Utilisez un ou plusieurs des filtres situés dans le menu latéral gauche pour affiner votre recherche

Situation

Affaire

Type de document

Type de Décision

Source du document

Langue

Phase de l’affaire

Appel interlocutoire (sélectionnez d'abord l’affaire)

Questions hors situations

​Documents publics​ et transcription

''Demande d’autorisation d’intervenir comme Amicus Curiae dans l’Affaire le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, en vertu de la Règle 103 du Règlement de Procédure et de Preuve de la Cour''
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Requête
  • Autres participants
  • ICC-01/05-01/08-450
Décision informant les parties et les participants que la qualification juridique des faits peut être modifiée conformément à la norme 55-2 du Règlement de la Cour
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Décision
  • Chambre de première instance I
  • ICC-01/04-01/06-2049-tFRA
Ordonnance adressée aux experts en vertu de la norme 44 du Règlement de la Cour
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-1300-tFRA
Observations de la Défense à la demande du l’ONG « Women’s initiatives for Gender Justice » concernant l’autorisation de particper comme Amicus Curiae
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/05-01/08-449
Corrigendum Observations de la Défense à la demande de l’ONG « Women’s initiatives for Gender Justice » concernant l’autorisation de particper comme Amicus Curiae
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/05-01/08-449-Corr
ICC-01/04-01/06-T-209-Red2-FRA WT 14-07-2009 1-84 PV T
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Transcription
  • Chambre de première instance I
  • ICC-01/04-01/06-T-209-Red2-FRA
Décision invitant au dépôt d’observations concernant la demande de mise en liberté provisoire introduite par la Défense
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Décision
  • Chambre préliminaire II
  • ICC-01/05-01/08-446-tFRA
ICC-01/04-01/06-T-208-Red2-FRA WT 13-07-2009 1-85 PV T
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Transcription
  • Chambre de première instance I
  • ICC-01/04-01/06-T-208-Red2-FRA
Requête de l'Accusation sur la base de la norme 35 du Règlement aux fins de communication à la Défense d’éléments de preuve à décharge (Témoin P-387)
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Requête
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/04-01/07-1296
Décision relative aux demandes de participation à la procédure présentées par sept victimes
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Décision
  • Chambre de première instance I
  • ICC-01/04-01/06-2035-tFRA
Décision portant désignation du juge président de la Chambre d’appel dans l’appel interjeté par Germain Katanga contre la décision de la Chambre de première instance I du 12 juin 2009 relative à la recevabilité de l’affaire
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/04-01/07-1286-tFRA
Quatrième examen de la décision sur la demande de liberté provisoire de Mathieu Ngudjolo (règle 118-2 du Règlement de procédure et de preuve)
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-1288
Décision portant désignation du juge président de la Chambre d’appel dans l’appel interjeté par le Procureur en vertu de la décision rendue le 24 juin 2009 par la Chambre préliminaire I
Le Procureur c. Omar Hassan Ahmad Al Bashir
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-02/05-01/09-26-tFRA
''Mémoire de l'Accusation aux fins de dépôt de propositions d'expurgations associées à des propositions d'admissions de faits (Témoins P-44 et P-68)''
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Transmission
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/04-01/07-1290
Instructions relatives à la soumission d’observations en vertu de l’article 19-3 du Statut de Rome et de la règle 59-3 du Règlement de procédure et de preuve
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/04-01/07-1295-tFRA
''Observations de la Défense sur les 2 demandes de participation à la procédure transmises le 6 juillet 2009''
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-2034
Ordonnance portant communication d’une version confidentielle expurgée et d’une version publique expurgée de la décision exposant des conclusions préliminaires et finales concernant le groupe de témoins susceptibles d’être cités à comparaître
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Décision
  • Chambre de première instance I
  • ICC-01/04-01/06-2033-tFRA
Ordonnance portant communication d’une version publique expurgée de la décision relative à la requête déposée par les victimes a/0225/06, a/0229/06 et a/0270/07 afin d’exposer leurs vues et préoccupations en personne et de témoigner au procès
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Décision
  • Chambre de première instance I
  • ICC-01/04-01/06-2032-tFRA
''Observations de la Défense à la demande du Procureur concernant l’autorisation de former appel contre la décision de confirmation des charges''
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/05-01/08-443
ICC-01/04-01/06-T-207-Red2-FRA WT 09-07-2009 1-64 PV T
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Transcription
  • Chambre de première instance I
  • ICC-01/04-01/06-T-207-Red2-FRA
About 10538 results