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Questions hors situations

​Documents publics​ et transcription

Information soumise par le représentant légal sur son intention de faire une plaidoirie d'ouverture au nom des victimes représentées, et sur le désir des victimes de participer en personne à la procédure
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Information
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/06-1592
Proposition de tableau type pour la présentation des éléments de preuve sur lesquels l'Accusation entend se fonder au procès
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Transmission
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/04-01/07-813
Observation des demandeurs a/0149/07 et a/0162/07
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/06-1594
Requête de l'Accusation aux fins d'expurger les déclarations du témoin à charge W-323 et du témoin à décharge W-312
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Requête
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/04-01/07-812
REPONSES AUX ORDRES DE LA CHAMBRE DANS SA DECISION ICC-01/04-01/06-1556
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réponse
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/06-1587
Pas de titre
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Transmission
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/06-1588
Information sur le changement du Niveau de Confidentialité des Eléments de preuve de la Défense
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Information
  • Défense
  • ICC-01/05-01/08-352
Questions liées à la participation des victimes a/0278/08, a/0279/08, a/0291/08,a/0292/08, a/0293/08, a/0296/08, a/0297/08, a/0298/08, a/0455/08, a/0457/08, a/0458/08, a/0459/08, a/0460/08, a/0461/08, a/0462/08, a/0463/08, a/0464/08, a/0465/08
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Observations
  • Bureau du conseil public pour les victimes
  • ICC-01/05-01/08-347
Enregistrement de la déclaration de Maître Pierre Legros acceptant sa désignation comme conseil associé pro bono dans l’équipe de la défense de M. Jean-Pierre Bemba Gombo et de sa prestation de serment
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-01/05-01/08-344
Information soumise par le BCPV de son intention de faire des déclarations au début du procès en tant que représentant légal des victimes a/0047/06 à a/0052/06, a/0078/06 et a/0149/08
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Information
  • Bureau du conseil public pour les victimes
  • ICC-01/04-01/06-1580
Observations de la Défense sur la « Requête de la Défense aux fins de cessation des poursuites » datée du 2 juin 2008
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-1581
Observations de la Défense relatives à l’Ordonnance de la Chambre de première instance du 17 décembre 2008
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-1583
Désignation d'un représentant légal commun pour les victimes autorisées à participer à la procédure dans l'affaire le Procureur c. Jean pierre Bemba
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-01/05-01/08-343
Rapport de l’Accusation sur les documents ou renseignements obtenus en vertu d’accords de confidentialité conclus sur la base de l’article 54(3)(e) suite à « l’Ordonnance enjoignant aux participants et au Greffe de déposer des documents complémentaires»
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Rapport
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/04-01/07-811
Corrigendum-Information à la Chambre du décès de Maître Goungaye Wanfiyo, représentant légal des victimes a/0277/08, a/0283/08, a/0284/08, a/0285/08, a/0286/08, a/0287/08, a/0288/08, a/0289/08, a/0290/08, a/0390/08, a/0391/08, a/0393/08
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Information
  • Greffier
  • ICC-01/05-01/08-338-Corr
Information à la Chambre du décès de Maître Goungaye Wanfiyo, représentant légal des victimes a/0277/08, a/0283/08, a/0284/08, a/0285/08, a/0286/08, a/0287/08, a/0288/08, a/0289/08, a/0290/08, a/0390/08, a/0391/08, a/0393/08, a/0394/08, a/0395/08, a/0396
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Information
  • Greffier
  • ICC-01/05-01/08-338
Réponse du BCPV, représentant légal des victimes a/0047/06 à a/0052/06, a/0078/06 eta/0149/08, à la « Requête de la Défense aux fins d'autorisation d'interjeter appel de la "Décision on thé applications by victims to participate in the proceedings" du
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réponse
  • Bureau du conseil public pour les victimes
  • ICC-01/04-01/06-1577
Demande conjointe des représentants légaux des victimes quant au report de certaines échéances fixées par la décision du 15 décembre 2008
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Requête
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/06-1576
Observations sur la requête de la Défense sollicitant l'autorisation d'interjeter appel de la ‘‘Decision on the applications by victims to participate in the procedure’’ du 16 décembre 2008
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/06-1575
Requête de l'Accusation aux fins d'expurger les déclarations et note d'enquêteur des témoins W-001, W-155, W-172, W-176, W-281 et W-284
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Requête
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/04-01/07-809
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