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Questions hors situations

​Documents publics​ et transcription

Désignation définitive de Me Fidel Nsita Luvengika comme représentant légal commun du groupe principal de victimes et affectation des victimes aux différentes équipes
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/07-1488
Affectation des victimes a/0292/09 et a/0398/09 aux équipes de représentation légale existantes
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Information
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/06-2139
Décision portant constitution de la Chambre de première instance III et renvoi à celle-ci de l’affaire Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Décision
  • Présidence
  • ICC-01/05-01/08-534-tFRA
Décision relative à la « REQUETE AUX FINS DE DIVULGATION DES ELEMENTS PERTINENTS RELATIFS A L’ADMISSIBILITE »
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Décision
  • Chambre préliminaire II
  • ICC-01/05-01/08-529-tFRA
Décision portant convocation de deux audiences le 23 septembre 2009
Le Procureur c. Bahr Idriss Abu Garda
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-02/05-02/09-110-tFRA
Décision relative à la requête de l’Accusation aux fins d’autorisation d’interjeter appel de la Décision rendue en application des alinéas a) et b) de l’article 61-7 du Statut de Rome, relativement aux charges portées par le Procureur à l’encontre de Jea
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Décision
  • Chambre préliminaire II
  • ICC-01/05-01/08-532-tFRA
Ordonnance fixant la date de l’arrêt sur l’appel relatif à la recevabilité de l’affaire, interjeté par Germain Katanga de la décision orale de la Chambre de première instance II rendue le 12 juin 2009
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/04-01/07-1482-tFRA
Décision relative à la requête déposée le 20 juillet 2009 aux fins de participation en vertu de la règle 103 du Règlement de procédure et de preuve et à la requête déposée le 24 août 2009 aux fins d’autorisation de soumettre une réplique
Le Procureur c. Omar Hassan Ahmad Al Bashir
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-02/05-01/09-43-tFRA
Rapport du Greffier sur la notification des autorités de la RDC conformément à la décision ICC-01/04-01/07-1426 de la Chambre de première instance II
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Rapport
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/07-1484
Demande de participation du représentant légal des victimes a/0051/06, a/0078/06, a/0232/06 et a/0246/08 à la procédure d’appel interjetés par la Défense et l’Accusation à l’encontre de la « Decision giving notice to the parties and participants that the
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Requête
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/06-2134
Transmission à la Chambre de première instance III de la décision confirmant les charges et du dossier de la procédure
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-01/05-01/08-535
Transmission à la Présidence de la décision confirmant les charges et du dossier de la procédure
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-01/05-01/08-533
Décision relative aux demandes de retrait présentées par les conseils
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Décision
  • Chambre préliminaire II
  • ICC-01/05-01/08-524-tFRA
ICC-01/04-01/06-T-210-FRA CT WT (rev.dec.2143) 17-09-2009 1-44 SZ T
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Transcription
  • Chambre de première instance I
  • ICC-01/04-01/06-T-210-FRA
Réponse de la Défense à la «Prosecution's Submission on Protective Measures for Witness 270 further to the Trial Chamber's Order of 3 September 2009 », datée du 11 septembre 2009
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-2131
Mémoire de l’Accusation à la suite de la Décision de la Chambre de première instance II en date du 31 août 2009
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Transmission
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/04-01/07-1481
Réponse de la Défense aux «Victims and Witnesses Unit's observations on the security situation of Witness 44 and regarding inconsistent disclosure regime between different cases », déposées le 31 août 2009
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-2130
ICC-01/04-01/06-T-211-Red-FRA WT 17-09-2009 1-1 NB T
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Transcription
  • Chambre de première instance I
  • ICC-01/04-01/06-T-211-Red-FRA
Décision relative au mode d’interrogation des témoins par les représentants légaux des victimes
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Décision
  • Chambre de première instance I
  • ICC-01/04-01/06-2127-tFRA
Arrêt relatif à l’appel interjeté par la Défense contre la Décision relative à la recevabilité de l’affaire, rendue en vertu de l’article 19-1 du Statut, datée du 10 mars 2009
Le Procureur c. Dominic Ongwen
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-02/04-01/15-181-tFRA
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