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Affaire

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Questions hors situations

​Documents publics​ et transcription

Ordonnance fixant la date du prononcé de l’arrêt relatif à l’appel interjeté par la République de Côte d’Ivoire contre la décision rendue par la Chambre préliminaire I le 11 décembre 2014, intitulée « Décision relative
à l’exception d’irrecevabilité
Le Procureur c. Simone Gbagbo
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-02/11-01/12-74-tFRA
Version publique expurgée Réponse de la République de Côte d'Ivoire aux« Observations des victimes sur l'appel de la République de Côte d'Ivoire contre la décision « Relative à l'exception d'irrecevabilité soulevée par la Côte d'Ivoire s'agissant de l'af
Le Procureur c. Simone Gbagbo
  • Réponse
  • Représentants des États
  • ICC-02/11-01/12-64-Red
Version publique expurgée - Observations des victimes sur l'appel de la République de Côte d'Ivoire contre la « Décision relative à l'exception d'irrecevabilité soulevée par la Côte d'Ivoire s'agissant de l'affaire concernant Simone Gbagbo »
Le Procureur c. Simone Gbagbo
  • Observations
  • Bureau du conseil public pour les victimes
  • ICC-02/11-01/12-63-Red
Version publique expurgée Document à l'appui de l'appel de la république de Côte d'Ivoire sur la décision de la Chambre préliminaire I «Relative à l'exception d'irrecevabilité soulevée par la Côte d'Ivoire s'agissant de l'affaire concernant Simone Gbagbo
Le Procureur c. Simone Gbagbo
  • Transmission
  • Représentants des États
  • ICC-02/11-01/12-54-Red
Appel de la République de Côte d'Ivoire sur la décision de la Chambre préliminaire I « Relative à l'exception d'irrecevabilité soulevée par la Côte d'Ivoire s'agissant de l'affaire concernant Simone Gbagbo»
Le Procureur c. Simone Gbagbo
  • Appel
  • Représentants des États
  • ICC-02/11-01/12-48
Décision relative aux requêtes aux fins de récusation du Procureur, du Procureur adjoint et de l’ensemble du personnel du Bureau du Procureur
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/05-01/13-648-Red3-tFRA
Ordonnance relative au dépôt d’une version publique expurgée de la réponse de Jean-Jacques Kabongo à la requête aux fins de récusation et avertissement adressé au conseil de celui-ci, Me Jean Flamme, en application de la règle 171-1 du Règlement de procé
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/05-01/13-693-tFRA
Ordonnance relative à la reclassification de documents et décision relative à une demande d’autorisation de répliquer
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/05-01/13-505-tFRA
Addendum à la Requête aux fins de récusation de l’Accusation dans le cadre de l’enquête et des poursuites visant M. Aimé Kilolo Musamba (ICC‑01/05‑01/13‑233‑Conf)
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/05-01/13-449-Red
Observations de la Défense à la «Requête aux fins de récusation de l’Accusation dans le cadre de l’enquête et des poursuites visant M. Aimé Kilolo Musamba» (ICC-01/05-01/13-233-Conf)
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/05-01/13-275
CORRIGENDUM des Observations de la Défense à la «Requête aux fins de récusation de l’Accusation dans le cadre de l’enquête et des poursuites visant M. Aimé Kilolo Musamba» (ICC-01/05-01/13-233-Conf)
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/05-01/13-275-Corr
Ordonnance relative au dépôt d’observations et d’un document unique au sujet des requêtes aux fins de récusation du Procureur, du Procureur adjoint et des autres membres du Bureau du Procureur
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/05-01/13-257-tFRA
Version publique expurgée Réponse à la requête du 3 mars 2014 aux fins de récusation de l’Accusation dans le cadre de l’enquête et des poursuites visant M. Aimé Kilolo Musamba et M. Jean-Jacques KABONGO MANGENDA
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/05-01/13-250-Red
Requête aux fins de récusation de l'Accusation dans le cadre de l'enquête et des poursuites visant M. Aimé Kilolo Musamba
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/05-01/13-233-Red
ICC-01/04-02/06-T-12-Red-FRA WT 05-03-2014 1-13 SZ PT OA
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Transcription
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/04-02/06-T-12-Red-FRA
Document déposé par la Défense de M. Ntaganda à l'appui de l'appel à l'encontre de la « Decision on the Defence’s application for interim release » rendue le 18 novembre 2013
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Transmission
  • Défense
  • ICC-01/04-02/06-158-Red
Acte d’appel de la Défense de M. Bosco Ntaganda à l’encontre de la « Decision on the Defence’s application for interim release » rendue par la Chambre préliminaire II le 18 novembre 2013
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Appel
  • Défense
  • ICC-01/04-02/06-155
Notice of appeal by the Defence for Mr Bosco Ntaganda against Pre-Trial Chamber II’s Decision on the Defence's Application for Interim Release of 18 November 2013
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Appel
  • Défense
  • ICC-01/04-02/06-155-tENG
Requête urgente de la Défense en vue de solliciter la relocalisation internationale de Mathieu Ngudjolo hors du continent africain et sa présentation devant les autorités d’un des Etats parties au Statut de la Cour pénale internationale aux fins de dilig
Le Procureur c. Mathieu Ngudjolo Chui
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/04-02/12-15
Décision relative à la demande d’effet suspensif présentée par le Procureur le 19 décembre 2012
Le Procureur c. Mathieu Ngudjolo Chui
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/04-02/12-12-tFRA
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