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Questions hors situations

​Documents publics​ et transcription

Observations conjointes des Représentants légaux des victimes sur le rapport de la DAVT du 11 janvier 2010 et sur d’autres questions connexes relatives à la protection de victimes
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-1776
Soumission des représentants légaux de victimes aux fins d'obtention de l'autorisation d'interroger l'expert sur les noms congolais et la Représentante du Secrétaire Général de l'ONU pour les enfants et de conflits armés.
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Transmission
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/06-2218
Réponse conjointe des représentants legaux des victimes aux Observations de la Defense relatives à la jurisprudence de l'Affaire Lubanga
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Réponse
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/05-01/08-657
Observations conjointes des Représentants Légaux des Victimes quant aux conséquences de l’arrêt de la Chambre d'appel du 8 décembre 2009
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/06-2211
Observations du Représentant légal du groupe principal des victimes sur la requête de la Défense de Mathieu Ngudjolo Chui visant à obtenir de la Chambre des instructions sur la manière d’approcher des tiers quant à certains témoins à charge Articles
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-1719
Observations conjointes des Représentants légaux des victimes sur l’accès à certains documents et la préparation des interrogatoires des témoins à charge Article 68 (3) du Statut
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-1704
Réponse conjointe des représentants légaux des victimes aux observations du Bureau du Procureur concernant l'application par la Chambre de la jurisprudence existante en matière de participation des victimes au stade du procès
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Réponse
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/05-01/08-619
Réponse conjointe des repésentants légaux des victimes aux soumissions du Bureau du Procureur concernant l'utilisation et l'interprétation de la langue Sango
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Réponse
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/05-01/08-611
Troisième soumission de la représentation légale commune du groupe principal de victimes relative à la divulgation de l’identité des victimes
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Transmission
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-1671
Demande du représentant légal du groupe des victimes « enfants-soldats » en mesures de protection
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Requête
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-1660
Observations conjointes des Représentants légaux des victimes sur la requête de la Défense de Germain Katanga intitulée « Defence for Germain Katanga’s Additional Observations on Victims’ Participation and scope thereof
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-1642
Soumission du Représentant légal du groupe principal de victimes relative à la divulgation de l’identité des victimes
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Transmission
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-1637
Requête aux fins d'extension du délai fixé par la Chambre Préliminaire pour le dépôt des observations écrites finales des représentants légaux des victimes
Le Procureur c. Bahr Idriss Abu Garda
  • Requête
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-02/05-02/09-226
Soumission du représentant légal du groupe des victimes « enfants-soldats » relative à la communication de l’identité des victimes représentées aux parties et portant demande de report du délai imparti par la Chambre pour déposer une requête en mesure
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Transmission
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-1632
Observations conjointes des Représentants légaux des victimes sur l’ordre de d’interrogation des témoins
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-1605
Réponse conjointe des représentants légaux des victimes aux observations du Bureau du Procureur concernant la tenue de certaines audiences du procès en République centrafricaine
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Réponse
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/05-01/08-584
Réponse conjointe des représentants légaux des victimes à la soumission du Bureau du Procureur concernant les témoins experts
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Réponse
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/05-01/08-580
Observation du Représentant légal des victimes a/0333/07, a/0110/08, a/0111/08, a/0112/08, a/0114/08, a/0136/08, a/0314/09, a/0315/09, a/0316/09 et a/0390/09 concernant le réexamen de la décision sur les conditions du maintien en détention de Monsieur
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-1583
Public Observations des représentants légaux des victimes en réponse aux documents déposés par l'Accusation et la Défense à l'appui de leurs appels à l'encontre de la décision de la Chambre de première instance I du 14 juillet 2009
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/06-2173
Addendum à la réponse du Représentant légal commun du groupe principal de victimes aux requêtes 1461 et 1463 des équipes de Défense sur la divulgation de l’identité des victimes
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Réponse
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-1544
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