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Situation en Ukraine
  • Décision
  • Chambre préliminaire
  • ICC-01/22-69
Situation en République du Burundi
  • Décision
  • Chambre préliminaire
  • ICC-01/17-67
Situation en Ouganda
  • Avis
  • Chambre préliminaire
  • ICC-02/04-258
Situation en République de Côte d’Ivoire
  • Décision
  • Chambre préliminaire
  • ICC-02/11-68
Le Procureur c. Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud
  • Requête
  • Défense : Al Hassan
  • ICC-01/12-01/18-2590
Le Procureur c. Alfred Yekatom et Patrice-Edouard Ngaïssona
  • Requête
  • Défense : Ngaïssona
  • ICC-01/14-01/18-2238-Red
Situation en République centrafricaine II
  • Décision
  • Présidence
  • ICC-01/14-185
Le Procureur c. Alfred Yekatom et Patrice-Edouard Ngaïssona
  • Décision
  • Présidence
  • ICC-01/14-01/18-2409
Le Procureur c. Mahamat Said Abdel Kani
  • Décision
  • Présidence
  • ICC-01/14-01/21-720
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
  • Décision
  • Présidence
  • ICC-01/12-01/15-472
Situation au Darfour, Soudan
  • Décision
  • Présidence
  • ICC-02/05-260
Situation en République de Côte d’Ivoire
  • Décision
  • Présidence
  • ICC-02/11-67
Le Procureur c. Walter Osapiri Barasa
  • Décision
  • Présidence
  • ICC-01/09-01/13-57
Situation sur les navires battant pavillon comorien, grec et cambodgien
  • Décision
  • Présidence
  • ICC-01/13-118
Situation en Géorgie
  • Décision
  • Présidence
  • ICC-01/15-87
Le Procureur c. Abdel Raheem Muhammad Hussein
  • Décision
  • Présidence
  • ICC-02/05-01/12-44