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​Documents publics​ et transcription

ICC-02/11-01/15-T-192-Red-FRA WT 14-09-2017 1-103 SZ T
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Transcription
  • Chambre de première instance I
  • ICC-02/11-01/15-T-192-Red-FRA
ICC-02/11-01/15-T-192-Red2-FRA CT WT 14-09-2017 1-103 EP T
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Transcription
  • Chambre de première instance I
  • ICC-02/11-01/15-T-192-Red2-FRA
ICC-02/04-01/15-T-105-Red2-FRA WT 14-09-2017 1-92 NB T
Le Procureur c. Dominic Ongwen
  • Transcription
  • Chambre de première instance IX
  • ICC-02/04-01/15-T-105-Red2-FRA
Observations sur le deuxième examen de la question de la réduction de la peine de M. Thomas Lubanga Dyilo
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Observations
  • Bureau du conseil public pour les victimes
  • ICC-01/04-01/06-3367
Observations du groupe de victimes V01 sur l'éventualité d'une révision de la peine de Mr Thomas Lubanga Dyilo
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/06-3366
Observations de l’équipe V02 de représentants légaux de victimes, conformément à la décision ICC-01/04-01/06-3346 de la Chambre d’appel sur la révision de la peine de M. Thomas Lubanga
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/06-3369
ICC-02/04-01/15-T-104-Red2-FRA WT 13-09-2017 1-80 NM T
Le Procureur c. Dominic Ongwen
  • Transcription
  • Chambre de première instance IX
  • ICC-02/04-01/15-T-104-Red2-FRA
ICC-02/11-01/15-T-191-Red-FRA WT 13-09-2017 1-82 SZ T
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Transcription
  • Chambre de première instance I
  • ICC-02/11-01/15-T-191-Red-FRA
ICC-02/11-01/15-T-191-Red2-FRA CT WT 13-09-2017 1-82 VV T
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Transcription
  • Chambre de première instance I
  • ICC-02/11-01/15-T-191-Red2-FRA
Version publique expurgée des « Observations de la Défense concernant le deuxième examen de la question de la réduction de la peine de Thomas Lubanga Dyilo » déposées le 13 septembre 2017
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Observations
  • Défense : Lubanga
  • ICC-01/04-01/06-3365-Red
ICC-02/11-01/15-T-190-FRA CT WT 12-09-2017 1-76 EP T
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Transcription
  • Chambre de première instance I
  • ICC-02/11-01/15-T-190-FRA
ICC-02/11-01/15-T-190-FRA ET WT 12-09-2017 1-76 NB T
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Transcription
  • Chambre de première instance I
  • ICC-02/11-01/15-T-190-FRA
ICC-02/04-01/15-T-103-Red-FRA WT 12-09-2017 1-100 NB T
Le Procureur c. Dominic Ongwen
  • Transcription
  • Chambre de première instance IX
  • ICC-02/04-01/15-T-103-Red-FRA
ICC-02/04-01/15-T-103-Red2-FRA CT WT 12-09-2017 1-100 NB T
Le Procureur c. Dominic Ongwen
  • Transcription
  • Chambre de première instance IX
  • ICC-02/04-01/15-T-103-Red2-FRA
ICC-01/04-02/06-T-242-Red-FRA WT 12-09-2017 1-92 NB T
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Transcription
  • Chambre de première instance VI
  • ICC-01/04-02/06-T-242-Red-FRA
Requête de la Défense sollicitant la tenue d’une audience en vue de la présentation de ses conclusions orales et de la déclaration orale de Monsieur Fidèle Babala Wandu
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Requête
  • Défense : Babala
  • ICC-01/05-01/13-2223
Observations relatives au projet de plan de mise en œuvre déposé par le Fonds auprofit des victimes en exécution de l’Ordonnance de réparation en vertu de l’article75 du Statut (ICC-01/04-01/07-3751-Red)
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-3763-Red
ICC-02/04-01/15-T-102-Red2-FRA WT 11-09-2017 1-86 NM T
Le Procureur c. Dominic Ongwen
  • Transcription
  • Chambre de première instance IX
  • ICC-02/04-01/15-T-102-Red2-FRA
ICC-02/04-01/15-T-102-Red-FRA WT 11-09-2017 1-86 NB T
Le Procureur c. Dominic Ongwen
  • Transcription
  • Chambre de première instance IX
  • ICC-02/04-01/15-T-102-Red-FRA
ICC-02/11-01/15-T-189-FRA CT WT 11-09-2017 1-83 FA T
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Transcription
  • Chambre de première instance I
  • ICC-02/11-01/15-T-189-FRA
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