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Situation

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Questions hors situations

​Documents publics​ et transcription

Observations de l’équipe VO2 de représentants légaux de victimes conformément à la décision ICC-01/04-01/06-3057 RH A5 A6 de la Chambre d’appel
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/06-3060
Requête aux fins de divulgation et communication d'actes de procédure et pièces en relation avec l'enquête diligentée contre M. Aimé Kilolo Musamba
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/05-01/13-129
ICC-01/09-01/11-T-80-Red-FRA WT 24-01-2014 1-111 SZ T
Le Procureur c. William Samoei Ruto et Joshua Arap Sang
  • Transcription
  • Chambre de première instance V(a)
  • ICC-01/09-01/11-T-80-Red-FRA
ICC-01/09-01/11-T-79-Red-FRA WT 23-01-2014 1-96 NB T
Le Procureur c. William Samoei Ruto et Joshua Arap Sang
  • Transcription
  • Chambre de première instance V(a)
  • ICC-01/09-01/11-T-79-Red-FRA
Requête à la Cour de ne pas exercer sa compétence, en application de l’art. 70.4 (b) du Statut de Rome et de la règle 162.4, « Demande en déssaisissement »
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/05-01/13-120-Red
ICC-01/09-01/11-T-78-Red-FRA WT 22-01-2014 1-98 SZ T
Le Procureur c. William Samoei Ruto et Joshua Arap Sang
  • Transcription
  • Chambre de première instance V(a)
  • ICC-01/09-01/11-T-78-Red-FRA
Enregistrement de la « Déclaration d’acceptation de désignation » exécutée par Maître Jean-Pierre Kilenda Kakengi Basila en qualité de conseil de M. Fidèle Babala, et des engagements du conseil prévus aux articles 5 et 22-3 du Code de conduite profession
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-01/05-01/13-118
ICC-01/12-T-1-Red-FRA WT 21-01-2014 1-1 SZ PT
Situation en République du Mali
  • Transcription
  • Chambre préliminaire II
  • ICC-01/12-T-1-Red-FRA
ICC-01/09-01/11-T-77-Red-FRA WT 21-01-2014 1-88 NB T
Le Procureur c. William Samoei Ruto et Joshua Arap Sang
  • Transcription
  • Chambre de première instance V(a)
  • ICC-01/09-01/11-T-77-Red-FRA
Enregistrement de la déclaration d’acceptation de désignation signée par Maître Ghislain Mabanga Monga Mabanga en qualité de conseil de M. Aimé Kilolo Musamba, et des engagements du conseil prévus aux article 5 du Code de conduite professionnelle des con
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-01/05-01/13-119
Demande d’enregistrement au dossier de décisions et requêtes communiquées uniquement par courriel (Article 64-7 du Statut et Norme 21 du Règlement du Greffe)
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Requête
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-3425
Observations de la Défense de M. Bosco Ntaganda sur les 204 demandes de participation transmises à la Défense le 10 janvier 2014
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/04-02/06-219
ICC-01/09-01/11-T-76-Red-FRA WT 20-01-2014 1-96 NB T
Le Procureur c. William Samoei Ruto et Joshua Arap Sang
  • Transcription
  • Chambre de première instance V(a)
  • ICC-01/09-01/11-T-76-Red-FRA
Requête afin que le « Document amendé de notification des charges » déposé par le Procureur le 13 janvier 2014 et les documents afférents soient déclarés irrecevables et écartés par la Chambre préliminaire.
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-593-Red
Enregistrement de deux lettres de M. Fidèle Babala Wandu et de M. Aimé Kilolo Musamba relatives à la désignation de conseil, reçues le 15 janvier 2014 par le Greffe
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-01/05-01/13-107
ICC-01/09-01/11-T-75-Red-FRA WT 17-01-2014 1-91 SZ T
Le Procureur c. William Samoei Ruto et Joshua Arap Sang
  • Transcription
  • Chambre de première instance V(a)
  • ICC-01/09-01/11-T-75-Red-FRA
Transmission d'une demande de recommandation formulée par les autorités françaises au sujet de la demande liberté provisoire sollicitée par Narcisse Arido
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-01/05-01/13-105
ICC-01/09-01/11-T-73-Red-FRA WT 16-01-2014 1-14 SZ T
Le Procureur c. William Samoei Ruto et Joshua Arap Sang
  • Transcription
  • Chambre de première instance V(a)
  • ICC-01/09-01/11-T-73-Red-FRA
Demande d’autorisation de se retirer de la présente affaire en qualité de conseil de monsieur Fidèle Babala Wandu
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/05-01/13-101
ICC-01/09-01/11-T-74-Red-FRA WT 16-01-2014 1-83 SZ T
Le Procureur c. William Samoei Ruto et Joshua Arap Sang
  • Transcription
  • Chambre de première instance V(a)
  • ICC-01/09-01/11-T-74-Red-FRA
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