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Questions hors situations

​Documents publics​ et transcription

Réponse des Représentants légaux des victimes aux « Registry submissions on implementation of Trial Chamber X's "Order for Submissions on Reparations" (ICC-01/12-01/18-2666) » (ICC-01/12-01/18-2684)
Le Procureur c. Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud
  • Réponse
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/12-01/18-2686
Version confidentielle expurgée de la « Demande visant à obtenir la coopération de [EXPURGÉ] avec l’équipe de Défense de Monsieur Said ». (ICC-01/14-01/21-926-Conf-Exp)
Le Procureur c. Mahamat Said Abdel Kani
  • Requête
  • Défense : Said
  • ICC-01/14-01/21-926-Red
Notification de la divulgation de pièces par la Défense de Mahamat Said Abdel Kani le 18 février 2025, le 19 février 2025 et le 21 février 2025.
Le Procureur c. Mahamat Said Abdel Kani
  • Avis
  • Défense : Said
  • ICC-01/14-01/21-924
Version publique expurgée de la « Demande d’extension de délais ciblée pour terminer des actes d’enquêtes en cours conformément à la Norme 35 du Règlement de la Cour » (ICC-01/14-01/21-917-Conf-Exp).
Le Procureur c. Mahamat Said Abdel Kani
  • Requête
  • Défense : Said
  • ICC-01/14-01/21-917-Red
Notification de la liste de témoins et de la liste des éléments de preuve de la Défense conformément à la « Third Directions on the Conduct of Proceedings » (ICC-01/14-01/21-873) rendue par la Chambre de première instance VI le 8 octobre 2024.
Le Procureur c. Mahamat Said Abdel Kani
  • Avis
  • Défense : Said
  • ICC-01/14-01/21-921
Réponse de l’Accusation à la «Demande d’extension de délais ciblée pour terminer des actes d’enquêtes en cours conformément à la Norme 35 du Règlement de la Cour»
Le Procureur c. Mahamat Said Abdel Kani
  • Réponse
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/14-01/21-918
Version publique expurgée de la ‘’Observations de l’Accusation sur la version confidentielle expurgée du “Twelfth Registry Report on the Implementation of the Restrictions on Contacts of Mr Ngaïssona Ordered by Trial Chamber V” (ICC-01/14-01/18-2752-Conf-
Le Procureur c. Alfred Yekatom et Patrice-Edouard Ngaïssona
  • Observations
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/14-01/18-2753-Red
Demande de clarification du « Order for Submissions on Reparations »
Le Procureur c. Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud
  • Requête
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/12-01/18-2680
Notification de la divulgation de pièces par la Défense de Mahamat Said Abdel Kani les 7 et 11 février 2025
Le Procureur c. Mahamat Said Abdel Kani
  • Avis
  • Défense : Said
  • ICC-01/14-01/21-916
Les observations des victimes depuis BURKINA FASO/NIGER par suite du retrait d’acte d’appel contre le jugement de condamnation de M. Al Hassan Article 68-3 la Cour peut recueillir les vues et préoccupations des victimes à tout stade approprié lorsque leur
Le Procureur c. Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/12-01/18-2679
Version publique expurgée de la « Demande consolidée de la Défense visant à obtenir la divulgation d’éléments nécessaires à la préparation de la Défense conformément à la Règle 77 du Règlement de procédure et de preuve et visant à obtenir la levée d’un ce
Le Procureur c. Mahamat Said Abdel Kani
  • Requête
  • Défense : Said
  • ICC-01/14-01/21-913-Red
Ordonnance relative à la conduite de la procédure se rapportant à l’exception d’irrecevabilité soulevée par la République centrafricaine relativement à l’affaire concernant Edmond Beina
Situation en République centrafricaine II
  • Décision
  • Chambre préliminaire
  • ICC-01/14-203-tFRA
Version Publique Expurgée de la « Requête de la Défense de M. Yekatom aux fins de protection de l’identité de certains témoins, non divulgation de déclarations au public, et autorisation d’expurgations dans les versions publiques de déclarations », ICC-01
Le Procureur c. Alfred Yekatom et Patrice-Edouard Ngaïssona
  • Requête
  • Défense : Yekatom
  • ICC-01/14-01/18-2700-Red
Version publique expurgée de la « Notification de la Défense conformément à la « Third Directions on the Conduct of Proceedings » (ICC-01/14-01/21-873) rendue par la Chambre de première instance VI le 8 octobre 2024. » ICC-01/14-01/21-908-Conf-Exp.
Le Procureur c. Mahamat Said Abdel Kani
  • Avis
  • Défense : Said
  • ICC-01/14-01/21-908-Red
Version publique expurgée des « Observations de la Défense conformément à l’ordonnance rendue par la Chambre le 24 janvier 2025 (ICC-01/14-01/21-909) ». ICC-01/14-01/21-912-Conf-Exp.
Le Procureur c. Mahamat Said Abdel Kani
  • Observations
  • Défense : Said
  • ICC-01/14-01/21-912-Red
Réplique des représentants légaux des victimes aux observations des parties
Le Procureur c. Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud
  • Réplique
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/12-01/18-2677
Opinion partiellement dissidente du Juge Haykel Ben Mahfoudh
Le Procureur c. Joseph Kony
  • Chambre préliminaire
  • ICC-02/04-01/05-551-OPI
Mandat d’arrêt contre Osama Elmasry/ Almasri Njeem
Situation en Libye
  • Décision
  • Chambre préliminaire
  • ICC-01/11-149-tFRA
ICC-01/14-01/18-T-311-FRA ET WT 09-01-2025 96 T
Le Procureur c. Alfred Yekatom et Patrice-Edouard Ngaïssona
  • Transcription
  • ICC-01/14-01/18-T-311-FRA
ICC-01/14-01/18-T-310-FRA ET WT 08-01-2025 60 T
Le Procureur c. Alfred Yekatom et Patrice-Edouard Ngaïssona
  • Transcription
  • ICC-01/14-01/18-T-310-FRA
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