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Questions hors situations

​Documents publics​ et transcription

Observations de la Défense relatives à l’Ordonnance de la Chambre de première instance du 17 décembre 2008
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-1583
Information soumise par le BCPV de son intention de faire des déclarations au début du procès en tant que représentant légal des victimes a/0047/06 à a/0052/06, a/0078/06 et a/0149/08
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Information
  • Bureau du conseil public pour les victimes
  • ICC-01/04-01/06-1580
Enregistrement de la déclaration de Maître Pierre Legros acceptant sa désignation comme conseil associé pro bono dans l’équipe de la défense de M. Jean-Pierre Bemba Gombo et de sa prestation de serment
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-01/05-01/08-344
Quatrième ordonnance du Greffier relative au renouvellement de la surveillance limitée aux communications de Jean-Pierre Bemba Gombo non couvertes par le secret professionnel
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Ordonnance
  • Greffier
  • ICC-01/05-01/08-342-tFRA
Désignation d'un représentant légal commun pour les victimes autorisées à participer à la procédure dans l'affaire le Procureur c. Jean pierre Bemba
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-01/05-01/08-343
Rapport de l’Accusation sur les documents ou renseignements obtenus en vertu d’accords de confidentialité conclus sur la base de l’article 54(3)(e) suite à « l’Ordonnance enjoignant aux participants et au Greffe de déposer des documents complémentaires»
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Rapport
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/04-01/07-811
Corrigendum-Information à la Chambre du décès de Maître Goungaye Wanfiyo, représentant légal des victimes a/0277/08, a/0283/08, a/0284/08, a/0285/08, a/0286/08, a/0287/08, a/0288/08, a/0289/08, a/0290/08, a/0390/08, a/0391/08, a/0393/08
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Information
  • Greffier
  • ICC-01/05-01/08-338-Corr
Information à la Chambre du décès de Maître Goungaye Wanfiyo, représentant légal des victimes a/0277/08, a/0283/08, a/0284/08, a/0285/08, a/0286/08, a/0287/08, a/0288/08, a/0289/08, a/0290/08, a/0390/08, a/0391/08, a/0393/08, a/0394/08, a/0395/08, a/0396
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Information
  • Greffier
  • ICC-01/05-01/08-338
Décision fixant la date de l’audience de confirmation des charges
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Décision
  • Chambre préliminaire III
  • ICC-01/05-01/08-335-tFRA
Décision relative au calendrier de l’audience de confirmation des charges
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Décision
  • Chambre préliminaire III
  • ICC-01/05-01/08-336-tFRA
Réponse du BCPV, représentant légal des victimes a/0047/06 à a/0052/06, a/0078/06 eta/0149/08, à la « Requête de la Défense aux fins d'autorisation d'interjeter appel de la "Décision on thé applications by victims to participate in the proceedings" du
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réponse
  • Bureau du conseil public pour les victimes
  • ICC-01/04-01/06-1577
Demande conjointe des représentants légaux des victimes quant au report de certaines échéances fixées par la décision du 15 décembre 2008
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Requête
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/06-1576
Observations sur la requête de la Défense sollicitant l'autorisation d'interjeter appel de la ‘‘Decision on the applications by victims to participate in the procedure’’ du 16 décembre 2008
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/06-1575
Décision invitant à la présentation d’observations sur la demande de mise en liberté provisoire introduite par la Défense
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Décision
  • Chambre préliminaire III
  • ICC-01/05-01/08-334-tFRA
Requête de l'Accusation aux fins d'expurger les déclarations et note d'enquêteur des témoins W-001, W-155, W-172, W-176, W-281 et W-284
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Requête
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/04-01/07-809
Troisième Ordonnance du Greffier relative au renouvellement de la surveillance des communications et visites de Jean-Pierre Bemba Gombo non couvertes par le secret professionnel
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Ordonnance
  • Greffier
  • ICC-01/05-01/08-332-tFRA
Decision du Greffier sur l'indigence de la victime a/0007/08
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Décision
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/06-1572
Amendement à la désignation du Bureau du conseil public pour les victimes pour la représentation légal de la victime a/0209/06
Situation en République démocratique du Congo
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-01/04-557
Requête de la Défense sollicitant l’autorisation d’interjeter appel de la « Decision on the applications by victims to participate in the proceedings » du 16 décembre 2008 et de la « Decision on the applications by 3 victims to participate in the proc
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Motion
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-1570
Arrêt relatif à la participation des victimes au stade de l’enquête dans le cadre de l’appel interjeté par le Bureau du conseil public pour la Défense contre la décision rendue le 7 décembre 2007 par la Chambre préliminaire I et de l’appel interjeté pa
Situation en République démocratique du Congo
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/04-556-tFRA
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