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Questions hors situations

​Documents publics​ et transcription

Version publique expurgée de la "Réponse de la Défense à la « Prosecution’s Second Request for the Extension of Contact Restrictions » (ICC-01/14-01/21-61)" (ICC-01/14-01/21-65-Conf) .
Le Procureur c. Mahamat Said Abdel Kani
  • Réponse
  • Défense : Said
  • ICC-01/14-01/21-65-Red
Version publique expurgée de la « Demande de report de la conférence de mise en état prévue le 7 février 2023 » (ICC-01/14-01/21-592-SECRET-exp).
Le Procureur c. Mahamat Said Abdel Kani
  • Requête
  • Défense : Said
  • ICC-01/14-01/21-592-Red
Mémoire d'appel des Représentants légaux des victimes contre l'Ordonnance de réparations rendue par la Chambre de première instance X (ICC-01/12-01/18-2782)
Le Procureur c. Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud
  • Appel
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/12-01/18-2795
Décision mettant fin à la procédure
Le Procureur c. Abdallah Banda Abakaer Nourain
  • Décision
  • Chambre de première instance
  • ICC-02/05-03/09-780-tFRA
Version publique expurgée Observations des Représentants Légaux des Victimes sur la Requête du Procureur ICC-02/05-03/09-752-Conf en Reconsidération de la « Décision (2ème Décision) sur sa demande aux fins de retrait des charges contre Abdallah Banda Abak
Le Procureur c. Abdallah Banda Abakaer Nourain
  • Observations
  • ICC-02/05-03/09-773-Red
ICC-02/05-03/09-T-031-Red-FRA WT 21-07-2026 29 T
Le Procureur c. Abdallah Banda Abakaer Nourain
  • Transcription
  • ICC-02/05-03/09-T-031-Red-FRA
Avis de retrait des charges portées contre Abdallah Banda Abakaer Nourain
Le Procureur c. Abdallah Banda Abakaer Nourain
  • Avis
  • Bureau du Procureur
  • ICC-02/05-03/09-779-tFRA
Version publique expurgée Décision relative à la requête de l’Accusation aux fins de reconsidération et à la requête de la Défense aux fins de conversion du mandat d’arrêt en citation à comparaître
Le Procureur c. Abdallah Banda Abakaer Nourain
  • Décision
  • Chambre de première instance
  • ICC-02/05-03/09-777-Red-Corr-tFRA
Ordonnance relative au déroulement de l’audience sur les réparations
Le Procureur c. Alfred Yekatom et Patrice-Edouard Ngaïssona
  • Décision
  • Chambre de première instance
  • ICC-01/14-01/18-2928-tFRA
Ordonnance enjoignant à l’Accusation de fournir des informations
Situation en République démocratique du Congo
  • Décision
  • Chambre préliminaire
  • ICC-01/04-777-tFRA
Version publique expurgée de la « Réplique à la Réponse du Bureau du Procureur et aux Observations du Greffe », ICC-02/05-01/20-757-Conf, 23 septembre 2022
Le Procureur c. Ali Muhammad Ali Abd-Al-Rahman ("Ali Kushayb")
  • Réponse
  • Défense : Abd-Al-Rahman
  • ICC-02/05-01/20-757-Red
Version publique expurgée de la « Réponse aux observations du Bureau du Procureur, des Représentants des Victimes et du Greffe », ICC-02/05-01/20-1052-Conf-Exp, 10 janvier 2024
Le Procureur c. Ali Muhammad Ali Abd-Al-Rahman ("Ali Kushayb")
  • Réponse
  • Défense : Abd-Al-Rahman
  • ICC-02/05-01/20-1052-Red
Version publique expurgée de la « Requête en vertu de la Règle 67-3 du Règlement de Procédure et de Preuve (Témoins [EXPURGÉ] et autres) », ICC-02/05-01/20-753-Conf, 14 Septembre 2022
Le Procureur c. Ali Muhammad Ali Abd-Al-Rahman ("Ali Kushayb")
  • Requête
  • Défense : Abd-Al-Rahman
  • ICC-02/05-01/20-753-Red
Version publique expurgée de la « Demande de Report de la Date de Reprise de la Présentation de la Défense », 29 décembre 2023, ICC-02/05-01/20-1048-Conf
Le Procureur c. Ali Muhammad Ali Abd-Al-Rahman ("Ali Kushayb")
  • Requête
  • Défense : Abd-Al-Rahman
  • ICC-02/05-01/20-1048-Red
ICC-01/21-01/25-T-010-FRA ET WT 23-06-2026 8 T
Le Procureur c. Rodrigo Roa Duterte
  • Transcription
  • ICC-01/21-01/25-T-010-FRA
Acte d'appel des Représentants légaux des victimes de l'Ordonnance de
réparations rendue par la Chambre de première instance X (ICC-01/12-01/18-2782)
Le Procureur c. Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud
  • Avis
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/12-01/18-2785
ICC-01/21-01/25-T-009-Red-FRA WT 27-05-2026 43 T
Le Procureur c. Rodrigo Roa Duterte
  • Transcription
  • ICC-01/21-01/25-T-009-Red-FRA
ICC-01/11-01/25-T-006-FRA CT WT 21-05-2026 39 PT
Le Procureur c. Khaled Mohamed Ali El Hishri
  • Transcription
  • ICC-01/11-01/25-T-006-FRA
ICC-01/11-01/25-T-005-FRA ET WT 20-05-2026 73 PT
Le Procureur c. Khaled Mohamed Ali El Hishri
  • Transcription
  • ICC-01/11-01/25-T-005-FRA
ICC-01/11-01/25-T-004-FRA CT WT 19-05-2026 96 PT
Le Procureur c. Khaled Mohamed Ali El Hishri
  • Transcription
  • ICC-01/11-01/25-T-004-FRA
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