Utilisez un ou plusieurs des filtres situés dans le menu latéral gauche pour affiner votre recherche

Situation

Affaire

Type de document

Type de Décision

Source du document

Langue

Phase de l’affaire

Appel interlocutoire (sélectionnez d'abord l’affaire)

Questions hors situations

​Documents publics​ et transcription

Demande d'admission du rapport final du Groupe d'experts sur l'exploitation illégale des ressources naturelles et autres formes de richesse de la République démocratique du Congo comme élément de preuve
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Requête
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/06-2029
ICC-01/04-01/06-T-205-Red2-FRA WT 07-07-2009 1-78 RH T
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Transcription
  • Chambre de première instance I
  • ICC-01/04-01/06-T-205-Red2-FRA
Mémoire de l’Accusation aux fins de dépôt de propositions d’expurgations (Témoins P-270, P-292, P-337)
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Transmission
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/04-01/07-1275
ICC-01/04-01/06-T-204-FRA WT 06-07-2009 1-26 NB T
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Transcription
  • Chambre de première instance I
  • ICC-01/04-01/06-T-204-FRA
Observations conjointes des représentants légaux des victimes représentées par Me Jean MULAMBA, Me Carine BAPITA, Me Hervé DIAKIESE sur la détention préventive de Germain KATANGA (règle 118-2)
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-1273
Version expurgée de la « Requête de la Défense sollicitant l’autorisationd'interjeter appel de la “Decision on the request by victims a/ 0225/06, a/0229/06 and a/0270/07 to express their views and concerns in person and to present evidence during the
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-2092
Observations des Représentants légaux sur la détention de Germain Katanga (Règle 118-2)
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-1267
ICC-01/04-01/06-T-203-Red2-FRA WT 03-07-2009 1-104 PV T
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Transcription
  • Chambre de première instance I
  • ICC-01/04-01/06-T-203-Red2-FRA
Version expurgée de la « Soumission du rapport d'expert de M. Kambayi Bwatshia »
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/06-2025
Observations des victimes a/0278/08, a/0279/08, a/0291/08, a/0292/08, a/0293/08, a/0296/08, a/0297/08, a/0298/08, a/0455/08, a/0457/08, a/0458/08, a/0459/08, a/0460/08, a/0461/08, a/0462/08, a/0463/08, a/0464/08, a/0465/08, a/0466/08 et a/0467/08
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Observations
  • Bureau du conseil public pour les victimes
  • ICC-01/05-01/08-435
ICC-01/04-01/06-T-202-Red2-FRA WT 02-07-2009 1-92 PV T
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Transcription
  • Chambre de première instance I
  • ICC-01/04-01/06-T-202-Red2-FRA
Notes Supplétives aux Soumissions Orales de la Défense lors de l'Audience du 29 Juin 2009
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transmission
  • Défense
  • ICC-01/05-01/08-432
Requête aux fins d’extension de la demande initiale en rapport avec les pays d’accueil dans le cadre de la demande de mise en liberté de Mr Jean-Pierre Bemba Gombo lors de l’audience du 29 Juin 2009
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/05-01/08-433
''Corrigendum Notes Supplétives aux Soumissions Orales de la Défense lors de l'Audience du 29 Juin 2009''
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transmission
  • Défense
  • ICC-01/05-01/08-432-Corr
ICC-01/04-01/06-T-201-Red2-FRA CT WT 30-06-2009 1-90 PV T
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Transcription
  • Chambre de première instance I
  • ICC-01/04-01/06-T-201-Red2-FRA
ICC-01/05-01/08-T-13-FRA WT 29-06-2009 1-63 SZ PT
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transcription
  • Chambre préliminaire II
  • ICC-01/05-01/08-T-13-FRA
ICC-01/04-01/06-T-200-Red2-FRA CT WT 26-06-2009 1-95 PV T
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Transcription
  • Chambre de première instance I
  • ICC-01/04-01/06-T-200-Red2-FRA
Réplique du Bureau du Procureur à la réponse de Germain Katanga relative à la Requête de l'Accusation aux fins de mesures de protection et aux fins d’expurgation d'informations dans des éléments de preuve relevant de la règle 77 (Témoins P-132, P-249 et
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Réplique
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/04-01/07-1247
Réponse du Représentant légal des victimes a/0278/08, a/0279/08, a/0291/08, a/0292/08,a/0293/08, a/0296/08, a/0297/08, a/0298/08, a/0455/08, a/0457/08, a/0458/08, a/0459/08,a/0460/08, a/0461/08, a/0462/08, a/0463/08, a/0464/08, a/0465/08, a/0466/08 et
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Réponse
  • Bureau du conseil public pour les victimes
  • ICC-01/05-01/08-428
Observations des représentants des victimes sur la Réponse de la Défense datée du 19 juin 2009
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/06-1998
About 3567 results