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Questions hors situations

​Documents publics​ et transcription

Décision relative au dépôt d'un résumé des charges par le Procureur
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-1547
ICC-02/05-02/09-T-15-Red-FRA WT 22-10-2009 1-83 EA PT
Le Procureur c. Bahr Idriss Abu Garda
  • Transcription
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-02/05-02/09-T-15-Red-FRA
Observations de la Défense sur la communication de rapports médicaux sans le consentement / consentement éclairé de l’individu concerné
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-2170
Enregistrement des déclarations solennelles  de Maître Hélène Cissé, Maître Brahima Koné, Maître Franck Adaka, Maître Akin Akinbote, représentants légaux des victimes et des engagements de Maître Hélène Cissé et Maître Brahima Koné
Le Procureur c. Bahr Idriss Abu Garda
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-02/05-02/09-206
ICC-02/05-02/09-T-14-Red-FRA WT 21-10-2009 1-73 NB PT
Le Procureur c. Bahr Idriss Abu Garda
  • Transcription
  • ICC-02/05-02/09-T-014-Red-FRA
ICC-02/05-02/09-T-14-Red-FRA WT 21-10-2009 1-73 NB PT
Le Procureur c. Bahr Idriss Abu Garda
  • Transcription
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-02/05-02/09-T-14-Red-FRA
Décision relative à la Requête urgente sollicitant l’extension du nombre de pages conformément à la norme 37 (2) du Règlement de la Cour pour une requête relative aux témoins décédés 167 et 258 (ICC-01/04-01/07-1540)
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-1546-tFRA
Decision du Greffier sur I'indigence des victimes a/0535/09, a/0537/09, a/0538/09, a/0539/09, a/0540/09, a/0541/09, a/0542/09, a/0544/09, a/0545/09, a/0546/09, a/0547/09, a/0548/09, a/0549/09, a/0550/09, a/0551/09, a/0557/09, a/0558/09, a/0559/09, a/05
Le Procureur c. Bahr Idriss Abu Garda
  • Décision
  • Greffier
  • ICC-02/05-02/09-195
Motifs de la « Décision relative à la participation des victimes dans le cadre de l’appel interjeté contre la “Décision relative à la mise en liberté provisoire de Jean-Pierre Bemba
Gombo et invitant les autorités du Royaume de Belgique, de la Républiqu
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/05-01/08-566-tFRA
Décision du Greffier sur l'ndigence des victimes a/0552/09, a/0553/09, a/0554/09, a/0555/09, a/0556/09, a/0563/09, a/0564/09, a/0565/09, a/0566/09, a/0567/09, a/0568/09, a/0569/09, a/0570/09, a/0571/09, a/0572/09, a/0573/09, a/0574/09, a/0575/09, a/0576/
Le Procureur c. Bahr Idriss Abu Garda
  • Décision
  • Greffier
  • ICC-02/05-02/09-197
Résumé de la Décision relative à l’assistance juridique fournie à l’accusé
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Décision
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-568-tFRA
ICC-02/05-02/09-T-13-FRA ET WT 20-10-2009 1-103 NB PT
Le Procureur c. Bahr Idriss Abu Garda
  • Transcription
  • ICC-02/05-02/09-T-013-FRA
Addendum à la réponse du Représentant légal commun du groupe principal de victimes aux requêtes 1461 et 1463 des équipes de Défense sur la divulgation de l’identité des victimes
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Réponse
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-1544
Réponse du Représentant légal des victimes 0315/09 et 0316/09 à la demande de la Défense visant à la communication de l'identité desdites victimes
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Réponse
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-1543
ICC-02/05-02/09-T-13-FRA ET WT 20-10-2009 1-103 NB PT
Le Procureur c. Bahr Idriss Abu Garda
  • Transcription
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-02/05-02/09-T-13-FRA
ICC-01/04-01/06-T-217-Red-FRA WT 20-10-2009 1-1 NB T
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Transcription
  • Chambre de première instance I
  • ICC-01/04-01/06-T-217-Red-FRA
ICC-01/04-01/06-T-216-Red-FRA WT 20-10-2009 1-1 NB T
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Transcription
  • Chambre de première instance I
  • ICC-01/04-01/06-T-216-Red-FRA
Décision modifiant la Décision levant l’anonymat de victimes
Le Procureur c. Bahr Idriss Abu Garda
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-02/05-02/09-187-tFRA
Décision relative au témoin que la Défense compte appeler à la barre lors de l’audience de confirmation des charges
Le Procureur c. Bahr Idriss Abu Garda
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-02/05-02/09-186-tFRA
ICC-02/05-02/09-T-12-Red-FRA WT 19-10-2009 1-71 NB PT
Le Procureur c. Bahr Idriss Abu Garda
  • Transcription
  • ICC-02/05-02/09-T-012-Red-FRA
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