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Affaire

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Appel interlocutoire (sélectionnez d'abord l’affaire)

Questions hors situations

​Documents publics​ et transcription

Informations présentées d’urgence par les autorités du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-01/05-01/13-719-tFRA
Réponse de la défense à la demande ICC-01/05-01/13-705 22-10-2014 du Procureur
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/05-01/13-710
Requête urgente, fondée sur des circonstances humanitaires exceptionnelles, déposée afin que le Président Gbagbo soit autorisé à se recueillir devant la dépouille de sa mère et à assister à son enterrement
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-697-Red
ICC-01/04-02/12-T-4-Red2-FRA WT 21-10-2014 1-87 NB A
Le Procureur c. Mathieu Ngudjolo Chui
  • Transcription
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/04-02/12-T-4-Red2-FRA
ICC-01/04-02/06-T-15-FRA ET WT 17-10-2014 1-20 NB T
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Transcription
  • Chambre de première instance VI
  • ICC-01/04-02/06-T-15-FRA
Note d’audience : Liste des citations et références (Ordonnance ICC-01/04-02/12-210)
Le Procureur c. Mathieu Ngudjolo Chui
  • Transmission
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-02/12-212
Demande URGENTE de la Défense de non-prise en considération des observations de la République Démocratique du Congo sur la mise en liberté provisoire de Monsieur Fidèle Babala Wandu (ICC-01/05-01/13-694-Conf-Anx3) et Demande de reclassification desdites
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/05-01/13-696
Version publique expurgée - Corrigendum des ‘Observations sur le Document du Procureur déposé à l’appui de son appel et sur la Réponse de la Défense à ce Document’
Le Procureur c. Mathieu Ngudjolo Chui
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-02/12-124-Corr-Red2
Liste déposée en application de l’ordonnance ICC-01/04-02/12-210
Le Procureur c. Mathieu Ngudjolo Chui
  • Transmission
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-02/12-213
Transmission des observations présentées par les autorités congolaises relativement à la Décision invitant des États à présenter des observations aux fins du réexamen de la détention des suspects en application de la norme 51 du Règlement de la Cour
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-01/05-01/13-694-tFRA
Transmission des observations présentées par les autorités belges, néerlandaises, françaises et britanniques relativement à la Décision invitant des États à présenter des observations aux fins du réexamen de la detention des suspects en application de la
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-01/05-01/13-691-tFRA
Version publique expurgée de Second dépôt de documents complémentaires à l’appui de la requête de la République de Côte d’Ivoire sur la recevabilité de l’affaire le Procureur c. Simone Gbagbo, et demande de sursis à exécution en vertu des Articles 17, 1
Le Procureur c. Simone Gbagbo
  • Transmission
  • Représentants des États
  • ICC-02/11-01/12-45-Red
ICC-01/09-01/11-T-151-FRA ET WT 09-10-2014 1-12 SZ T OA7 OA8
Le Procureur c. William Samoei Ruto et Joshua Arap Sang
  • Transcription
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/09-01/11-T-151-FRA
ICC-01/09-02/11-T-32-FRA ET WT 08-10-2014 1-51 SZ T
Le Procureur c. Uhuru Muigai Kenyatta
  • Transcription
  • Chambre de première instance V(b)
  • ICC-01/09-02/11-T-32-FRA
Requête urgente aux fins de fixation d’une nouvelle date d’audience portant sur le réexamen des conditions de maintien en détention
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-689
Décision relative la requête déposée par la Défense de Laurent Gbagbo le 23 septembre 2014 (ICC-02/11-01/11-685)
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Décision
  • Présidence
  • ICC-02/11-01/11-690-tFRA
ICC-01/09-02/11-T-31-FRA ET WT 07-10-2014 1-47 SZ T
Le Procureur c. Uhuru Muigai Kenyatta
  • Transcription
  • Chambre de première instance V(b)
  • ICC-01/09-02/11-T-31-FRA
Requête de la Défense tendant à obtenir de la Chambre d’appel l’autorisation pour Monsieur Ngudjolo de s’adresser aux Honorables Juges lors de l’audience d’appel
Le Procureur c. Mathieu Ngudjolo Chui
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/04-02/12-207
ICC-01/04-02/06-T-14-Red2-FRA WT 01-10-2014 1-18 SZ T
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Transcription
  • Chambre de première instance VI
  • ICC-01/04-02/06-T-14-Red2-FRA
Demande d’autorisation à pouvoir déposer des observations sur la requête du Procureur ICC-01/04-02/12-200-Conf –Red et sur la réponse de la Défense à cette requête
Le Procureur c. Mathieu Ngudjolo Chui
  • Requête
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-02/12-204
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