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​Documents publics​ et transcription

Réponse de la Défense et demande d’application immédiate de la décision infirmant les charges- ICC-01/04-01/10-465-Red
Le Procureur c. Callixte Mbarushimana
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/04-01/10-468
Observations de victimes autorisées à participer à la procédure sur la "Prosecution's request for stay of order to release Callixte Mbarushimana" (IC-01/04-01/10-466)
Le Procureur c. Callixte Mbarushimana
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/10-467
Version publique expurgée - Décision relative à la confirmation des charges
Le Procureur c. Callixte Mbarushimana
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/04-01/10-465-Red-tFRA
Décision faisant suite aux observations présentées par les conseils représentant le témoin 19 de la Défense dans le cadre de la procédure de demande d’asile engagée devant les autorités néerlandaises
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Décision
  • Chambre de première instance I
  • ICC-01/04-01/06-2835-tFRA
Ordonnance déterminant les modalités de présentation des conclusions écrites et orales (norme 54 du Règlement de la Cour)
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-3218
Décision relative à la traduction de la décision qui sera rendue en application de l’article 74 et à des questions de procédure y afférentes
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Décision
  • Chambre de première instance I
  • ICC-01/04-01/06-2834-tFRA
Version publique expurgée Arrêt relatif à l’appel interjeté par Jean-Pierre Bemba Gombo contre la Décision relative à la requête présentée par l’accusé aux fins de sa mise en liberté provisoire comme suite à l’arrêt du 19 août 2011 rendue par la Chambre
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/05-01/08-1937-Red2-tFRA
ICC-02/11-01/11-T-4-Red-FRA WT 15-12-2011 1-1 NB PT
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Transcription
  • Chambre préliminaire III
  • ICC-02/11-01/11-T-4-Red-FRA
Réplique de la Défense conformément à la norme 24(5) du Règlement de la Cour
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Réplique
  • Défense
  • ICC-01/05-01/08-2016-Red
ICC-02/11-01/11-T-2-Red-FRA WT 14-12-2011 1-1 NB PT
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Transcription
  • Chambre préliminaire III
  • ICC-02/11-01/11-T-2-Red-FRA
Version publique expurgée - Observations de la Représentante légale de victimes relatives à la requête de mise en liberté provisoire de Jean-Pierre Bemba Gombo
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/05-01/08-2008-Red
ICC-02/11-01/11-T-3-FRA ET WT 14-12-2011 1-40 NB PT
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Transcription
  • Chambre préliminaire III
  • ICC-02/11-01/11-T-3-FRA
ICC-01/04-01/07-T-335-FRA ET WT 14-12-2011 1-28 SZ T
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Transcription
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-T-335-FRA
Décision relative à la requête de la Défense de Mathieu Ngudjolo Chui concernant la révision complète des transcriptions de la déposition de ce dernier
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-3216
Rectificatif à la Décision rendue en application de l’article 87-7 du Statut de Rome relativement au manquement par la République du Malawi à l’obligation d’accéder aux demandes de coopération que lui a adressées la Cour aux fins de l’arrestation et
d
Le Procureur c. Omar Hassan Ahmad Al Bashir
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-02/05-01/09-139-Corr-tFRA
Décision rendue en application de l'article 87-7 du Statut de Rome concernant le refus de la République du Tchad d'accéder aux demandes de coopération délivrées par la Cour concernant l'arrestation et la remise d'Omar Hassan Ahmad Al Bashir
Le Procureur c. Omar Hassan Ahmad Al Bashir
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-02/05-01/09-140
Transmission du rapport médical actualisé du témoin détenu DRC-D01-WWWW-0019 en application de l'Ordonnance de la Chambre du 7 décembre 2011
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/06-2833
Observations de la Défense sur les 350 demandes de participation transmises le 18 novembre 2011
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/05-01/08-2001
Décision portant convocation de conférences de mise en état
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Décision
  • Chambre préliminaire III
  • ICC-02/11-01/11-15-tFRA
ICC-01/05-01/08-T-200-Red-FRA WT 09-12-2011 1-69 NB T
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transcription
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-T-200-Red-FRA
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