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Questions hors situations

​Documents publics​ et transcription

Observations de la Défense ayant trait au Témoin 12 décédé en réponse à celles du Procureur en prévision de l’audience de Confirmation des charges
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-351
Requête de la Défense sollicitant l’autorisation d’interjeter appel de la « Décision sur la communication de certaines éléments par la Défense » datée du 20 mars 2008
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-1251
Réponse de la Défense à la “Submission of the Observations of the Special Representative of the Secretary General of the United Nations for Children and Armed Conflict pursuant to Rule 103 of the Rules of Procedure and Evidence”, datée du 18 mars 2008
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-1244
Décision relative à la demande de mise en liberté provisoire de Mathieu Ngudjolo Chui
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/04-01/07-345-tFRA
Décision relative à la demande de mise en liberté provisoire de Mathieu Ngudjolo Chui
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/04-01/07-345-tFRA-Corr
Décision du Greffier sur l'indigence des victimes a/0016/06, a/0018/06, a/0021/06, a/0025/06, a/0028/06, a/0031/06, a/0032/06, a/0034/06, a/0042/06, a/0044/06, a/0045/06, a/0142/06, a/0148/06, a/0150/06, a/0188/06, a/0199/06, a/0228/06
Situation en République démocratique du Congo
  • Décision
  • Greffier
  • ICC-01/04-490
Demande d’Autorisation d’Interjeter Appel de la Décision Relative à la Requête de l’Accusation Sollicitant l’Autorisation d’Expurger les Déclarations des Témoins 4 et 9
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-340
Requête de la Défense sollicitant l'autorisation d'interjeter appel de la "Decision on victims' applications for participation" rendue le 14 mars 2008
Le Procureur c. Joseph Kony, Vincent Otti, Okot Odhiambo et Dominic Ongwen
  • Requête
  • Défense
  • ICC-02/04-01/05-285
Requête de la Défense sollicitant l'autorisation d'interjeter appel de la "Decision on victims' applications for participation" rendue le 14 mars 2008
Situation en Ouganda
  • Requête
  • Défense
  • ICC-02/04-128
Observations de la Défense Relatives aux 12 Demandes de Participation a/0327/07 à a/0337/07 et a/0001/08
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-332
Réponse de la Défense à la « Prosecution's Submission of Information on the Status of One Witness and Request for Non-Disclosure of Information »
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-1238
Décision relative à la requête de l’Accusation déposée le 22 février 2008 aux fins de rétablir des passages supprimés dans un texte expurgé
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Décision
  • Chambre de première instance I
  • ICC-01/04-01/06-1236-tFRA
Ordonnance de la Chambre d’appel relative à la date de dépôt des demandes de participation des victimes et des réponses du Procureur et de la Défense à ces demandes
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/04-01/06-1239-tFRA
Décision relative à la notification du Fonds au profit des victimes et à sa requête aux fins d’autorisation de répondre aux observations du Bureau du conseil public pour la Défense sur la notification
Situation en Ouganda
  • Décision
  • Chambre préliminaire II
  • ICC-02/04-126-tFRA
ORDONNANCE SOLLICITANT DU PROCUREUR ET DE LA DIVISION D'AIDE AUX VICTIMES ET AUX TEMOINS DES OBSERVATIONS RELATIVES A LA LEVEE DES SCELLES CONCERNANT CERTAINS DOCUMENTS DANS LES DOSSIERS DE LA SITUATION ET DE L'AFFAIRE ET A LA MODIFICATION DU NIVEAU
Situation en Ouganda
  • Décision
  • Chambre préliminaire II
  • ICC-02/04-127
ORDONNANCE SOLLICITANT DU PROCUREUR ET DE LA DIVISION D'AIDE AUX VICTIMES ET AUX TEMOINS DES OBSERVATIONS RELATIVES A LA LEVEE DES SCELLES CONCERNANT CERTAINS DOCUMENTS DANS LES DOSSIERS DE LA SITUATION ET DE L'AFFAIRE ET A LA MODIFICATION DU NIVEAU DE C
Le Procureur c. Joseph Kony et Vincent Otti
  • Décision
  • Chambre préliminaire II
  • ICC-02/04-01/05-284
Demande de Participation déposées par les victimes a/0009/06, a/0106/06, a/0107/06, a/0108/06 et tendant à être autorisées de participer à la procédure d'appel de la décision rendu le Janvier 2008 par la Chamber de Premiére Instance I
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Requête
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/06-1241
Décision relative à la notification du Fonds au profit des victimes et à sa requête aux fins d’autorisation de répondre aux observations du Bureau du conseil public pour la Défense sur la notification
Le Procureur c. Joseph Kony et Vincent Otti
  • Décision
  • Chambre préliminaire II
  • ICC-02/04-01/05-283-tFRA
"Décision portant désignation du juge président de la Chambre d’appel dans l’appel interjeté par Thomas Lubanga Dyilo contre la décision rendue le 6 mars 2008 par la Chambre de première instance I"
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/04-01/06-1230-tFRA
Décision relative à la notification d’une décision à Mathieu Ngudjolo Chui
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/04-01/07-329-tFRA
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