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Questions hors situations

​Documents publics​ et transcription

Communication par le Greffe de la réponse des autorités de la République Démocratique du Congo à la convocation à l'audience du 18 mai 2009 (règle 58-2 du règlement de procédure et de preuve)
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Communiqué
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/07-1138
ICC-01/04-01/06-T-175-Red-FRA CT WT (rev.dec.1974) 15-05-2009 1-89 EA T
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Transcription
  • Chambre de première instance I
  • ICC-01/04-01/06-T-175-Red-FRA
Désignation du Bureau du conseil public pour les victimes pour la représentation légale du demandeur a/0523/08
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/06-1879
ICC-01/04-01/06-T-175-Red3-FRA CT WT (rev.dec.1974) 15-05-2009 1-89 NB T
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Transcription
  • Chambre de première instance I
  • ICC-01/04-01/06-T-175-Red3-FRA
Désignation du Conseil principal du Bureau du conseil public pour les victimes pour représenter les demandeurs a/0279/09, a/0280/09, a/0281/09, a/0282/09, a/0283/09, a/0284/09, a/0285/09, a/0286/09, a/0288/09, a/0290/09, a/0291/09, 0/0297/09, 0/0305/09,
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/07-1142
Décision sur les témoins 002,030,323 et 373
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-1135
Décision relative à un certain nombre de questions de procédure soulevées par le Greffe
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-1134-tFRA
Requête urgente, en application de la norme 35 du Règlement de la Cour, aux fins de communication de photographies à charge
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Motion
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/04-01/07-1133
Décision relative à la requête de l’Accusation aux fins de modification, conformément au Statut de Rome (article 64), du paragraphe 14 de l’Ordonnance relative à la présentation des éléments de preuve à charge et au protocole de présentation électronique
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-1132-tFRA
Observations de la Défense sur les 21 « Informations supplémentaires reçues sur une demande de participation conformément à la norme 86.4 du Règlement de la Cour » transmises le 11 mai 2009
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-1874
ICC-01/04-01/06-T-174-Red3-FRA CT WT (rev.dec.1974) 14-05-2009 1-55 NB T
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Transcription
  • Chambre de première instance I
  • ICC-01/04-01/06-T-174-Red3-FRA
Décision autorisant la reclassification de documents de l'Auditeur général près la Haute Cour Militaire et leur communication aux représentants légaux des victimes
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-1130
ICC-02/05-02/09-T-1-FRA WT 13-05-2009 1-1 NB PT
Le Procureur c. Bahr Idriss Abu Garda
  • Transcription
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-02/05-02/09-T-1-FRA
ICC-01/04-01/06-T-173-FRA CT WT (rev.dec.1974) 13-05-2009 1-60 EA T
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Transcription
  • Chambre de première instance I
  • ICC-01/04-01/06-T-173-FRA
Deuxième décision invitant les parties à présenter leurs observations relatives aux demandes de participation (règle 89-1 du Règlement de procédure et de preuve)
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-1129
ICC-01/04-01/06-T-172-Red3-FRA CT WT (rev.dec.1974) 12-05-2009 1-101 PV T
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Transcription
  • Chambre de première instance I
  • ICC-01/04-01/06-T-172-Red3-FRA
Élements d'information relatifs au document DRC-OTP-0207-0130
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Transmission
  • Bureau du conseil public pour les victimes
  • ICC-01/04-01/07-1126
Réponse de la Défense aux observations formulées par le Procureur lors de l'audience du 7 mai 2009 relatives aux 85 documents
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-1872
Réponse de la Défense à la « Demande d'audition du témoin DRC-OTP-WWWW-0055 », déposée le 6 mai 2009
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-1865
ICC-01/04-01/06-T-171-FRA WT 08-05-2009 1-74 NB T
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Transcription
  • Chambre de première instance I
  • ICC-01/04-01/06-T-171-FRA
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