمة اتّسمت بالكفاءة. وقد استند الادعاء إلى شهادات 81 من الشهود، وإلى 1,521 دليل من أصل 1,861 دليل أُودع أمام الدائرة. وكان من بين الأدلة وثائق من الحكومة السودانية والأمم المتحدة، وصور ملتقطة بالأقمار الاصطناعية، وصور فوتوغرافية، ومقاطع مرئية، ومنشورات على وسائل التواصل الاجتماعي.
والمكتب ممتن للمجني عليهم والناجين والشهود الذين أتاح دعمهم والتزامهم على مرّ السنين تحقيق هذه النتيجة. وقد كان لتعاون السلطات السودانية ومجلس الأمن التابع للأمم المتحدة والدول الأطراف والدول غير الأطراف والمنظمات الدولية والمجتمع المدني أثر محوري أيضا في المضي قدما في التحقيق والمقاضاة في هذه الدعوى.
ويجدد المكتب بهذه الإدانة التأكيد على التزامه بضمان المساءلة في الحالة في دارفور التي لا يزال تحقيقه فيها جاريا. وكما ورد في الإحالة من مجلس الأمن التابع للأمم المتحدة عام 2005، يشكّل النزاع في دارفور تهديدا للسلم والأمن الدوليين. وبعد عقود من الزمن، تؤكد أعمال العنف التي تجددت منذ عام 2023 والمعاناة والصدمة اللتان توارثتهما الأجيال أنه لن يكون هناك سلام دائم دون تحقيق العدالة.
والمكتب يدعو من جديد إلى القبض على الأشخاص الذين صدرت أوامر بالقبض عليهم في الحالة في دارفور ولم تنفَّذ بعد، وهُم: السيد عمر حسن أحمد البشير، والسيد أحمد هارون، والسيد عبد الرحيم محمد حسين. وترتبط التهم الموجّهة ضد السيد هارون على وجه الخصوص ارتباطا وثيقا بالتهم الموجهة ضد السيد عبد الرحمن.
وقد أكدت نائبة المدعي العام نزهة خان على أننا: ’’بيّنا اليوم ما يمكننا إنجازه من خلال العمل المشترك، بالتعاون مع المجني عليهم والسلطات الوطنية، واستنادا إلى الولاية التي منحنا إياها مجلس الأمن التابع للأمم المتحدة وإلى دعمه لنا. وتؤكد هذه اللحظة أيضا على أن قرار المجلس بإحالة هذه المسألة إلى مكتبنا لاتخاذ الإجراءات اللازمة كان قرارا سديدا. ونحن نعمل لضمان أن تكون محاكمة السيد عبد الرحمن هي المحاكمة الأولى ضمن سلسلة من المحاكمات المتصلة بالحالة في دارفور في المحكمة الجنائية الدولية. وستظل عزيمتنا الجماعية، وهذه الشراكة بين الناجين والمجتمع الدولي من أجل تحقيق المساءلة، ركنا أساسيا في سعينا لوقف دوامة العنف والإفلات من العقاب التي لا يزال سكان دارفور يعانون منها‘‘.
يُجري مكتب المدعي العام بالمحكمة الجنائية الدولية دراسات أولية وأعمال تحقيق ومقاضاة تتميز بالاستقلالية والتجرد بشأن جريمة الإبادة الجماعية والجرائم ضد الإنسانية وجرائم الحرب وجريمة الاعتداء. وللاطلاع على مزيد من التفاصيل بشأن ’’الدراسات الأولية‘‘ و’’الحالات والدعاوى‘‘ التي تنظر فيها المحكمة، اضغط هنا وهنا.
للمزيد من المعلومات: