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Questions hors situations

​Documents publics​ et transcription

Réponse de la Défense à la « Prosecution’s Request for Partial Suspension of the ”Order setting the commencement date of the trial and the time limit for disclosure” » (ICC-02/11-01/11-741)
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-745
Version publique expurgée Réponse de la Représentante légale des victimes à la « Defence Request for Disclosure of Information concerning Intermediary 2- ICC-01/05-01/08-3185-Conf »
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Réponse
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/05-01/08-3187-Red
Version publique expurgée de la Requête en vue de solliciter l’autorisation d’accéder à l’intégralité du dossier de l’affaire ICC-01/05-01/08 opposant le Procureur à Monsieur Jean-Pierre Bemba Gombo et a toutes les écritures confidentielles et ex parte a
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/05-01/13-138-Red
Requête de la Défense en vue de solliciter la reclassification des observations soumises par la République Démocratique du Congo relatives à la mise en liberté provisoire de M. Fidèle BABALA WANDU et des soumissions connexes
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/05-01/13-786
1. Requête afin que la Chambre de première instance I se déclare incompétente pour statuer sur la demande de jonction des affaires Gbagbo et Blé Goudé présentée par le Procureur (ICC-02/11-01/11-738) 2. Dans l’hypothèse où la Chambre se déclarerait
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-742
Communication concernant le Rapport du Greffe relatif à l’Ordonnance n°3508 de la Chambre (Articles 68(3), 75 et 76 du Statut ; Règles 89 à 93 et 97 du Règlement de procédure et de preuve ; Norme 24(2) du Règlement de la Cour)
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Communiqué
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-3513
Version publique expurgée de la Présentation à la Chambre des informations détaillées relatives à la « Requête de monsieur Fidèle Babala Wandu en main levée partielle de la saisie » en exécution de la Décision ICC-01/05-01/13-55-Conf
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Transmission
  • Défense
  • ICC-01/05-01/13-90-Red
Version publique expurgée de la Requête de monsieur Fidèle Babala Wandu sollicitant la présence de son Conseil lors de la visite du contenu de ses appareils de communication et clé USB saisis dans le cadre de la procédure
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/05-01/13-64-Red
Demande de jonction des affaires Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Le Procureur c. Charles Blé Goudé
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Requête
  • Bureau du Procureur
  • ICC-02/11-01/11-738-tFRA
Version publique expurgée de la Requête de monsieur Fidèle Babala Wandu en main levée partielle de la saisie
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/05-01/13-52-Red
Réponse de la Représentante légale des victimes à « Urgent Motion for Provisional Release », ICC-01/05-01/08-3211
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Réponse
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/05-01/08-3214
Décision relative à la confirmation des charges portées contre Charles Blé Goudé
Le Procureur c. Charles Blé Goudé
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-02/11-02/11-186-tFRA
Observations de la Défense relatives à la soumission du Greffier référencée ICC-01/04-02/12-235 du 20 novembre 2014 et à ses annexes
Le Procureur c. Mathieu Ngudjolo Chui
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/04-02/12-237
Public expurgé Observations de la Défense quant à la nécessité de préserver le niveau de classification de certains des documents mentionnés par le Juge unique comme devant être transmis au Représentant légal des victimes
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Observations
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-725-Red
Version publique expurgée de la « Requête URGENTE aux fins de la levée partielle du gel des avoirs de Maître Aimé Kilolo Musamba en vue de lui permettre de couvrir ses obligations alimentaires envers sa famille et pour lui-même »
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/05-01/13-766-Red
ICC-01/04-02/06-T-17-Red-FRA WT 02-12-2014 1-35 SZ T
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Transcription
  • Chambre de première instance VI
  • ICC-01/04-02/06-T-17-Red-FRA
Procuration aux fins de la représentation de l’équipe VO2 à l’audience du 1er décembre 2014
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Transmission
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/06-3120
ICC-01/04-01/06-T-364-FRA ET WT 01-12-2014 1-25 SZ A4 A5 A6
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Transcription
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/04-01/06-T-364-FRA
Requête de la Défense de M. Aimé Kilolo Musamba aux fins d’obtenir autorisation d'interjeter appel contre la Décision (ICC-01/05-01/13-749 du 11-11-2014) de la Chambre Préliminaire II portant sur la confirmation des charges
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/05-01/13-771
Demande d’autorisation d’appel de la Défense de monsieur Fidèle Babala Wandu contre la « Decision pursuant to Article 61(7)(a) and (b) of the Rome Statute » rendue par la Chambre Préliminaire II en date du 11 novembre 2014 (ICC-01/05-01/13-749)
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/05-01/13-769
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