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Questions hors situations

​Documents publics​ et transcription

Demande d’autorisation d’interjeter appel de la « Decision on Prosecution requests to join the cases of The Prosecutor v. Laurent Gbagbo and The Prosecutor v. Charles Blé Goudé and related matters » (ICC-02/11-01/11-810)
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Requête
  • Défense
  • ICC-02/11-01/15-6
ADDENDUM à la Requête de la Défense de M. Fidèle Babala Wandu aux fins d’obtenir injonction au Bureau du Procureur en vue de confirmer ou d’infirmer la mise sous surveillance des écoutes téléphoniques de M. Babala et, le cas échéant, d’ordonner l’arrêt d
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/05-01/13-848
Requête de la Défense de M. Fidèle Babala Wandu aux fins d’obtenir injonction au Bureau du Procureur en vue de confirmer ou d’infirmer la mise sous surveillance des écoutes téléphoniques de M. Babala et, le cas échéant, d’ordonner l’arrêt de cette mesure
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/05-01/13-846
Adjonction de la Défense de Monsieur Kilolo à la « Defence response to Prosecution’s Request for the Production of Evidence (ICC-01/05-01/13-836-Conf)»
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/05-01/13-840
Demande de clarification concernant la mise en œuvre de la Règle 94 du Règlement de procédure et de preuve
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Requête
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-3527
Décision relative à la requête du Procureur aux fins qu’il soit pris acte de la non-coopération de la République du Soudan
Le Procureur c. Omar Hassan Ahmad Al Bashir
  • Décision
  • Chambre préliminaire II
  • ICC-02/05-01/09-227-tFRA
Décision relative à la requête de l’Accusation aux fins d’autorisation d’interjeter appel
Le Procureur c. Francis Kirimi Muthaura, Uhuru Muigai Kenyatta et Mohammed Hussein Ali
  • Décision
  • Chambre de première instance
  • ICC-01/09-02/11-1004-tFRA
Version publique expurgée Réponse de la République de Côte d'Ivoire aux« Observations des victimes sur l'appel de la République de Côte d'Ivoire contre la décision « Relative à l'exception d'irrecevabilité soulevée par la Côte d'Ivoire s'agissant de l'af
Le Procureur c. Simone Gbagbo
  • Réponse
  • Représentants des États
  • ICC-02/11-01/12-64-Red
Note d’information à la Présidence
Le Procureur c. Mathieu Ngudjolo Chui
  • Transmission
  • Défense
  • ICC-01/04-02/12-273
Divulgation aux parties de documents enregistrés au dossier le 26 septembre 2014, sur le fondement de la Règle 78 du Règlement de procédure et de preuve
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Transmission
  • Défense
  • ICC-01/05-01/13-832
Arrêt relatif à l’appel interjeté par Abdallah Banda Abakaer Nourain contre le mandat d’arrêt délivré par la Chambre de première instance IV
Le Procureur c. Abdallah Banda Abakaer Nourain et Saleh Mohammed Jerbo Jamus
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-02/05-03/09-632-Red-tFRA
Arrêt relatif aux appels interjetés contre la Décision fixant les principes et procédures applicables en matière de réparations rendue le 7 août 2012 accompagné de l’Ordonnance de réparation MODIFIÉE (annexe A) et des annexes publiques 1 et 2
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/04-01/06-3129-tFRA
Requete de la Défense de Monsieur Aimé Kilolo Musamba aux fins d'ordonner au Procureur de presenter une version amendee du document de notification des charges et de communiquer l'ensemble des preuves.
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/05-01/13-830
ICC-02/05-03/09-T-26-FRA ET WT 03-03-2015 1-5 NB T OA5
Le Procureur c. Abdallah Banda Abakaer Nourain
  • Transcription
  • Chambre d’appel
  • ICC-02/05-03/09-T-26-FRA
ICC-01/04-01/06-T-365-FRA ET WT 03-03-2015 1-13 SZ A A2 A3
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Transcription
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/04-01/06-T-365-FRA
Procuration donnée au bureau BPCV pour représenter les groupes des victimes V01 à l’audience du 3 mars 2015.
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Transmission
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/06-3128
Requête afin que soit rejetée la réplique du Procureur intitulée « Prosecution Reply to Defence Response to Joinder Request » (ICC-02/11-01/11-781) et Demande d’autorisation aux fins de pouvoir répondre à : - la réplique du Représentant légal intitulée
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-792
ICC-01/04-02/12-T-5-FRA ET WT 27-02-2015 1-34 NB A
Le Procureur c. Mathieu Ngudjolo Chui
  • Transcription
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/04-02/12-T-5-FRA
Observations du Représentant légal des victimes sur les demandes d'autorisation à déposer des observations des Organisations intéressées, en vertu de l’Article 75 du Statut
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-3524-Red
Soumissions de la Défense relatives à l’adoption du Protocole « pratique de familiarisation des témoins en vue de leur déposition »
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Transmission
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-786
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