Réponse conjointe des représentants légaux des victimes aux observations du Bureau du Procureur concernant l'application par la Chambre de la jurisprudence existante en matière de participation des victimes au stade du procès

ICC-01/05-01/08-619

26 novembre 2009 | Représentants légaux des victimes | Réponse

Affaire: Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
Situation: Situation en République centrafricaine

Classé au cours de la Procès phase

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Document: Français (1.32 Mo | 15 Pages)


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