Ordonnance relative au dépôt d’observations et d’un document unique au sujet des requêtes aux fins de récusation du Procureur, du Procureur adjoint et des autres membres du Bureau du Procureur

ICC-01/05-01/13-257-tFRA

14 mars 2014 | Chambre d’appel | Décision

Affaire: Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
Situation: Situation en République centrafricaine

Classé au cours de la Préliminaire phase