Utilisez un ou plusieurs des filtres situés dans le menu latéral gauche pour affiner votre recherche

Situation

Affaire

Type de document

Type de Décision

Source du document

Langue

Phase de l’affaire

Appel interlocutoire (sélectionnez d'abord l’affaire)

Questions hors situations

​Documents publics​ et transcription

Décision relative aux requêtes du Bureau du conseil public pour les victimes concernant la communication d’éléments de preuve par la Défense et l’inventaire des preuves
Le Procureur c. Charles Blé Goudé
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-02/11-02/11-167-tFRA
Demande d’autorisation de répliquer à la « Prosecution’s Response to Document ICC-01/05-01/13-676 »
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/05-01/13-682
Requête : 1. En communication aux parties de la lettre de démission du Juge Kaul, des échanges écrits portant sur l’état de santé du Juge Kaul et de tout autre document utile permettant aux parties d’évaluer l’aptitude à juger du Juge Kaul aux mois de ma
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-685
Demande d’intervention en vertu de la Règle 103 du Règlement de Procédure et de Preuve, portant sur la préservation du caractère confidentiel d’éléments de preuve émanant de la Défense du Président Gbagbo
Le Procureur c. Charles Blé Goudé
  • Requête
  • Autres participants
  • ICC-02/11-02/11-163-Red
Requête URGENTE de la Défense sollicitant de la Chambre préliminaire l’approche des autorités compétentes de la République Démocratique du Congo aux fins de connaître les motivations juridiques du refus de l’application à M. Fidèle Babala Wandu des dispo
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/05-01/13-676
Observations relatives à la demande du Procureur de tenir une audience devant la Chambre d’appel (ICC-01/04-02/12-193-Red)
Le Procureur c. Mathieu Ngudjolo Chui
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-02/12-197
ICC-01/04-02/06-T-13-FRA ET WT 11-09-2014 1-56 SZ T
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Transcription
  • Chambre de première instance VI
  • ICC-01/04-02/06-T-13-FRA
Requête URGENTE de la Défense en vue de solliciter la plaidoirie publique de l’affaire ICC-01/05-01/13
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/05-01/13-672
Décision relative à la demande de la Défense tendant à la modification du document de notification des charges afin que des faits préjudiciables en soient retirés.
Le Procureur c. Charles Blé Goudé
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-02/11-02/11-150-tFRA
ICC-01/09-01/11-T-134-FRA ET WT 11-09-2014 1-2 SZ T
Le Procureur c. William Samoei Ruto et Joshua Arap Sang
  • Transcription
  • Chambre de première instance V(a)
  • ICC-01/09-01/11-T-134-FRA
Enregistrement de la désignation et de la prestation de serment de Maître Geert-Jan Alexander Knoops en qualité de conseil adjoint dans l'équipe de la défense de M. Charles Blé Goudé
Le Procureur c. Charles Blé Goudé
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-02/11-02/11-147
Observations de la Défense concernant l’ordre du jour provisoire pour la Conférence de mise en état du 11 septembre 2014
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/04-02/06-364
Réponse de la Défense à la "Prosecution's Request to Schedule the Appeal Hearing" (ICC-01/04-02/12-193-Red, 29-08-2014)
Le Procureur c. Mathieu Ngudjolo Chui
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/04-02/12-196
Observations sur la requête du Procureur sollicitant une audience (ICC-01/04-02/12-193-Red)
Le Procureur c. Mathieu Ngudjolo Chui
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-02/12-195
Requête de la Représentante légale des victimes relative à l’augmentation du nombre de pages autorisé afin de répondre aux « Closing Brief of Mr. Jean-Pierre Bemba Gombo » (ICC-01/05-01/08-3121-Conf)
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Requête
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/05-01/08-3132
Version publique expurgée des conclusions du Greffe relatives à l’exécution de l’ordonnance du 20 janvier 2014 (document 01/04-02/12-158) (ICC-01/04-02/12-174-Conf) daté du 16 avril 2014
Le Procureur c. Mathieu Ngudjolo Chui
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-01/04-02/12-174-Red-tFRA
Requête sollicitant la fixation d’un calendrier en vue de permettre aux victimes de soumettre leurs observations sur les réparations (Articles 68, 75 et 76 du Statut)
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Requête
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-3507
ADDENDUM à la Requête URGENTE de la Défense de M. Fidèle Babala Wandu aux fins d’obtenir l’autorisation d’interjeter appel contre la « Decision on Prosecution request for variation of time limit for confirmation response » (ICC-01/05-01/13-610)
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/05-01/13-620
Requête URGENTE de la Défense de M. Fidèle Babala Wandu aux fins d’obtenir l’autorisation d’interjeter appel contre la « Decision on Prosecution request for variation of time limit for confirmation response » (ICC-01/05-01/13-610)
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/05-01/13-615
Version publique expurgée Demande de réplique à la « Réponse de la Défense de M. Ntaganda à la Requête urgente de la Défense de Mathieu Ngudjolo déposée le 14 août 2013 relative à la désignation de Maître Andrea Valdivia en qualité d’assistante légale au
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/04-02/06-85-Red
About 3567 results