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Notification de la divulgation de pièces par la Défense de Mahamat Said Abdel Kani le 18 juillet 2025.
Le Procureur c. Mahamat Said Abdel Kani
  • Avis
  • Défense : Said
  • ICC-01/14-01/21-1001
Notification de la divulgation de pièces par la Défense de Mahamat Said Abdel Kani le 15 juillet 2025.
Le Procureur c. Mahamat Said Abdel Kani
  • Requête
  • Défense : Said
  • ICC-01/14-01/21-998
Réplique de la Défense à la « Réponse de l’Accusation à la « Requête de la Défense
visant à reclassifier « public » des déclarations antérieures de témoins de
l’Accusation afin d’assurer la publicité des débats composante essentielle du procès
équitabl
Le Procureur c. Mahamat Said Abdel Kani
  • Réplique
  • Défense : Said
  • ICC-01/14-01/21-995
Notification de la divulgation de pièces par la Défense de Mahamat Said Abdel Kani le 7 juillet 2025.
Le Procureur c. Mahamat Said Abdel Kani
  • Avis
  • Défense : Said
  • ICC-01/14-01/21-994
Version publique expurgée de la « Troisième requête de la Défense afin de soumettre un élément de preuve par le biais d’une Bar Table ».
Le Procureur c. Mahamat Said Abdel Kani
  • Requête
  • Défense : Said
  • ICC-01/14-01/21-989-Red
Demande d’autorisation de répliquer à la « Réponse de l’Accusation à la « Requête de la Défense visant à reclassifier « public » des déclarations antérieures de témoins de l’Accusation afin d’assurer la publicité des débats composante essentielle du procè
Le Procureur c. Mahamat Said Abdel Kani
  • Requête
  • Défense : Said
  • ICC-01/14-01/21-993
Notification de la divulgation de pièces par la Défense de Mahamat Said Abdel Kani le 30 juin 2025.
Le Procureur c. Mahamat Said Abdel Kani
  • Avis
  • Défense : Said
  • ICC-01/14-01/21-992
Notification de la divulgation de pièces par la Défense de Mahamat Said Abdel Kani le 2 juin 2025.
Le Procureur c. Mahamat Said Abdel Kani
  • Avis
  • Défense : Said
  • ICC-01/14-01/21-987
Notification de la divulgation de pièces par la Défense de Mahamat Said Abdel Kani le 24 juin 2025.
Le Procureur c. Mahamat Said Abdel Kani
  • Avis
  • Défense : Said
  • ICC-01/14-01/21-988
Requête de la Défense visant à reclassifier « public » des déclarations antérieures de témoins de l’Accusation afin d’assurer la publicité des débats composante essentielle du procès équitable.
Le Procureur c. Mahamat Said Abdel Kani
  • Requête
  • Défense : Said
  • ICC-01/14-01/21-985
Version publique expurgée de la « Demande visant à obtenir la coopération [EXPURGÉ] ».
Le Procureur c. Mahamat Said Abdel Kani
  • Requête
  • Défense : Said
  • ICC-01/14-01/21-974-Red
Version publique expurgée des « Soumissions de la Défense conformément à la « Decision on the Defence’s Request for Additional Time to Complete Its Investigation » (ICC-01/14-01/21-955-Conf) rendue par la Chambre de première instance VI le 1er avril 2025
Le Procureur c. Mahamat Said Abdel Kani
  • Transmission
  • Défense : Said
  • ICC-01/14-01/21-975-Red
Version publique expurgée de la « Deuxième Requête de la Défense afin de soumettre des éléments de preuve par le biais d’une Bar Table ».
Le Procureur c. Mahamat Said Abdel Kani
  • Requête
  • Défense : Said
  • ICC-01/14-01/21-973-Red
Notification de la divulgation de pièces par la Défense de Mahamat Said Abdel Kani le 1er mai 2025.
Le Procureur c. Mahamat Said Abdel Kani
  • Avis
  • Défense : Said
  • ICC-01/14-01/21-976
Requête de la Défense afin de soumettre des éléments de preuve par le biais d’une Bar Table.
Le Procureur c. Mahamat Said Abdel Kani
  • Requête
  • Défense : Said
  • ICC-01/14-01/21-966
Notification de la divulgation de pièces par la Défense de Mahamat Said Abdel Kani le 14 avril 2025.
Le Procureur c. Mahamat Said Abdel Kani
  • Avis
  • Défense : Said
  • ICC-01/14-01/21-965
Version publique expurgée de la « Demande de clarification de la décision « Decision on a Request for Cooperation by the Defence (ICC-01/14-01/21-949) » (ICC-01/14-01/21-954-Conf-Exp) ».
Le Procureur c. Mahamat Said Abdel Kani
  • Requête
  • Défense : Said
  • ICC-01/14-01/21-958-Red
Version publique expurgée de la « Notification par la Défense de la venue de P-0015 de manière viva voce ».
Le Procureur c. Mahamat Said Abdel Kani
  • Avis
  • Défense : Said
  • ICC-01/14-01/21-959-Red
Notification de la divulgation de pièces par la Défense de Mahamat Said Abdel Kani le 21 mars 2025 et le 26 mars 2025.
Le Procureur c. Mahamat Said Abdel Kani
  • Avis
  • Défense : Said
  • ICC-01/14-01/21-962
Réponse de la Défense à la « Prosecution clarifications on the Chamber’s order on disclosure disputes (ICC-01/14-01/21-944) » (ICC-01/14-01/21-950).
Le Procureur c. Mahamat Said Abdel Kani
  • Réponse
  • Défense : Said
  • ICC-01/14-01/21-956
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