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Questions hors situations

​Documents publics​ et transcription

Désignation du Conseil principal du Bureau du conseil public pour les victimes pour représenter les demandeurs a/0343/09, a/0353/09, a/0359/09, a/0360/09, a/0361/09, a/0380/09, a/0389/09 et a/0393/09
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/07-1164
Mémoire de l’Accusation aux fins d’information additionnelle de la Chambre concernant les témoins W-267 et W-353 et aux fins de modification de la requête ICC-01/04-01/07-1044.
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Transmission
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/04-01/07-1166
Questions soumises par la Défense aux experts sur la question des noms en République démocratique du Congo
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Transmission
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-1892
Demande conjointe des représentants légaux des victimes aux fins de mise en oeuvre de la procédure en vertu de la norme 55 du Règlement de la Cour
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Requête
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/06-1891
Déclarations solennelles de Maître Vincent Lurquin, Maître Fidel Nsita Luvengika et Maître Flora Mbuyu Anjelani, représentant légaux de victimes
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/07-1168
Rapport du Greffier sur la notification aux autorités de la RDC au sujet des « Observations du BCPV sur l'exception d'irrecevabilité de l'affaire de la Défense de Germain Katanga avec une annexe confidentielle ex parte réservée au BCPV et trois annexes
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Rapport
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/07-1162
Demande du BCPV afin d'être autorisé en vertu de la norme 81-4-b du Règlement de la Cour à comparaître devant la Chambre dans le cadre de questions spécifiques liées aux mesures de protection au bénéfice du témoin W-007
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Requête
  • Bureau du conseil public pour les victimes
  • ICC-01/04-01/07-1160
ICC-01/04-01/06-T-177-Red2-FRA CT WT (rev.dec.1974) 20-05-2009 1-66 RH T
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Transcription
  • Chambre de première instance I
  • ICC-01/04-01/06-T-177-Red2-FRA
ICC-01/04-01/06-T-176-FRA WT 19-05-2009 1-93 NB T
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Transcription
  • Chambre de première instance I
  • ICC-01/04-01/06-T-176-FRA
ICC-01/04-01/06-T-176-Red2-FRA CT WT(rev.dec.1974) 19-05-2009 1-93 NB T
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Transcription
  • Chambre de première instance I
  • ICC-01/04-01/06-T-176-Red2-FRA
Observations conjointes des représentants légaux des victimes en matière d'interrogatoire des témoins
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/06-1881
ICC-02/05-02/09-T-2-FRA ET WT 18-05-2009 1-11 NB PT
Le Procureur c. Bahr Idriss Abu Garda
  • Transcription
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-02/05-02/09-T-2-FRA
Observations de la Défense de Mathieu Ngudjolo Chui sur la Requête urgente du Procureur tendant à lui communiquer hors délai 47 photographies prétendument incriminantes
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-1147
ICC-01/04-01/06-T-175-FRA WT 15-05-2009 1-88 NB T
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Transcription
  • Chambre de première instance I
  • ICC-01/04-01/06-T-175-FRA
Communication par le Greffe de la réponse des autorités de la République Démocratique du Congo à la convocation à l'audience du 18 mai 2009 (règle 58-2 du règlement de procédure et de preuve)
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Communiqué
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/07-1138
ICC-01/04-01/06-T-175-Red-FRA CT WT (rev.dec.1974) 15-05-2009 1-89 EA T
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Transcription
  • Chambre de première instance I
  • ICC-01/04-01/06-T-175-Red-FRA
Désignation du Bureau du conseil public pour les victimes pour la représentation légale du demandeur a/0523/08
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/06-1879
ICC-01/04-01/06-T-175-Red3-FRA CT WT (rev.dec.1974) 15-05-2009 1-89 NB T
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Transcription
  • Chambre de première instance I
  • ICC-01/04-01/06-T-175-Red3-FRA
Désignation du Conseil principal du Bureau du conseil public pour les victimes pour représenter les demandeurs a/0279/09, a/0280/09, a/0281/09, a/0282/09, a/0283/09, a/0284/09, a/0285/09, a/0286/09, a/0288/09, a/0290/09, a/0291/09, 0/0297/09, 0/0305/09,
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/07-1142
Observations de la Défense sur les 21 « Informations supplémentaires reçues sur une demande de participation conformément à la norme 86.4 du Règlement de la Cour » transmises le 11 mai 2009
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-1874
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